Le Médiateur de la République, Pr Baba Akhib Haidara a animé ce vendredi 18 mai 2018, une conférence de restitution de son rapport annuel 2017.
Cette conférence tenue dans la salle de conférence de l’institution, fait suite à la présentation dudit Rapport au Président de la République, Chef de l’Etat. Ce rapport retrace les activités principales du Médiateur de la République, c’est-à-dire le traitement des réclamations et des interpellations au cours de l’année 2017, les autres activités entre autres les visites, les audiences et les missions à l’intérieur et à l’extérieur, le renforcement des capacités institutionnelles et les recommandations.
« En matière de réclamations, du 1er janvier au 31 décembre 2017, les services du médiateur de la République, Bamako et régions confondues, ont accueilli, écouté, orienté et informé 3735 personnes sur l’ensemble du territoire national. Sur ces 3735, 2100 l’ont été dans les régions, soit 56,22 % et 1635 à Bamako, soit 43,78 % », a détaillé Baba Akhib Haidara.
Parlant de la dernière session de l’EID, Pr Haidara a rappelé que son secrétariat permanent a enregistré 290 demandes d’interpellation. Un record jamais égalé depuis l’institution du forum en 1994. Il a estimé que ce résultat traduit un net renforcement de la confiance du citoyen au mécanisme de l’EID. Selon le médiateur de la République, sur les 290 dossiers soumis à l’examen de la Commission préparatoire de l’EID, 188 ont été déclarés recevables dont 41 ont été lus publiquement le 10 décembre 2017 et 147 adressés aux départements ministériels concernés pour suite à donner, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’EID.
Pr Baba Akhib Haidara a estimé que « l’EID poursuit et consolide son ancrage dans la démocratie malienne. Le concept et son expérimentation, ajoute-t-il continuent de susciter un intérêt certain, notamment dans les pays de la sous-région. « C’est ce qui transparait dans l’adresse du président de l’AMP-UEMOA à la 22e session, qui y exprime le vœu que cet exercice exemplaire de la démocratie inspire nos pays respectifs pour en expérimenter la vertu suivant les formes et modalités propres au génie de chacun de nos peuples », indique le médiateur.
Organisation de la CEN : un défi relevé par le médiateur de la République
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali, issu du processus d’Alger, le Président de la République son Excellence monsieur Ibrahim Boubacar Keita a confié une mission particulière au médiateur de la république. Il s’agit de l’organisation de la Conférence d’Entente Nationale (CEN), prévue ledit accord.
Les conclusions de ladite conférence, tenue à Bamako du 27 mars au 02 avril 2017, ont servi de base à l’élaboration d’une charte pour la paix, l’unité et la réconciliation au Mali. « Le document de la charte inclue une cartographie des terroirs de la République du Mali », souligne le médiateur.
Il ( le Médiateur) dit avoir attiré l’attention du président de la République sur un autre aspect de droit, qui concerne l’immunité d’exécution dont bénéficient, en matière de créances, les établissements publics à caractère administratif. Il a rappelé être souvent saisi de réclamations tendant à obtenir l’exécution de condamnations pécuniaires passées en force de chose jugée et prononcées contre une collectivité territoriale ou un établissement public.
« Aucune procédure tendant à l’exécution forcée ne peut être mise en œuvre contre une collectivité territoriale ou un établissement public et ce, en application des dispositions de l’Article 41 al.2 de la Loi n° 090-110/AN-RM portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Administratif. Cette disposition de notre droit est source d’iniquité », a laissé entendre Pr Baba Akhib Haidara.
Source: Maliactu.info
