Depuis un certain temps, le régime IBK fait l’objet de déclarations incendiaires sur les ondes de quelques stations radio sous la houlette de Mohamed Youssouf BATHILY alias Ras Bath communément appelé Rasta.
Pis, le Rasta acharné après son échappement à une soit disant tentative de meurtre, a animé un point de presse le mercredi 24 février 2016 au Carrefour des jeunes de Bamako. Au menu, de ce point de presse, la teneur des conventions que le département de l’habitat et de l’Urbanisme a eu à signer avec les promoteurs des sociétés immobilières BANGA et Komé.
Dans son exposé, le conférencier a fustigé le département de l’habitat à travers son patron et demandé à ce dernier de porter la teneur des dites conventions sur la place publique. Ultimatum ou simple recherche d’information en tout cas, le Rasta exige du ministre de l’Habitat et de l’urbanisme une épreuve de grandeur.
Le 2ème élément de son intervention était axé sur les dédouanements frauduleux de Bazin.
Après la conférence de presse notre rédaction a approché les services concernés par la signature des conventions au sujet de la construction des logements sociaux qui ont eu l’amabilité de nous accueillir et se soumettre à toutes nos questions pour éclairer la lanterne de nos lecteurs.
Nos investigations ont révélé que les conventions signées comportent une trentaine d’articles et sont tous enregistrées au bureau des domaines et du cadastre de Kati sous les références suivantes : Banga immobilière la convention du 29 mai 2015 vol XXXI fol 194 N° 98 077 du 06 juin 2015 et celle du 06 octobre 2015 vol XXXII fol 66 N° 100038 du 23 octobre 2015, les conventions de Komé sont référencées vol XXXI fol 194 N° 98 076 du 11 juin 2015 et du 06 octobre 2015 vol XXXII fol 66 N°100039 du 23 octobre 2015.
La mise à notre disposition de ces informations prouve à suffisance que les conventions de constructions des logements sociaux dans leur teneur sont du domaine public.
Rappelons que l’accès du plus grand nombre de maliens à un logement décent a toujours été au cœur des préoccupations du président de la République Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA. Pour concrétiser cette promesse, le gouvernement du Mali, par le biais du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a initié le programme de réalisation de logements, en application de la «Stratégie Nationale du Logement». Cette vision qui permet de faire face à l’acuité du problème de l’accessibilité à un logement décent pour les populations à faible revenu et à un revenu intermédiaire est le mobile d’un partenariat stratégique pour la conception, le financement et la réalisation de programmes de logements de grande envergure.
Dans l’optique d’enrichir le parc immobilier et d’améliorer les conditions de vie des maliens, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a posé les jalons d’un partenariat pour la construction des logements et la viabilisation des sites devant accueillir les programmes. Ainsi, dans le courant de l’an 2015 beaucoup de sociétés et entreprises ont honoré l’appel du département en charge de l’habitat et ont solennellement signé à l’hôtel Radisson Blu de Bamako des protocoles. Une démarche volontariste du Ministre de faire bouger les lignes après 2 ans d’hibernation.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la signature des conventions par les entreprises dont une bonne quinzaine opère sur le terrain. L’exercice comporte deux schémas. Le 1èr l’Etat met le terrain à la disposition des promoteurs pour réaliser les logements sociaux. Le 2ème , le foncier est exclusivement porté par le promoteur- réalisateur de logements sociaux, ce dernier doit établir qu’il dispose de titre foncier libre de toute charge.
Les sociétés fustigées par Rasta interviennent sur les deux compartiments. Il ressort des analyses que dans le 2ème cas le promoteur assure la charge entière de tout le programme.
Parmi les 15 entreprises qui ont démarré les constructions figurent les deux groupes (Banga et Komé) qui font l’objet de critique de Rasta. Les allégations formulées au sujet de la teneur des dites conventions essayent d’altérer l’image du ministre en charge de la réalisation des logements sociaux. Cette attitude nous semble révéler une mauvaise foi politicienne.
Pour la petite histoire et aux dires de Ras bath : « Par un décret de 2009, l’Etat avait réservé 350 ha pour abriter ce site de logement ; en 2011 un autre décret a cisaillé l’espace de 350ha à 263ha et contre toute attente, le Ministre David SAGARA par un arrêté a enlevé 120 ha des 263ha pour compenser Banga et Komé Immobiliers. Il n’en reste que 143 ha ».
Une lecture minutieuse des faits montre que dans toute cette modification, le nom du ministre Dramane ne sort pas. L’étonnement de Rasta étant la teneur des conventions. Nous nous sommes rendus à l’OMH pour nous enquérir des réalités. Sur instruction du ministre et la volonté de transparence du nouveau directeur général de l’pffice Malien de l’Habitat, le service nous a fourni toute la documentation requise pour la circonstance.
D’après les explications de la direction de l’OMH, les conventions de Banga ont été respectivement signées le 29 mai 2015 pour la réalisation de 650 logements sociaux dont 350 logements de type F3 et 300 de type F4 à N’Tabacoro sur les titres N° 69 185, 69 191, et 69 192 et le 06 octobre 2015 pour la construction de 600 logements dont 300 de type F3 et 300 logements de type F4 à N’Tabacoro sur des parcelles appartenant à l’Etat. Dans la même mouvance Komé a signé une convention avec l’OMH en date du 29 mai 2015. Cette convention portait sur la construction de 500 logements à N’Tabacoro dont 300 F3 et 200 F4 sur une superficie de 30 ha sur des titres Fonciers N° 68 974 et 68 975. La deuxième signée le 06 octobre 2015 porte sur 600 logements dont 300 f3 et 300 f4 à N’Tabacoro sur des parcelles appartenant à l’Etat.
Sachez surtout que la signature des conventions relève exclusivement de la direction Générale de l’Office Malien de l’Habitat..
Dans les conventions signées avec les sociétés, l’article 11 qui traite de la cession du foncier dit que : « le prix du foncier sera réglé au promoteur ayant apporté des titres Fonciers comme suit : 20% à partir de la notification de l’ordre de service, le reliquat sera remboursé conformément au planning d’amortissement du prix d’achat ».
Selon les services techniques, la construction des 20 000 logements sociaux s’opère dans le cadre du Partenariat Public Privé (PPP). Dans cette opération, l’Etat à travers le département de l’Habitat veille au respect des typologies et du chronogramme de réalisation du programme immobilier. Par cette stratégie, le département assure donc l’interface pour crédibiliser l’opération de triangulaire Banque-Promoteur – Acquéreur. Il appartient aux promoteurs immobiliers de mobiliser les fonds pour construire les logements et viabiliser le site.
L’article 16 qui parle des garanties et obligations exige des sociétés immobilières signataires à : fournir l’expertise technique et l’appui nécessaires pour la conception et la réalisation du programme ; élaborer toutes les études techniques et financières relatives au projet ; réaliser toutes les composantes du programme immobilier et en assurer le suivi et le contrôle jusqu’à l’achèvement de l’opération ; assurer les financements requis pour l’exécution du programme ; affecter exclusivement les montants mobilisés à la réalisation du programme ; commencer les travaux dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service ; satisfaire à toutes les réglementations et autorisations administratives nécessaires à son activité ; procéder à la main levée et le certificat de radiation à ses frais, y compris ceux de purge en cas d’hypothèque judiciaire, conventionnelle ou légale , nantissement ou tout autre droit réel, relatifs aux parcelles dans un délai de trois mois à compter de la date de paiement de la dernière échéance du prix d’achat.
La rédaction
Source: Le Pouce
