En effet peut-on lire qu’il demande de prolonger le délai de dépôt de son mémoire (10 jours) étant donné qu’il est à la recherche d’un avocat et donc qu’il a besoin d’assistance judiciaire. Ce à quoi le Tas lui répondu que la procédure ne sera pas gratuite, des avances de frais seront payées et surtout les conséquences possibles de l’assistance judiciaire sur une formation arbitrale à trois.                                                                                                         

Moustaph Maïga

Fin du processus électoral de la Femafoot:

La Ligue de football de Tombouctou et LCBA déboutés par la commission électorale d’appel

C’est la fin du processus électoral au niveau de la Fédération malienne de football. Le plébiscite de Mamoutou Touré dit Bavieux, après le sacre du 29 août 2023, est confirmé ce 4 septembre 2023 par la décision de la Commission électorale d’appel qui déboute tous les requérants, puisque tous ses actes s’imposent et ont force de loi sur le plan national.

En effet, du PV de la Commission électorale d’instance qui a supervisé le scrutin du 29 août dernier, la Ligue régionale de football de Tombouctou, LCBA et Buru Massa ont attaqué la proclamation définitive des élections pour un certain nombre de griefs : convocation tardive de l’Assemblée générale, 45 jours au lieu de 26 jours selon les plaignants, liste nominative des délégués non parvenue aux membres, assemblée générale mal constituée, etc.

La Commission électorale d’appel a notifié à ces derniers que l’article 41 ne s’impose pas à une Assemblée générale extraordinaire qui, elle, répond plutôt de l’article 34, stipulant que la notification est faite 15 jours avant l’activité.

Les requérants ont été déboutés aussi de leur allégation de liste nominative en ne versant aucun dossier qui prouve que la liste des délégués était contraire à l’article 23 des statuts de la Fémafoot.

Enfin, sans fondements juridiques, la Commission électorale d’appel notifie aux plaignants qu’elle n’a trouvé aucune anomalie au PV de la Commission électorale d’instance pour le déclarer nul et de nul effet.

   Moustaph Maïga

TAS : Ça coince pour les frondeurs et c’est l’argent qui manque le plus !

Les affaires 9901 (invalidation de la liste Sahala Baby) et 9912 (tentative d’invalidation de la liste Mamoutou Touré dit Bavieux) au Tribunal arbitral des sports émanant de Sahala Baby et alliés sont dans l’impasse.

Ces affaires étaient réputées démarrer la procédure depuis le 21 août, avec l’attente du mémoire des frondeurs ; un mémoire qui doit justifier leurs deux requêtes, au plus tard le 31 août et finalement transmis mardi 5 septembre à la Fédération malienne de football.

Ainsi la Fémafoot avait un délai de 20 jours (soit au 25 septembre), pour répliquer et démarrer pour de bon un échange d’écritures jusqu’à la fixation du jour de l’audience.

Rien de tout cela n’a véritablement commencé pour la Fémafoot puisque les avances de frais des frondeurs n’ont pas été payées.

Le Tribunal arbitral des sports rappelle aux frondeurs que s’ils ne payent pas les avances de frais, non seulement le délai du 25 septembre donné à la Fémafoot est déjà annulé (un délai de 20 jours commencera le jour où ils vont payer), mais aussi les deux requêtes seront retirées de leur rôle avec le nouveau délai de payement qui leur sera donné dans les heures qui suivent.

Les frondeurs qui aiment toujours être juge et parti s’en sont pris également à l’arbitre (juge du Tas que chaque partie choisit sur une longue liste), l’arbitre donc choisi par la Fémafoot, pour le récuser, parce que tout simplement il était parmi les juges qui ont débouté le COB et l’ASB plus alliés contre la Fémafoot concernant le championnat national 2020-2021.

Patrick Lafranchi (ce n’est pas un jeu de mot), staturement a été obligé de signer, comme la réglementation le demande, une déclaration d’acceptation et d’indépendance pour ce faire.

Moustaph Maïga