Que risque l’ancien président de la République ? Quels sont ses moyens d’actions ? Quelle différence y a-t-il entre «corruption» et «trafic d’influence»? Eléments de réponses avec Céline Parisot, juge d’application des peines et secrétaire nationale à l’Union syndicale des magistrats.
Dans la nuit de mardi à mercredi, après 18 heures de garde à vue, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour «corruption active», «trafic d’influence» et «recel de violation du secret professionnel». Quelques heures auparavant, son avocat, Me Thierry Herzog, et un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, avaient eux aussi été mis en examen.
Pourquoi l’ancien chef de l’Etat a-t-il été mis en examen?
Ce statut, qui ne présume pas de la culpabilité de Nicolas Sarkozy, est décidé quand le juge estime qu’il existe «des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles (les personnes impliquées NDLR) aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi».
Nicolas Sarkozy a été mis en examen «sans contrôle judiciaire». Doit-il rendre des comptes à la justice?
«Il doit se tenir à disposition du juge pour répondre aux éventuelles convocations, répond au Figaro Céline Parisot, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats. Mais il peut se déplacer librement, il n’a pas de contraintes particulières».
Combien de temps peut durer cette mise en examen?
La mis en examen dure le temps de l’instruction. Cette phase est plus ou moins longue et s’étend en moyenne sur un an et demi. A la fin de l’instruction, le prévenu peut bénéficier d’une ordonnance de nullité ou être renvoyé, en l’occurrence, devant le tribunal (…) Lire la suite sur Figaro.fr