Dans un contexte de tensions accrues entre Paris et Bamako, le gouvernement de transition au Mali a demandé la révision des Accords de défense qui lient les deux pays. Dans un entretien diffusé dimanche 16 janvier à la télévision malienne, le Premier ministre Choguel Kokalla MAÏGA a ouvertement critiqué ce traité. En quoi consiste ce pacte qui régit la présence militaire française au Mali ?

Le Mali a officiellement demandé à la France la révision des accords de défense qui lient les deux pays, a annoncé, dimanche 16 janvier, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP, à France 24.

Cette demande effectuée fin décembre, qui n’a jusqu’ici pas suscité de réaction officielle côté français, s’inscrit dans un contexte de tensions militaires et politiques accrues entre Bamako et Paris.

En effet, depuis plusieurs jours, le survol du Mali par des appareils militaires entrant ou sortant de son espace aérien (en provenance des États ouest-africains ou s’y rendant) est remis en question par le gouvernement, notamment les vols de la MINUSMA et de la France.

Ce lundi, les vols réguliers des aéronefs de l’ONU au Mali ont été «suspendus temporairement» dans l’attente de résultats de discussions avec les autorités de la transition sur de nouvelles procédures.

En quoi consistent les accords de défense liant la France et le Mali et pourquoi sont-ils aujourd’hui remis en cause ?

Les accords de défense entre la France et le Mali ont été signés à la suite du déclenchement de l’opération militaire française Serval, le 11 janvier 2013. Alors que des groupes terroristes venus du nord descendaient vers la capitale Bamako, le Gouvernement avait fait appel à la France, qui a déployé en urgence quelque 4 000 soldats.

Le partenariat sécuritaire entre la France et le Mali était jusqu’alors défini par un accord de coopération technique, signé en 1985, qui prévoyait la possibilité d’envoyer des soldats français pour des missions de formation ou dans le cadre d’opérations, encadrées par le commandement de l’armée malienne.

Le nouveau pacte sécuritaire, signé par échange de lettres en mars 2013, confère un statut juridique aux forces françaises pour faciliter leur intervention sur le sol malien.

Signé en urgence, l’Accord de 2013 est entériné le 16 juillet 2014 à Bamako, au cours de la visite du ministre français de la Défense Jean-Yves LE DRIAN, au Mali.

Calqué sur le modèle de traités déjà conclus entre la France et plusieurs de ses partenaires africains (Cameroun, Togo, République centrafricaine, Gabon ou bien encore Sénégal), cet accord vise à établir une coopération sécuritaire renforcée sur le long terme.

Il prévoit de «concourir à une paix et une sécurité durables (…), notamment par la sécurisation des espaces frontaliers et la lutte contre le terrorisme».

Il permet également l’accès au territoire malien, «y compris ses eaux territoriales et son espace aérien», avec le consentement préalable de l’État.

Prévu pour une durée de cinq ans, ce traité est reconduit de manière tacite. Il est néanmoins précisé que «les Parties peuvent, à tout moment et d’un commun accord, amender par écrit le présent traité», comme le demande aujourd’hui le gouvernement malien.

Des accords «déséquilibrés» ?

Dans un entretien diffusé dimanche 16 janvier à la télévision malienne, le Premier ministre Choguel Kokalla MAÏGA a ouvertement critiqué ce traité : «Nous voulons relire les accords déséquilibrés qui font de nous un État qui ne peut même pas survoler son territoire sans l’accord de la France», a critiqué Choguel.

En tout cas, à la lecture dudit traité de cet Accord, on se rend compte que certaines dispositions violent carrément l’intégrité et la souveraineté de notre pays.

Par exemple, l’Article 5 stipule : «Pour les activités liées à l’exécution du présent accord, le personnel du détachement français circule sans restriction sur le territoire de la République du Mali, y compris son espace aérien, en utilisant les moyens de transport dont il dispose et sans qu’il ait à solliciter un accompagnement par les forces de la Partie malienne. A ce titre, le détachement français est autorisé à utiliser les voies ferrées, routes, ponts, transbordeurs, aéroports et ports en exemption de redevances, péages, taxes ou droits similaires ».

L’ Article 9 : « Les Parties renoncent mutuellement à tout recours pour les dommages réciproques causés à leurs personnels et à leurs biens par les personnels ou les biens de l’autre Partie, y compris ceux ayant entraîné la mort, en raison d’actes ou de négligence commis à l’occasion du stationnement du détachement français ou de l’exécution par le détachement de ses missions.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.  Par faute lourde, il convient d’entendre l’erreur grossière ou la négligence grave.

Par faute intentionnelle, il convient d’entendre la faute commise avec l’intention délibérée de son auteur de causer un préjudice.

La Partie malienne prend à sa charge la réparation des dommages causés aux biens ou à la personne d’un tiers, y compris lorsque la Partie française en est partiellement à l’origine. En cas d’action judiciaire intentée à l’occasion de tels dommages, la Partie malienne se substitue dans l’instance à la Partie française mise en cause ».

Depuis plusieurs mois, nos autorités accusent Paris d’ingérence dans les affaires du pays.

Vendredi dernier, des dizaines de milliers de Maliens ont répondu à l’appel des autorités de la transition pour dénoncer les sanctions drastiques de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à Bamako et plusieurs localités de l’intérieur du pays.

Par Abdoulaye OUATTARA