Dans une démarche résolument tournée vers le renforcement de l’État de proximité et la modernisation des services publics, le Conseil National de Transition (CNT) a tenu une séance plénière décisive le jeudi 26 juin 2025. Présidée par l’Honorable Hamèye Founé MAHALMADANE, 4ème Vice-président du CNT, cette session a abouti à l’adoption de deux projets de loi structurants : l’un relatif à la création de la Direction générale des Collectivités territoriales, et l’autre concernant la ratification de l’ordonnance modifiant le cadre juridique du Fonds d’Entretien routier.

1. Une Direction générale pour impulser la décentralisation

Bamada.net-Le premier texte adopté porte sur la création de la Direction générale des Collectivités territoriales, un projet initié par le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Ce projet avait été validé en Conseil des ministres en date du 28 mai 2025.

Dans un contexte où le Mali cherche à refonder son État sur des bases plus inclusives et efficaces, cette nouvelle direction se positionne comme le bras technique du ministère pour concevoir, coordonner et suivre l’application de la politique nationale de décentralisation. Elle vient répondre aux impératifs exprimés par les collectivités locales en matière de renforcement de capacités, d’autonomisation financière et de transfert effectif de compétences.

Adopté à l’unanimité avec 123 voix pour, ce projet s’inscrit pleinement dans les orientations de la Vision Mali 2063, qui fait de la gouvernance locale un levier stratégique de développement. La future Direction générale des Collectivités territoriales aura notamment pour mission de :

• renforcer la planification territoriale ;

• améliorer la coordination des services déconcentrés ;

• suivre l’allocation des ressources aux collectivités ;

• et soutenir l’opérationnalisation des réformes dans le domaine de la décentralisation.

Une avancée significative qui pourrait transformer la gestion des territoires et rapprocher davantage l’administration des populations.

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2. Réforme du Fonds d’Entretien routier : cap sur la transparence et l’efficacité

Le deuxième projet de loi validé par le CNT concerne la ratification de l’Ordonnance n°2025-010/PT-RM du 14 février 2025, portant modification de la Loi n°2022 sur le Fonds d’Entretien routier (FER).

Initialement institué sous la forme d’un établissement public à caractère administratif depuis les années 2000, le Fonds avait connu des limites de gouvernance, notamment autour de la désignation de son Conseil d’administration. Le projet présenté par le Ministère des Transports et des Infrastructures – et approuvé en Conseil des ministres le 5 février 2025 – vise à remédier à ces insuffisances.

Parmi les principales innovations apportées par ce texte, on note :

• La nomination du président du Conseil d’administration, désormais désigné par décret, en lieu et place de l’élection. Cette réforme vise à mettre fin aux tensions persistantes entre les parties publiques et privées impliquées dans la gestion du Fonds.

• L’ouverture d’un compte bancaire spécifique, agréé par le ministère de l’Économie et des Finances, pour canaliser les ressources du FER dans un cadre plus rigoureux et plus transparent.

Ce texte a été adopté avec 110 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, démontrant une large adhésion des membres du CNT, tout en révélant quelques divergences, probablement liées aux enjeux de gouvernance du secteur routier.

Un tournant institutionnel pour le Mali

Ces deux lois traduisent la volonté des autorités de transition de doter le pays d’institutions modernes, efficaces et responsables, capables de répondre aux défis d’un Mali en pleine mutation.

La Direction générale des Collectivités territoriales devrait ainsi être un catalyseur de la réforme administrative territoriale, un enjeu majeur dans un pays marqué par des disparités régionales fortes et une demande croissante de participation citoyenne. Quant à la réforme du Fonds d’Entretien routier, elle offre les garanties d’une meilleure allocation des ressources pour un réseau routier vital à l’économie nationale, à la sécurité et à la cohésion sociale.

Ces avancées législatives s’inscrivent dans une dynamique de refondation de l’État malien, axée sur la bonne gouvernance, la décentralisation effective et le développement équilibré des territoires.

Une volonté politique affirmée

La séance plénière du 26 juin 2025 confirme également le rôle central que joue le CNT dans cette phase de transition. En adoptant des textes aussi stratégiques, les membres de l’organe législatif transitoire démontrent leur engagement à jeter les bases d’une administration performante, au service de tous les Maliens.

Pour rappel, cette dynamique s’inscrit dans un cadre plus large de réformes engagé par les autorités de la Transition, qui visent une réorganisation profonde des structures de l’État, la rationalisation des dépenses publiques, et l’amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens.

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Moise Touré

Source: Bamada.net