La Cour suprême s’est prononcée, le lundi 20 novembre dernier, sur la demande de mise en liberté provisoire de l’ancien président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, en l’occurrence Youssouf Bathily et ses coaccusés, cités dans l’affaire des 21 millions de masques covid-19. La justice s’est prononcée en défaveur de leur demande.
La Chambre criminelle de la Cour suprême a été saisie par les conseils de Youssouf Bathily et ses coaccusés sur le pourvoi interjeté par le procureur général de la Cour d’Appel de Bamako, contre l’arrêt n°371 du 6 juin 2023 de cette même Cour. Ledit arrêt accorde la liberté provisoire au président Youssouf Bathily, ses collaborateurs et membres du bureau. Il s’agit de Mamadou Baba Sylla, 1er vice-président, Cheick Oumar Camara, Secrétaire général, Lamine Sacko, comptable et Alpha Kolly Guindo. Le pourvoi en question prend en contre-pied la même Cour qui avait individuellement fixé le montant de la caution à 270 millions de F CFA ce, sur la base du montant incriminé par le Végal dans son rapport de plus de 370 millions CFA. Mais le procureur général a jugé faible, indique-t-on, le montant de la caution régulièrement versée contre les reçus et la quittance du trésor public, tout en indiquant que la relaxe des inculpés sera de nature à troubler l’ordre public. N’eut été ce pourvoi, la liberté de Youssouf Bathily et ses coaccusés serait recouvrée depuis le 6 juin 2023.
A entendre la défense des inculpés, il y a eu un excès de pouvoir de la part du procureur général de la Cour d’appel de Bamako dans cette affaire. Les inculpés avaient alors saisi la Chambre criminelle de la Cour suprême pour qu’elle se prononce sur le dossier. Le sort de Youssouf Bathily, Mamadou Baba Sylla, Cheick Oumar Camara, Lamine Sacko et Alpha Kolly Guindo a été finalement fixé par la Chambre d’accusation de la Cour suprême. Elle a rejeté leur demande de mise en liberté. Ce qui voudra simplement dire qu’ils resteront en prison. Rappelons que le ministère de l’Industrie et du Commerce avait mis de l’argent à la disposition de la Ccim pour l’achat de 21 millions de masques Covid pour 10 942 500 000 F CFA. Deux qualités de masques étaient demandées. Les masques chirurgicaux à usage unique et les masques en coton lavables et réutilisables. Pour l’exécution dudit contrat, deux conventions de fourniture de masques de lutte contre la Covid-19 (convention du 5 mai 2020 et du 31 décembre 2020) avaient été établies entre le ministère de l’Industrie et du Commerce et le ministère de l’Economie et des Finances, portant sur 21 millions de masques. Ces masques avaient été achetés dans le cadre du programme présidentiel dénommé « un Malien, un masque ». Selon un tableau de bord établi, les 21 millions de masques ont été réceptionnés par le Secrétaire général du ministère de l’Industrie et du Commerce, puis répartis entre les différentes communes de Bamako, du territoire national en plus des départements ministériels et des services rattachés, indique-t-on.
Cette affaire de programme présidentiel « un Malien, un masque » a donné lieu à un rapport du Bureau du vérificateur général. Ledit rapport avait décelé des irrégularités financières dans la procédure d’achat, singulièrement le non-paiement des droits d’enregistrement aux impôts et de taxes connexes. Un montant de 378 millions F CFA a été retenu à cet effet pour la régularisation de ces taxes pour l’exécution des marchés. D’autres irrégularités faisaient état de l’exécution par le président Youssouf Bathily, en ce qui concerne l’exécution des marchés d’acquisition des masques sans contrat pour 9 462 500 000 F CFA, de non acquittement de droits d’enregistrement et de redevance de régularisation pour 378 087 500 F CFA ont fait l’objet de dénonciation par le Vegal. L’achat des 21 millions de masques s’est déroulé dans le cadre de la lettre De l’ex-Premier ministre Boubou Cissé. En sa qualité de ministre de l’Economie et des Finances, le Premier ministre avait envoyé une lettre, le 16 avril 2020, au ministre délégué de l’Economie et des Finances chargé du Budget. Ladite lettre était relative aux 12 mesures économiques et sociales prises urgemment par l’Etat du Mali face à la Covid-19. Parmi ces mesures figure l’achat de 21 millions de masques anti-covid-19. La même lettre prévoyait l’exonération des droits et taxes des produits sanitaires et pharmaceutiques pour un plan de riposte rapide contre cette maladie. Dans ce dossier, le rapport du Vérificateur général n’a constaté que des irrégularités dans la procédure citée ci-dessus. Le ministère de l’Industrie et du Commerce, de même que celui de l’Economie et des Finances qui ont commandé lesdits masques n’ont formulé aucun manquement aux conventions de fournitures préétablies, selon une source. Par contre, le Pôle économique et financier a constaté des détournements. Ainsi, le juge d’instruction du Pôle économique et financier a placé sous mandat de dépôt, le 22 novembre 2022, Youssouf Bathily, Mamadou Baba Sylla, Cheick Oumar Camara, Lamine Sacko et Alpha Kolly Guindo. Notons qu’ils sont inculpés « d’atteinte aux biens publics et délit de favoritisme ».
Mamadou Diarra
Source : LE PAYS
