L’utilisation des cartes SIM au Mali échappait à tout contrôle et favorisait le risque d’attaques de tous genres des personnes de mauvaise foi. L’accès facile aux cartes SIM sans mesures contraignantes qui a causé des dégâts depuis des années, ne sera qu’un mauvais souvenir dans quelques semaines. L’AMRTP a pris les taureaux par les cornes.
Par décision 24-0014/AMRTP-P portant « modalité de limitation du nombre de cartes de SIM » en date du 1er octobre 2024, le Conseil de Régulation de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP), signée par son Président, Saidou Pona Sankaré, a décidé ainsi qu’il suit :
La présente décision fixe les modalités d’application de la limitation à trois (3) du nombre de cartes SIM ou de support de connexion par abonné et par Opérateur ;
Les cartes SIM data (machine à machine) ne sont pas concernées par la limitation. Ces cartes SIM sont dédiées aux communications entre Object ;
Le choix des trois (3) cartes SIM à conserver dans le cadre de la limitation du nombre de cartes SIM pouvant être détenues par une seule (1) personne, échoit à l’abonné, qui dispose d’un délai de trois (30) jours ; à compter de la date de publication de la présente décision, pour opérer ce choix et le notifier à son Opérateur par tout moyen. Au-delà de ce délai, l’Opérateur est tenu de procéder à la limitation à se substituant en privilégiant les cartes SIM réalisant le plus de revenus ou celles anciennement acquises. Il incombe à l’Opérateur concerné d’avisé l’abonné de ces dispositions et d’aménager les conditions de leur saine œuvre par tout abonné de bonne foi.
Dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de publication de la présente décision, l’Opérateur est tenu de procéder à la désactivation de toute carte SIM ne pouvant être incluse dans une liste de Trois (3) cartes SIM détenues par un seul et même abonné à ses réseaux et services de télécommunications ouverts au public ;
Les cartes SIM identifiées au nom des entreprises dans le cadre des contrats aménageant un « Groupe fermé d’Utilisateurs (GFU) », soumises à l’unicité de facturation, ne sont pas concernées par la limitation objet de la présente décision.
Chaque carte SIM composant la Flotte GFU doit faire l’objet d’une identification à partir du NINA de son utilisateur effectif conformément aux dispositions décrétales susvisées ;
Tout opérateur qui ne respecte les dispositions de la présente décision s’expose à l’application des sanctions prévues par les lois et les règlements en vigueur ;
La présente décision qui entre en vigueur dès sa notification aux opérateurs, sera enregistrée et communiquées partout où besoin sera.
Cette décision repose sur des lois, ordonnance, décrets, arrêtés dont la finalité est le renforcement des politiques de lutte contre l’insécurité par emploi de moyens et d’outils de télécommunications/TIC…
La Rédaction
