La Cour d’assises, dans son audience du 6 décembre dernier, est parvenue à faire la lumière sur cette affaire de faux et usage de faux et escroquerie  accusés au prévenu Cheick Kalil Koné. Aux termes des débats, il a été acquitté par le soin de la Cour.  

Considérant les faits suivants établis courant 2003, les nommés Cheick Khalil Koné, Ibrahima Bakayoko, Sega Sangaré, Oumar Boré, Jean Djigui Sangaré, Rocky Cissé, Mamadou Diawara et Souleymane Bamba avaient décidé de monter un projet de construction de logements sociaux. Les accords entre eux les ont conduits à la création d’une société civile immobilière dénommée SCI-RIVERA avec pour capital social de 10.000.000 de francs CFA et dont l’objet social se limitait à la PDG de ladite société.

À ce titre, Cheick Khalil Koné a entrepris aussitôt des démarches auprès du service des domaines en vue d’obtenir des titres pour la construction de logements sociaux. Cheick Khalil Koné est nommé comme chargé principal de la réalisation du projet social. La réserve foncière disponible ne prévoyant que des logements de grand standing dépassant les capacités d’une société civile immobilière, Cheick Khalil Koné et ses Associés se sont vus être obligés de revoir leur projet social. Du coup, ils décidèrent de transformer la SCI-RIVERA -Société Civile Immobilière avec un capital de 10.000.000 FCFA en Rivera-sa capital social de 100.000.000 F CFA capable de réaliser des projets de construction de logements de grand standing. Mais, au lieu d’opérer cette transformation dans le respect des conditions requises, Cheick Khalil Koné opta pour le contournement des Règles en la matière en se livrant à des actes frauduleux et à des déclarations mensongères…De ce fait, la RIVERA SA s’est présentée comme une Société en difficulté à la recherche perpétuelle de solutions de sortie de crise, Cheick Khalil Koné, dans cette lancée, prenait attache avec Baba Moulaye Haïdara à qui il présentait la société comme une des plus performantes de la place tout en lui proposant l’adhésion avec offre de lui céder 20% de ses actions pour un montant de 20.000.000 de francs CFA. Ce dernier, croyant à la sincérité de son interlocuteur, accepta sa sollicitation et devient ainsi actionnaire de la société après versement du montant indiqué dans le compte de RIVERA-sa suivant un certificat de souscription n°005/4 en date du 07-11-2004 délivré par Cheick Khalil Koné. A peine son adhésion, Baba Moulaye Haïdara découvrit la réalité de la société qui a du mal à exister. De compromis en compromis, la société se trouvait dans une situation telle que la tenue d’une Assemblée Générale s’imposait aux actionnaires. À la suite de cette AG à laquelle Cheick Khalil Koné a refusé de prendre part, Baba Moulaye Haïdara est nommé Administrateur Général de la Société et les fonctions de Président Directeur Général attribuées à Yoka Bernard. En violation de cette décision de l’Assemblée Générale, Cheick Khalil Koné continuait à poser des actes au nom de la Société à l’absence des autres. Ainsi, Baba Moulaye Haïdara réalisant que Cheick Khalil Koné s’était abrité derrière une société pour les escroquer a entrepris des démarches en vue de la régularisation de la société avant de porter plainte contre celui-là pour escroquerie, faux et usage de faux. Interpellé, Cheick Khalil Koné nie les faits. Cette dénégation ne saurait, cependant, prospérer. En effet, Cheick Khalil Koné reste incapable de justifier d’une part des montants utilisés à des fins personnelles au détriment de la société et, d’autre part, de donner des explications sur des actes fictifs passés au nom de la société. Enfin, interpellé sur les documents comptables, sa réponse a été qu’il  n’a pas tenu de comptabilités au motif que la société n’avait pas commencé ses activités et qu’il avait fait un bilan d’ouverture. Cet argumentaire ne résiste également à aucune analyse dans la mesure où la société a fonctionné de fait comme s’il s’agissait d’une société régulièrement constituée …

En somme, les conclusions d’un Rapport d’expertise de Maître Oumar Kouma prouvent que Baba Moulaye Haïdara et autres ont été victimes de l’escroquerie et multiples cas graves d’irrégularités. En outre, le Rapport mentionne que la société a fonctionné et qu’elle avait eu de multiples activités, a reçu des fonds, a acheté du matériel, a ouvert des comptes bancaires et a acquis un immeuble, le TF14497. Dans les détails lors de l’instruction définitive à la barre que la cour est parvenue à faire le diagnostic sur l’affaire qui conduit à la surprise générale de tous à un acquittement.

Mohamed BELLEM 

LE COMBAT