Un véhicule usagé à la place d’un camion neuf au ministère des mines ; 150 pièces installées le même jour sur un véhicule, soit 3 pare-brise avant, 4 amortisseurs avant et 4 amortisseurs arrière au ministère de l’enseignement supérieur… Le rapport du VEGAL (période 2010 – 1er Trimestre 2012) est, on ne peut plus accablant. Et M Touré de déplorer : « Ces comportements anomiques adoptés par des gestionnaires publics ont entrainé au détriment de l’Etat une perte financière de 49,39 milliards de francs CFA, dont 7,57 milliards de francs CFA représentent la fraude et 41,82 milliards de francs CFA la mauvaise gestion».
Nous vous livrons l’introduction du document.
Les Faits saillants
Les faits saillants des vérifications qui suivent s’articulent autour des faiblesses constatés dans le dispositif de contrôle interne et des irrégularités financières
Concernant le contrôle interne, les dysfonctionnements constatés sont relatifs notamment au non-respect des textes législatifs et règlementaires, à l’absence de manuel de procédures internes, à l’inadéquation entre les profils des agents et des emplois prévus par le cadre organique. En outre, la comptabilité-matières qui constitue un des maillons importants du dispositif de gestion n’est pas régulièrement tenue. Les documents comptables ne sont pas systématiquement renseignés et les réceptions ne se font pas conformément aux dispositions réglementaires.
S’agissant des irrégularités financières, sur les 17 vérifications effectuées, le montant total s’élève à 49,39 milliards de francs CFA dont 7,57 milliards de francs CFA au titre de la fraude (15,32 %) et 41,82 milliards de francs CFA du fait de la mauvaise gestion (84,69 %). Sur ces montants 6,05 milliards de francs CFA sont réellement recouvrables au titre de la mauvaise gestion. Ces irrégularités concernent :
Les services d’assiette, de recouvrement et de gestion
Le Centre des Impôts de la Commune I du District de Bamako ou centre de spéculation des ADIT :
La vérification a mis en exergue des irrégularités dans l’encaissement et le reversement des recettes fiscales qui ont occasionné des pertes d’argent aux dépens du Trésor Public pour un montant total de 678,96 millions de francs CFA dont 278,72 millions de francs CFA au titre de la fraude.
Les pratiques décelées, notamment le détournement des ADIT, favorisent l’évasion fiscale et la perte d’importantes ressources financières nécessaires au développement économique et social du Mali.
Le Pari Mutuel Urbain du Mali ou l’hippodrome de la fraude et de la mauvaise gestion financière :
Les constatations démontrent à suffisance que la gestion de cette Société est entachée d’actes frauduleux qui compromettent la régularité et la sincérité de ses opérations de recettes et de dépenses. Le montant total des irrégularités financières constatées s’élève à 34,10 milliards de francs CFA, dont 3,39 milliards de francs CFA au titre de la fraude. Entre autres irrégularités, un contrat de 19,13 milliards de francs CFA, a été conclu pendant la période sous revue sans passation de marché ni appel à concurrence et exécuté par la suite sous forme de marché à commandes. En outre, elle a réalisé des opérations frauduleuses d’un montant de 1,10 milliard de francs CFA sous forme de sorties d’argent non justifiées ou sur la base de fausses pièces justificatives. Pour dissimuler cette fraude, des écritures comptables ont été passées, répartissant le montant entre le compte « pertes et profits » et « autres comptes », donnant ainsi l’apparence de pertes d’argent subies par la Société. De plus, PMU-MALI S.A.E.M a irrégulièrement reçu et décaissé la somme de 4,36 milliards de francs CFA pour le compte de la DNTCP et 100 millions de francs CFA au profit de la Présidence de la République.
Il ressort également de cette vérification que le PDG de PMU Mali S.A.E.M a accordé sans justification, ni autorisation, la somme de 771,72 millions de CFA au titre de dons.
L’Autorité pour la Promotion et la Recherche Pétrolière au Mali ou le gaspillage des fonds pour retarder l’espoir « pétrole » au Mali :
Les résultats des travaux de vérification ont fait ressortir que cette structure, qui a pour mission de promouvoir la recherche et l’exploitation pétrolière au Mali, a pu susciter l’intérêt des sociétés pétrolières sur les potentialités dont recèle le sous-sol malien, principalement dans sa partie nord. Ainsi, sur la base de leurs ressources propres et à leurs propres risques, ces sociétés y ont engagé des ressources importantes. Cependant, en l’absence d’un suivi rigoureux de ces sociétés, et en leur laissant libre cours de chiffrer elles-mêmes les coûts de leurs opérations propres qui sont en réalité des dettes potentielles sur le Mali, l’AUREP fait courir au pays le risque d’hypothéquer durablement ses ressources publiques futures en cas de découverte de pétrole.
Les décisions de mise en réforme des matériels et équipements de l’État ou le moyen de « s’offrir » le véhicule 4×4 du Service en fin de mission :
La mission a mis en relief des irrégularités qui peuvent compromettre la gestion et la sécurisation des ressources publiques. Ainsi, des biens ne remplissant pas tous les critères sont réformés, engendrant d’énormes dépenses de renouvellement.
De même, la mauvaise gestion des opérations de cession à l’amiable et de vente aux enchères publiques des matériels et équipements reformés a constitué une source de déperdition des biens de l’Etat et de ses ressources financières.
La mission a constaté que sur 2 252 actes de cession examinés, 1 667 n’ont pas fait l’objet de demande de la part des acquéreurs, soit 74%.
