Les ex-partenaires commerciaux d’Orange money et autres estiment que tout est orchestré pour exercer une mainmise sur la copie de l’arrêt de la Cour et ce, dans le seul dessein de les empêcher de se pourvoir en cassation. Depuis, le 15 janvier 2020, date de l’arrêt infirmatif, les ex-masters d’Orange, au nombre de 12, courent toujours après le précieux sésame.
Désemparé par l’attitude de la Cour d’appel de Bamako, le collectif des ex-partenaires commerciaux d’Orange Money et autres, présidé par Abdoulaye Baba Sissoko, étaient, samedi 29 février 2020, face à la presse. Objectif : expliquer leur détresse et prendre à témoin l’opinion nationale et internationale de « l’abus de confiance », dont ils ont été victimes de la part de la société de télécommunication qui ne cesse de chanter sur tous les toits qu’elle est une entreprise citoyenne.

Les faits

Communément appelés « masters », les ex-partenaires commerciaux d’Orange Money ont constitué la cheville ouvrière de l’action des opérations de retrait et de dépôt du service Orange Money de sa date de lancement en 2018 jusqu’à la résiliation de leur contrat à durée indéterminée en 2018 par la société Orange Mali dans des conditions confuses et de mauvaise foi. Lésés dans leurs droits, ces masters ont assigné Orange en justice pour réparation du préjudice subi. Donnant raison au collectif, le tribunal de commerce de Bamako a motivé sa décision du 5 juin 2019 par les dispositions de l’article 77 de la loi portant régime général des obligations qui dispose que « les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». Le juge commercial de Bamako a également estimé qu’en vérité, c’est une ruse de la part de Orange que d’établir unilatéralement des règles dans le seul but d’évincer de façon anormale des partenaires commerciaux et d’accaparer leur clientèle. Pour ces motifs, le tribunal a condamné Orange à payer à chaque master la somme de 50 millions de FCFA, ce qui fait un montant global de 600 millions de FCFA pour réparer le préjudice subi par les 12 partenaires commerciaux. Pour l’exécution provisoire de cette grosse, le collectif a versé à la justice une somme de 18 millions de FCFA. Pour bloquer cette action, Orange a interjeté appel devant la Cour d’appel de Bamako. A l’issue de ce procès en appel dont le verdict a été prononcé le 15 janvier 2020, les juges ont débouté le Collectif. Le hic est que dès lors, les ex-masters d’Orange courent après l’arrêt infirmatif afin de se pourvoir en cassation. Impossible de mettre la main sur ce document. Or, à l’expiration du délai de pourvoi, tout recours serait irrecevable. C’est à ce titre que le président du Collectif, Abdoulaye Baba Sissoko, a dénoncé la mainmise de la Cour d’appel de Bamako sur l’arrêt. Revenant à la mauvaise foi dans l’exécution de leur partenariat qui a conduit au différend, Sissoko a tenu à faire la lumière sur le fonctionnement réel du système Orange Money. Il a confessé : « Au tout début, ce sont les hommes et femmes qui se sont endettés auprès des institutions financières et des proches pour donner vie à ce produit de Orange. Ce sont ces masters qui ont mouillé le maillot pour vulgariser et implanter les kiosques partout dans le pays. Au fil des années, quand Orange a constaté que le business est devenu rentable, elle a introduit des avenants sans nous consulter ». Selon lui, la société Orange a fixé des objectifs et à menacer de résilier le contrat si les masters ne souscrivaient pas à cette nouvelle donne. Abdoulaye Sissoko a soutenu face à cette violation des engagements pris dans le contrat, les masters ont continué à remplir leur part de responsabilité. Selon lui, cette situation a obligé les masters à limoger beaucoup de travailleurs, mettant des chefs de famille au chômage. A en croire le président du Collectif, tous ces efforts n’ont pas suffi à Orange d’être sensible et de renoncer à résilier unilatéralement le contrat avec les partenaires commerciaux en décembre 2018. Il a noté que contrairement à ce qu’on fait croire aux gens, Orange ne finance pas les masters. Tout est à la charge des masters qui achètent non seulement l’UV avec Orange, mais qui payent et installent les kiosques, qui payent les taxes et les distributeurs. Il a cependant reconnu que la carte SIM délivrée aux agents de transferts appartient à Orange. Selon lui, n’eut été l’implication des masters, les clients allaient difficilement faire confiance à Orange Money. « Orange a utilisé les masters pour donner feu au produit pour ensuite les écarter de la gestion. Ceci s’appelle la mauvaise foi », s’est indigné Sissoko.
La Cour d’appel a-t-il été mouillée pour refuser de remettre la copie de l’arrêt aux ex-partenaires d’Orange ? C’est là où réside toute la question.

Jean Goïta

Source: la Lettre du Peuple- Mali