Les opérateurs de télécommunications, Moov Africa Malitel et Orange Mali sont embarrassés dans une affaire contentieuse ces temps-ci. Ces deux plus grandes sociétés de télécommunications au Mali sont condamnées à payer plus de 173 milliards de FCFA par la cour d’appel de Bamako sur la plainte d’Adama Traoré, président du réseau de consommateurs du téléphone au Mali (REMACOTEM) pour avoir facturé les appels téléphoniques sur répondeur !  À cet effet, la synergie des syndicats des deux opérateurs a tenu une assemblée générale le vendredi 04 Février dernier au centre technique de la SOTELMA à Hamdallaye ACI 2000 pour fustiger la décision de la justice qui n’est fondée sur aucun élément tangible de droit applicable aux services de télécommunications dans la législature malienne.

Les opérateurs de télécommunications Moov Africa (Sotelma Malitel) et Orange Mali sont condamnés par la cour d’appel de Bamako à payer 173.436.953.360 milliards de FCFA pour une affaire de facturation des appels téléphoniques sur répondeur, suite à une plainte déposée par une association de consommateurs pilotée par un certain Adama Traoré. Cette affaire contentieuse à laquelle  font face ces deux sociétés de téléphonie date de longtemps même si elle n’a été étalée sur la place publique qu’aujourd’hui.

En effet, en 2012, le président du réseau de consommateurs du téléphone au Mali Adama Traoré est parti déposer une plainte au tribunal de grande instance de la commune 3 du district de Bamako contre Moov Africa (à l’époque appelée Sotelma Malitel) et Orange Mali,  pour facturation des appels téléphoniques sur répondeur. De cette époque jusqu’à aujourd’hui, l’affaire courait entre les tribunaux étape par étape sous la conduite d’Adama Traoré. Après plusieurs années de lutte sans gain de cause, c’est en fin 2021 que l’objectif de cet homme a été atteint. Le 03 Novembre dernier, sur l’appel d’Adama Traoré, la cour d’appel de Bamako a rendu un verdict qui condamne la société Orange au paiement d’une somme rocambolesque de 115.388.400.890 F CFA et Moov Africa au paiement de 56.548.552.470 F CFA. En plus, la justice condamne solidairement les deux entreprises à payer 1.500.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

Face à cette situation embarrassante, les syndicats d’Orange Mali (OSTOM et SYNTEL) ont formé une synergie de syndicats avec ceux de Moov Africa (SYNTOM et SES) en organisant une assemblée générale d’informations pour contester la décision de la justice devant l’opinion nationale et internationale qu’il qualifie d’incorrecte. Pour le porte-parole de synergie des deux syndicats, Mr Daouda Traoré, cette décision de justice n’est basée sur aucun élément tangible de droit applicable aux services de télécommunications dans la législation malienne pouvant incriminer de la sorte les opérateurs de télécommunications : « la cour d’appel a donné raison à Adama Traoré en se basant sur une directive de l’UIT qui est l’organisation internationale de télécommunications. Une directive, c’est une recommandation mais pas contraignante. Et c’est une directive qui n’a pas été légiférée dans la loi malienne, donc ce n’est pas applicable au Mali. La directive concerne uniquement les appels internationaux »  a-t-il regretté.

La synergie pense que le corps de la justice a été trompé par le résultat d’une enquête tendancieuse et partisane d’un expert en lieu et place du régulateur. En dehors de la condamnation, la justice est allée plus loin encore. Aujourd’hui les comptes de ces deux entreprises sont saisis par la justice dans les différentes banques. Vu la gravité de la situation, la synergie avertit que si cette décision des juges venait à être exécutée, ça sera la faillite pure et simple des opérateurs de télécommunications avec comme conséquence immédiate le renvoi au chômage de plus de 2000 personnes avec la disparition des emplois directs et indirects liés aux services de télécommunications. À cet effet, elle invite les plus hautes autorités politiques et judiciaires du pays à s’engager rapidement dans cet imbroglio judiciaire dont elle se sent victime : « Je fais appel au sens élevé du président de la transition  Assimi Goïta qui, depuis son arrivée au pouvoir est en train d’instaurer la justice, de faire la même chose pour les opérateurs économiques » a lancé Korotoumou Koné, syndicat d’Orange- Mali.

En ce qui concerne les sanctions, si les mesures idoines ne sont pas prises pour annuler la décision de la justice, la synergie des syndicats de télécommunications prévoit d’engager des actions judiciaires pour se laver de cette accusation. C’est-à-dire d’entreprendre toutes les actions que la loi et le code de travail l’y autorisent en république du Mali pour se faire entendre afin d’aboutir à une annulation pure et simple de cette décision qui est synonyme de faillite et de fermeture des opérateurs de télécommunications.

Ensuite, elle invite le plaignant Adama Traoré à un débat public contradictoire, radio télévisé pour lui prouver que le contenu de son document ne résiste nullement à une analyse scientifique. Par manque de clarté dans sa lutte, la synergie des syndicats charge Adama Traoré d’être un loup solitaire en quête de bien-être et d’un confort social personnel que le défenseur des consommateurs dont il prétend être qui n’a ni siège connu, ni liste officielle d’adhérents.

En protestant énergiquement contre cette condamnation judiciaire, la synergie des syndicats a déposé un préavis de grève et organise un sit-in dans tous les services de SOTELMA Malitel et d’Orange-Mali sur toute l’étendue du territoire de 08h à 12h 00 à compter du lundi 07 février.

MAMADOU SEKOU TRAORE

Source: NOUVEL HORIZON