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Réforme constitutionnelle: la classe politique entre ‘‘pour’’ et ‘‘contre’’

Des responsables politiques relèvent qu’il n’est pas opportun de réviser la Constitution malienne à plus forte raison de rédiger une nouvelle loi fondamentale comme annoncée par le Président de la Transition qui a pris une décision à cet effet. D’autres pensent qu’au contraire c’est le moment de sortir définitivement de l’actuelle Constitution qui serait la réplique de la Constitution de la 5e république française. 

 

Déjà, des voix s’élèvent au niveau de la classe politique et de la société civile pour dénoncer la décision du Président de la Transition d’engager la rédaction d’une nouvelle constitution pour passer à la 4e République. Cette décision du Président Assimi GOITA s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de réformes annoncées par la Transition en vue de poser les jalons du Mali Kura.

Ainsi dans un décret, le Président Assimi GOITA met en place une Commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la Refondation de l’État. Elle a deux mois pour remettre au Président de la Transition un rapport de fin de mission et l’avant-projet de constitution.

Si conformément à la loi, le président de la Transition a l’initiative de ce projet, à cause du contexte, il ne bénéficie pas encore de la confiance de certains acteurs politiques, à l’image d’Amadou KOITA, président du Parti socialiste (PS Yelen Kura).

L’ancien ministre Amadou KOITA a affirmé être conscient de la nécessité réviser la Loi fondamentale du pays en vue de corriger ses lacunes pour l’adapter aux défis du moment plus de trente ans après l’avènement de la démocratie.

Cependant, le président du PS Yelen Kura n’est pas d’accord pour la rédaction d’une nouvelle constitutionnelle.

« Nous pensons que le besoin ne se pose pas, le Mali n’a pas un problème avec la constitution de 1992 à part son toilettage pour prendre en compte certaines exigences », a soutenu M. KOITA.

Aussi, se réserve-t-il d’apporter son soutien à un tel projet parce qu’il y a encore de nombreux points d’ombres à préciser. Pourquoi une nouvelle constitution, est-ce pour changer de régime constitutionnel, se questionne Amadou KOITA également membre du Cadre d’échanges.

Le parti Adema PASJ n’a pas officiellement tranché la question, selon le responsable de la communication du parti joint par nos soins. Toutefois, l’un de ses cadres, l’ancien ministre de la justice, Me Kassoum TAPO, lors du débat du dimanche sur Africable télévision n’a pas hésité à mettre en garde les autorités. Selon lui, au lieu pour les autorités de tirer les leçons de l’échec des différentes tentatives, il constate avec stupéfaction que le Président de la Transition a pris un décret, en date du 10 juin 2022, portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution.

Pour lui, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle constitution.

Pour Me TAPO, le modèle de Constitution que nous avons (mi- présidentiel, mi- parlementaire) marche bien ailleurs.

« Les Etats-Unis, depuis 200 ans, sont régis par la même Constitution.Nous, on va s’amuser encore à réécrire une nouvelle Constitution », a dénoncé l’ancien bâtonnier.

De son côté, le président de la Coalition des forces patriotiques (COFoP), Abdoulaye Amadou SY, non moins ancien ambassadeur, soutient l’initiative du Président de la Transition.

« Je pense qu’il est même nécessaire de sortir définitivement de la Constitution actuelle qui n’est en fait que la copie de la Constitution de la 5ème République Française », a déclaré M. SY.

Pour lui, cette décision s’inscrit en droite ligne de la démarche proposée par la CoFoP lors des Assises nationales de la refondation (ANR).

Dans ce document dont nous avons reçu copie, la CoFoP estime que le moment est venu de rompre avec le système institutionnel inspiré de la France.

En effet, c’est le moment de mettre en œuvre les dispositions du ‘’Kourou Kan Fouga’’ et procéder à une réelle refondation du Mali, « Le Mali Kura ».

Dans cette nouvelle constitution, la CoFoP propose que le chef de l’Etat du Mali soit élu suite à un scrutin organisé par l’Organe unique de gestion des élections. De même, pour ce regroupement, la nouvelle loi fondamentale doit intégrer des dispositions pour que le président de la république soit désormais élu sur une liste électorale comprenant l’élection d’un président et d’un vice-président qui seront élus pour une durée de quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à un tour. Ils sont rééligibles.

Comme la CoFoP, de nombreux acteurs politiques ont plaidé en faveur de l’élaboration de cette nouvelle constitution lors des Assises nationales de la refondation boycottées par une partie de la classe politique qui trouvait l’initiative budgétivore, inopportune…

Entre ces deux positions extrêmes, la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE-Mali), prenant acte de la décision de réforme constitutionnelle, appelle les autorités de la Transition à assurer un large consensus politique sur ces questions.

Par ailleurs, l’on apprend à travers d’autres sources que des rencontres sont prévues entre des acteurs politiques qui ont des réserves sur le processus en cours pour parler d’une voix.

De même, le Cadre d’échanges des partis et regroupements politiques pour une transition réussie doit aussi se réunir en principe aujourd’hui sur la situation.

PAR SIKOU BAH

Source : Info-Matin

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