Dans un communiqué largement diffusé sur les réseaux sociaux, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako donne quelques éléments dans l’affaire ayant abouti le 22 octobre à la mise sous mandat de dépôt du maire du district, Adama Sangaré et d’autres personnes.
Comme du berger à la bergère, la réaction du collectif des avocats de l’édile de Bamako ne s’est pas fait attendre. La guerre des communiqués en attendant un procès éventuel et prometteur ?
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Le Procureur Mamoudou Kassougué explique…..
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale les informations suivantes :
Sur dénonciation du Vérificateur Général, une enquête a été ouverte courant le mois de mars 2019 au niveau de la Brigade Economique et Financier du Pôle Economique et financier de Bamako sur les opérations de dépenses effectuées par la Société Energie du Mali-Sa (EDM-SA) pour les exercices 2012, 2013, 2014 et le 1er trimestre 2015.
L’exploitation du procès-verbal d’enquête préliminaire subséquent de ladite brigade, en date du 21 octobre 2019, a permis de conforter les soupçons de malversations financières relevées par le Bureau du Vérificateur Général en permettant notamment de mettre en exergue :
- l’établissement d’une fausse attestation d’exécution complète des travaux, dont le taux d’exécution n’était alors que de 68% ;
- le paiement intégral du montant global du marché sur la base de faux documents et en violation des procédures d’exécution des dépenses publiques ;
- l’attribution, sur la base d’ententes directes, de marchés dont les montants dépassaient largement le seuil de passation ;
- le paiement irrégulier des montants dus au titre des déclarations d’enlèvements directs (D24) sans s’assurer de leur apurement ;
- le recours aux « achats spots » dans des conditions manifestement irrégulières ;
- le détournement à d’autres fins, par certains fournisseurs, d’importantes quantités d’hydrocarbures exonérées de droits et de taxes et exclusivement destinées à EDM-SA.
De ces constatations faisant état d’un préjudice provisoire de l’ordre de 900 millions de francs CFA, il appert des présomptions suffisantes pour retenir les infractions de faux, usage de faux, atteinte aux biens publics, délit de favoritisme, abus de confiance et complicité desdites infractions à l’encontre de Messieurs Sékou Alpha Djiteye (DG d’alors de EDM-SA), Adama Sangaré (Maire central du district), Amadou Lamine Gaye (Directeur financier d’alors d’EDM-SA), Mohamed Oumar Traoré (DG de la Société ESOT) et Madame Mafili Koné, chef d’alors du service hydrocarbures d’EDM-SA.
Sur cette base, une information judiciaire a été ouverte contre les susnommés devant un des juges d’instructions spécialisés du Pôle Economique et financier de Bamako, qui a ordonné la détention provisoire de Messieurs Sékou Alpha Djiteye, Adama Sangaré, Mohamed Oumar Traoré et Madame Mafili Koné.
Le Procureur rappelle que les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence et rassure l’opinion et toutes les parties que des investigations objectives et transparentes seront menées pour faire toute la lumière dans cette affaire.
S’agissant des autres affaires portées à la connaissance du Parquet, les investigations suivent normalement leurs cours et les autres suites judiciaires les plus appropriées leur seront réservées en temps opportun.
Le Procureur sait pouvoir compter sur la compréhension et la bonne collaboration de tous pour une justice indépendante et responsable.
Bamako, le 25 octobre 2019
Le Procureur de la République
Mamoudou Kassougué
… Les avocats dénoncent ‘’des violations des droits de la défense’’ !
Suite au communiqué de presse du Procureur de la République du Pôle Economique et Financier du Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako en date du 25 octobre 2019, le Pool des avocats de Monsieur Adama Sangaré, Maire du District de Bamako, comprenant : Mes Moriba Diallo, Ousmane Aldiouma Touré, Harouna Keita, Mohamed Diop, HERA Conseils, prenant à témoin l’opinion publique nationale et internationale, dénonce les graves violations des droits de la défense, du droit à un procès équitable, du sacro-saint principe de la présomption d’innocence, entre autres.
Ce type de communiqué procède d’une désinformation de la communauté nationale et internationale, en ce qu’il tend d’une part à stigmatiser des personnes présumées innocentes, et d’autre part, en ce qu’il constitue une violation manifeste du secret de l’information.
Le Pool des Avocats de M. Adama Sangaré, Maire du District de Bamako, exige le respect des principes cardinaux de la présomption d’innocence et du respect du secret de l’information, gages d’un procès équitable.
Fait à Bamako, le 26 octobre 2019
Maîtres :
Moriba DIALLO
Ousmane Aldiouma TOURE
Harouna KEITA
Mohamed DIOP
HERA CONSEILS
