La session extraordinaire du Conseil national de transition (CNT) convoquée par le gouvernement s’ouvre ce matin avec au programme la délibération sur des projets de loi, dont celui sur de la relecture du code minier.

Le Conseil national de la Transition (CNT) doit délibérer sur une dizaine de projets de loi lors de sa session extraordinaire qui s’ouvre ce mardi matin sur convocation du gouvernement de la transition.
L’un des projets phares attendus est celui sur le code minier qui s’inscrit en droite ligne des conclusions de l’audit sur ledit secteur mené par Iventus-Mazars pendant quatre mois. Ce document, selon plusieurs sources, relève plusieurs manquements et violations dans l’exploitation des mines dans notre pays.
« L’État s’est retrouvé dans beaucoup de pistes où la loi n’a pas été appliquée. L’urgence, est le rapatriement des devises d’exportation de l’or », avait indiqué le coordinateur de Iventus-Mazars, Mamou TOURE.
L’audit a concerné les 15 mines d’or en activité au Mali. Il en ressort que beaucoup reste à faire. Et dans son rapport, l’équipe a recommandé notamment la relecture du code minier ou encore de revoir la durée des contrats miniers.
D’ailleurs, plusieurs organisations de la société civile et des partis politiques ont demandé à la transition de rendre public le contenu dudit rapport.
Cet audit est intervenu après que le gouvernement ait décidé de la création d’une société de recherche et d’exploitation minière du Mali qui aura pour objectif le développement de nouvelles mines dans le pays, afin d’accroitre les revenus que l’État tire de ses ressources minérales.
Outre cette relecture, le CNT doit examiner, entre autres, le projet relatif au contenu local ; le projet sur la création de l’école nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée ; le texte régissant la circulation routière ; le texte sur la création de l’Office des produits agricoles du Mali ; le texte sur la création de l’Institut national de recherche sur la Médecine et la Pharmacopée traditionnelles ; le texte sur la création du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiments et travaux publics ; le texte portant modification du code général des impôts et enfin le projet sur le Livre des procédures fiscales.

PAR SB

Info Matin