Les investigations dans l’Affaire dite ‘’des ristournes de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton’’ ou ‘’Affaire Bakary TOGOLA’’ ont révélé que sur plus 13 milliards 431 millions FCFA mis à disposition par la CMDT, seulement 8 milliards ressortent de la comptabilité de la Confédération et sur lesquels seuls 3 milliards sont justifiés. Au stade actuel des investigations, que ce sont 4 885 475 857 FCFA qui ne sont pas justifiés ; alors que l’écart constaté est de 9 462 151 071 FCFA. Ces informations ont été données, samedi, par le Procureur en charge du Pôle économique et financier de Bamako, Mamoudou KASSOGUE, qui indique que l’affaire est en cours d’instruction.
À l’origine de l’affaire, une dénonciation anonyme a fait état de malversation autour de 3 milliards FCFA. Avec les éléments mis à disposition par le lanceur d’alerte, le Pôle économique et financier a ouvert une enquête. Selon le Procureur KASSOGUE, la personne en question a beaucoup contribué à l’enquête en fournissant des documents et en aidant à la compréhension des lignes comptables des documents.
Suite aux investigations, il a été découvert qu’en réalité, à la base, de 2013 à 2019, la CMDT a mis à la disposition de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton, dont Bakary TOGOLA est le Président du Conseil d’administration, plus de 13 milliards 431 millions FCFA. Aussi, les investigations ont révélé que sur ce montant, seulement environ 8 milliards ressortent de la comptabilité de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton. Ce qui implique qu’environ 4 milliards FCFA n’ont pas été comptabilisés.
Autre indice accablant, sur les 8 milliards qui ressortent de la comptabilité, seulement 3 milliards ont pu être justifiés. Ce qui fait dire au Procureur, qu’au stade actuel des investigations, que ce sont 4 885 475 857 FCFA qui ne sont pas justifiés.
En faisant la somme des montants non justifiés et des montants qui ne laissent aucune trace dans les documents comptables, l’écart découvert est de 9 462 151 071 FCFA.
Aussi, a fait savoir le Procureur KASSOGUE, le jeudi dernier, une mesure de garde à vue a été prise contre Bakary TOGOLA. L’enquête a été bouclée vendredi, a-t-il informé. Et d’ajouter qu’après examen du dossier, une information judiciaire a été ouverte pour faux et usage de faux, malversation… Un juge d’instruction a été saisi, lequel a décerné un mandat de dépôt. Donc, le sieur TOGOLA est en détention provisoire à la Maison centrale d’arrêt de Bamako.
Selon le conférencier, il appartiendra désormais au juge d’instruction de vérifier si les montants allégués sont avérés. Il souligne qu’il n’y a dans la procédure actuelle aucun acharnement sur qui que ce soit et qu’il n’a personnellement rien contre le prévenu qu’il n’a approché pour la première que le jour de la délivrance de la mesure de garde à vue. Comme, il l’a dit lors de sa conférence de presse du 22 août dernier, la personne n’intéresse pas la justice, mais les faits d’abord. Aussi, a-t-il assuré du respect strict du principe de l’instruction à charge et à décharge.
« Il bénéficiera du principe de la présomption d’innocence », a souligné le Procureur qui ajoute qu’à charge pour Bakary TOGOLA de fournir des pièces, dont la moralité, n’est pas douteuse pour se disculper. Autrement, il sera sous le coup d’une nouvelle poursuite pour faux et usage de faux.
Nul n’étant au-dessus de la loi, des poursuites seront engagées contre toutes les personnes que les enquêtes feront découvrir comme étant présumées coauteurs ou complices des infractions. Le Procureur a informé que 6 personnes suspectées avec Bakary TOGOLA de commission d’infraction sont également gardées à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Il ajoute que tous les auteurs et coauteurs seront poursuivis dans le cadre de cette affaire.
« S’il y a infraction à la loi pénale, les auteurs répondront » ; « aucune plainte ne restera pas sans enquête », lève toute équivoque le Procureur.
Cependant, il soulève l’obstacle constitué par les immunités et privilèges de juridiction. Les personnes qui bénéficient de privilèges échappent à la juridiction du PEF. Mais, avait-il déjà rassuré par le passé, leurs dossiers seront transmis à qui de droit par les voies appropriées. Faudrait-il comprendre que des ministres ou députés pourraient être inquiétés ?
En définitive, M. KASSOGUE donne l’assurance que l’enquête sera menée de façon accélérée, « acharnement ni a priori, mais avec objectivité et détermination ». Pour ce dossier comme pour d’autres qui participent de la lutte contre la corruption, le Procureur en charge du PEF révèle : « nous sommes parfaitement en phase avec la Chancellerie où le ministre de la Justice nous a assurés aussi de l’engagement des plus hautes autorités du pays à nous accompagner sur ce chantier ».
PAR BERTIN DAKOUO
