C’est salutaire d’offrir des forages à nos pauvres populations qui souffrent de manque d’eau potable au bord du fleuve Djoliba et à l’intérieur du pays mais il est vraiment temps d’arrêter avec cette pratique qui consiste à provoquer la misère et à en tirer profit pour se maintenir éternellement au pouvoir. C’est une forme d’escroquerie et de trahison à l’égard du contribuable malien qui ne doit plus continuer sous les cieux du MALI-KOURA.

En effet, de quoi parle-t-on lorsqu’on dit que le Président de la République touche 150 millions de francs CFA, le Premier ministre 75 millions de francs CFA,…?

Il semble que les hauts dignitaires de ce pays et, probablement, d’autres Présidents d’institutions disposent de ”fonds dits de souveraineté” qu’ils peuvent dépenser à leur guise. Et donc assimilables à des rémunérations.

Or, aucune disposition des lois de finances ni des règlements de la comptabilité publique ne traite de fonds de souveraineté, à fortiori de dépenses non soumises aux contrôles.

En termes clairs, il n’y a pas de lignes budgétaires ”fonds de souveraineté” et toute dépense budgétaire est soumise aux contrôles à priori et à postériori administratifs, juridictionnels et parlementaires. Autrement dit, toute dépense budgétaire doit être comptabilisée et justifiée.Si tel est le cas, d’où viendrait cette pratique – si tant est qu’elle existe – qui consisterait à mettre à la disposition de Présidents d’institutions des sommes d’argent qu’ils peuvent dépenser sans justification ? S’il n’y a pas de lignes budgétaires ”fonds de souveraineté” dans les lois de finances, s’il n’y a pas de lois ni décret fixant les montants desdits fonds de souveraineté et que des sommes d’argent sont utilisées au titre de dépenses de souveraineté, quel en est donc le ”modus operandi” ?

Une lecture attentive des budgets des Institutions fait apparaitre une rubrique ”autres dépenses” où sont inscrits des crédits qui ne peuvent être classés dans les rubriques habituelles. Cela n’en fait pas moins des dépenses publiques soumises aux mêmes règles de la comptabilité publique que toutes les dépenses publiques.

Cependant, il semble que c’est sur ces rubriques que des sommes d’argent sont mises à disposition des Présidents d’institutions sans obligation pour elles d’en justifier l’usage. J’en ai eu la confirmation auprès de Chefs d’institutions qui ne sont plus en poste mais qui m’ont juré la main sur le cœur n’avoir jamais utilisé cet argent à des fins personnelles. Mais comment en avoir la certitude, puisqu’il n’y a aucune comptabilité tenue ni justification ?

Quels sont les montants en cause ?

Les sommes en cause ne sont pas négligeables et augmentent d’année en année. De 2,6 milliards de francs CFA en 2012 l’on est passé à 10,8 milliards en 2019 et 2020.

Si elles ont été utilisées à des fins personnelles, elles devraient faire l’objet d’ordres de recette sur les personnalités qui se sont ainsi rendues coupables de détournement de fonds publics, car il ne s’agirait ni plus ni moins que de cela.

Et comme de telles pratiques ne sont possibles qu’avec la complicité active d’agents chargés de l’ordonnancement et de la liquidation des dépenses, leurs complices aussi devraient rendre des comptes.

Il urge de réduire de telles pratiques en limitant les montants, les donneurs d’ordre et l’utilisation des ”autres dépenses”:

1. Elles devraient être réservées aux dépenses qui doivent être discrètes (aux fins de renseignement par exemple) ; dans un tel contexte, on voit mal l’affectation d’un tel fonds à la Cour Suprême, au Haut Conseil des Collectivités ou même la Primature et l’Assemblée nationale, les services de renseignement dépendant de la Présidence. À quoi pourrait servir par exemple un fonds de souveraineté du Président de l’Assemblée nationale si ce n’est entretenir un réseau clientéliste, à supposer qu’il ne s’en serve pas comme complément de revenus ? On pourrait dire la même chose des autres Chefs d’institutions autres que le président.

2. Elles doivent être comptabilisées et soumises à un contrôle particulier (par la Cour des comptes par exemple).

3. Elles ne devraient en aucun cas être utilisées comme des rémunérations du président, du vice-président ou du premier ministre, ni même à des fins de promotion personnelle comme des cadeaux personnalisés.

Il est, en effet, grand temps de mettre fin à cette forme d’opacité dans la gestion des affaires publiques au sommet de l’État si l’on veut restaurer la confiance entre le citoyen et ses institutions. Tout ce climat délétère de revendications procède de cette opacité qui donne l’impression que les Dirigeants demandent des sacrifices aux agents publics ordinaires alors qu’eux n’en donnent pas l’exemple.

Le Mali a adopté en 2015 une politique nationale de transparence dans la gestion des affaires publiques (et a ratifié le code de transparence de l’UEMOA) mais dont les instruments de mise en œuvre tardent à être mis en place (loi, institution de mise en œuvre, plateforme électronique permettant aux citoyens d’avoir accès aux informations sur la gestion des affaires publiques). Tout ceci a été initié sous Oumar Tatam Ly et poursuivi sous Moussa Mara avant d’être rangé dans les tiroirs plus tard ! A l’époque, le Mali était sous la bonne voie pour adhérer à ”l’Open Government Partnership” (OGB), qui est une initiative des Nations Unies, lancée en 2011 pour encourager les pays à pratiquer une gouvernance transparente et ouverte au public (exactement ce qui est annoncé dans le document de politique nationale de transparence du Mali ).

Quasiment tous les pays voisins du Mali ont été admis à l’OGP parce que remplissant les critères d’adhésion qui sont, entre autres, la transparence dans la gestion des finances publiques, l’accès du public à l’information, la divulgation d’actifs et la participation des citoyens à l’action publique (un seul voisin a vu sa candidature recalée, faute de plan d’action de mise en œuvre).

Il est grand temps d’appliquer ce que nous avons adopté et de passer des belles paroles aux actes !

PS: j’ai fait ce post sur la base d’une contribution dans la presse faite par l’ancien ministre Mamadou Namory TRAORE.