La Cour Suprême en rejetant le pourvoi inscrit par le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako contre l’arrêt du 2 Mars 2021 de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako ayant annulé la procédure et ordonné la mise en liberté de tous les inculpés dans l’affaire dite de ‘’déstabilisation de la transition et de complot contre le gouvernement’’, met un terme à l’affreuse mise en scène d’un pronunciamiento qu’on a voulu vernir d’une trompeuse légalité. Une décision qui conforte l’ancien Avocat général Alou NAMPE diversement compris. Qu’est-ce qui n’a pas été dit dans cette affaire qu’il est convenu de qualifier d’acharnement politico-judiciaire ?

Vital Robert DIOP, Directeur général du Pari mutuel urbain (PMU); Aguibou TALL, Directeur adjoint de l’Agence de gestion du fonds d’accès universel (AGEFAU) ; Mamadou KONE, Payeur général du Trésor ; Souleymane KANSAYE, Receveur général du District et Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, chroniqueur, sont libres depuis ce lundi 19 avril 2021. C’est la fin d’une longue et palpitante procédure politico-judiciaire. Enfin ! Hélas aussi pour ce Mali nouveau qui marche sur la tête !
Selon nos sources, il n’y avait pas lieu de provoquer une tempête dans un verre d’eau autour de cette affaire de ‘’déstabilisation de la Transition et de complot contre le gouvernement’’ qui, elle-même, n’est qu’un grossier et grotesque montage, d’une légèreté hilarante, par conséquent qui n’en était pas une.
L’on apprend de sources proches du dossier que l’Avocat général, Alou NAMPE qui a tenu à rappeler à l’audience un principe de Parquet : ‘’la plume est serbe, mais la parole est libre’’ a mis un coup de pied dans la fourmilière en s’appesantissant sur le factuel après s’être imprégné du dossier.
L’on apprend qu’il a invoqué les articles 45 et 175 du Code pénal respectivement pour les accusations de complot et d’association de malfaiteurs ; l’article 50 et suivants de la Loi sur la Loi n° 00-046 du 07 juillet 2000 Portant régime de la presse et délit de presse. Au regard de ces dispositions légales, les accusations portées contre les inculpées ne tenaient pas ; donc le dossier était vide.
Autre point, nous fait-on savoir, soulevé par l’Avocat Général Alou NAMPE, c’est que pour qu’il y ait procès en offense au chef de l’Etat, c’est qu’il faut préalablement que ce dernier porte plainte. Selon les mêmes sources, nulle part dans le dossier, il n’y a de trace d’une quelconque plainte du Président de la Transition Bah N’DAW contre le chroniqueur Mohamed Youssouf BATHILY.
L’on apprend également qu’une autre faiblesse de ce dossier visiblement biaisé, c’est qu’il ne fait mention d’aucun témoin, pas de transcription d’enregistrement téléphonique, encore moins de rapport de filature. Dans un cas, il manquait même le PV d’audition que la Camp I de la Gendarmerie a fait parvenir.
Autant d’éléments qui ont fait dire à Alou NAMPE que le dossier était vide pour requérir l’annulation pure et simple de la procédure, la levée des mandats de dépôt, tels que requis par le conseil des inculpés, pour violation du Code de procédure pénale, et la restitution des biens des personnes inculpées. En fait, il s’est démarqué d’une réquisition hérétique que la procédure tendait à légitimer.
Comme l’a dit Me TAPO, Avocat de la défense, le Procureur général a annulé la procédure, annulé les mandats les mandats de dépôt du juge d’instruction et ordonné la mise en liberté immédiatement de tous les inculpés.
‘’Aujourd’hui, il s’est trouvé un Procureur général pour dire qu’aucun Procureur ne peut poursuivre dans un dossier pareil. Et les juges l’ont entendu. Avant lui, son prédécesseur à l’autre audience, Alou NAMPE, Avocat général, avait dit la même chose’’.
Ce qui conforte Alou NAMPE, c’est que l’éminent avocat ajoute : « estimant que les réquisitions de l’Avocat général Bandiougou DIAWARA qui a choisi de requérir suivant sa conscience d’aller dans le même que Alou NAMPE qui avait demandé la relaxe pure et simple, parce que le dossier est sinistrement vide, le Procureur général Arizo MAIGA, sur ordre et injonction du ministre de la Justice a décidé de se pourvoir contre la décision courageuse de la Chambre d’accusation. Le ministre et son Procureur dans le secret de leurs bureaux peuvent s’opposer aux décisions de justice ».
Selon nos sources, le nouveau Procureur général, Mamadou TIMBO, en bloquant la procédure pour 10 jours, pour raison de mission à Mopti, entendait faire lui-même la réquisition dans l’optique de garder les inculpés en prison.
Il faut souligner qu’en plus de l’annulation pure et simple de la procédure, la réquisition, auparavant de l’Avocat général Bandiougou DIAWARA qui est allé largement dans le même sens que Alou NAMPE, il y a l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, la rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats se disaient « alarmés par le maintien en détention » de Ras Bath et de quatre hauts fonctionnaires. Leur arrestation par les services de renseignements maliens, fin décembre, s’est faite sans l’implication d’aucune autorité judiciaire et « en dehors de tout cadre légal », rappellent les experts onusiens, qui déplorent également la mise au secret qui leur a été infligée dans un premier temps.
En somme, tout est bien qui finit bien. Les innocents ont recouvré la liberté, l’Avocat général qu’on a fait passer pour un rebelle est conforté dans sa réquisition et les fossoyeurs de la justice malienne sont désormais clairement identifiés.

PAR BERTIN DAKOUO

Source : INFO-MATIN