Ces insuffisances ne permettent pas à l’Etat d’avoir une situation fiable de son patrimoine.
La Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence ou la décadence structurelle de l’import-export et la «promotion» de l’informel :
La vérification a révélé des irrégularités financières dont le montant total s’élève à
2,71 milliards de CFA. Elles sont essentiellement dues au non-respect des procédures de délivrance des intentions d’importation et d’exportation, d’octroi des agréments pour l’exercice de certaines professions, de gestion du 11ème Don japonais ainsi que la perception irrégulière des ressources mise à sa disposition par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) à travers les ventes d’imprimés pour la levée des intentions d’importations et d’exportation.
Les Directions des Finances et du Matériel ou le temple du terrorisme financier :
De nombreux dysfonctionnements et irrégularités financières ont été constatés dans les DFM des départements ministériels ayant fait l’objet de vérification.
Les départements concernés sont le Ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, le Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des
Réformes Administratives et Politiques, chargé des Relations avec les Institutions, le Ministère des Mines et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Ces DFM, à elles seules, totalisent des irrégularités financières se chiffrant à 6,07 milliards de francs CFA, soit plus de 12% du montant total des irrégularités financières constatées. Elles sont consécutives à la violation de certaines dispositions régissant les finances et la comptabilité publiques, occasionnant ainsi des cas de fraude et de détournement des deniers publics. Les dispositions relatives aux processus d’expressions des besoins, d’engagement et de mandatement ainsi que celles relatives au fonctionnement des régies et l’exécution des marchés publics sont violées.
Les constats que font apparaitre les vérifications des DFM confirment que ces dernières ne jouent pas correctement leurs rôles entrainant de ce fait la dilapidation des ressources publiques. Pour illustration, la DFM du Ministère des Mines a réceptionné un véhicule usagé dont le compteur indique plus de 300 000 km déjà parcourus, pour un montant de 189,75 millions de francs CFA en lieu et place d’un camion neuf, indiqué dans les termes du contrat de marché.
A la DFM du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, nombreux sont les manquements constatés et documentés. Plus significatifs et pernicieux sont les fraudes, détournements et gaspillages que révèlent les travaux et qui représentent la somme de 2,10 milliards de francs CFA, soit environ 10% de la dotation budgétaire de la DFM pendant la période sous revue. En effet, les contrôles d’effectivité effectués auprès de 24 établissements d’enseignement ont révélé que des fournitures et matériels scolaires, objet de marchés entièrement payés, n’ont pas été livrés à hauteur de 131,77 millions de francs CFA. Aussi, dans la même DFM, les documents de gestion évoquent des situations matériellement impossibles : les fiches d’entretien de groupes électrogènes se réfèrent à des modèles qui n’existent pas au niveau de la DFM, ni au niveau des services dépendant d’elle. En ce qui concerne les véhicules, il se trouve des fiches d’entretien qui indiquent, par exemple, que pour une seule et même réparation plus de 150 pièces ont été installées sur un véhicule ; que 3 pare-brise avant, 3 filtres à huile, 3 filtres à air, 3 filtres à gasoil, 4 amortisseurs avant et 4 amortisseurs arrière ont été installés sur un véhicule ; que 2 pare-brise, 4 amortisseurs avant, 4 amortisseurs arrière, 2 radiateurs, 4 jeux de pattes moteur, 4 pattes-moteur, 4 pompes d’alimentation et 6 phares ont été installés sur un autre véhicule. De telles énonciations étaient devenues courantes et habituelles. L’ensemble des marchés fictifs ainsi conclus et payés représente la somme de 909,23 millions de francs CFA.
En somme, les irrégularités décelées, qui du reste sont communes à toutes les
DFM et DAF vérifiées de la création du Bureau à nos jours, sont révélatrices d’une gestion profondément laxiste des biens publics. Les différents acteurs font peu cas de l’intérêt général. Leurs agissements, outre qu’ils érodent la confiance publique, affectent négativement la performance publique. Ces irrégularités sont récurrentes et ne sauraient prospérer sans la «bénédiction» des Ordonnateurs, les Ministres de la République.
Les Services Socio-Sanitaires – La gestion des ressources allouées au Mali par le Fonds Mondial dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA ou le détournement en attendant le « vaccin » :
Les vérifications effectuées auprès du Secrétariat Exécutif du Haut Conseil de
Lutte contre le SIDA, l’Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à Domicile des personnes vivant avec le VIH/SIDA (ARCAD/SIDA) et ses sous bénéficiaires, le Groupe Pivot Santé Population et la Cellule de Coordination du Comité Sectoriel de Lutte contre le SIDA du Ministère de la Santé, ont mis en exergue une gestion entachée d’un nombre élevé d’écarts avec les règles mises en place aussi bien par les protocoles de financement que le Manuel et le Guide des procédures d’exécution des activités financées par le Fonds Mondial. En effet, au niveau du HCNLS, les exigences de maîtrise de risque n’ont pas été hautement intégrées dans l’attribution des fonctions sensibles comme la gestion fiduciaire, l’élaboration des manuels et guides de procédures, la validation des pièces comptables et la formation des gestionnaires de niveau inférieur.
En outre, ARCAD/SIDA et ses sous-bénéficiaires ont mené des activités non prévues dans leur plan d’action, simulé des mises en concurrence de fournisseurs, produit des documents faux pour justifier des vraies dépenses.
Et nombreuses sont les dépenses réalisées sans expression de besoin, sans bon de commande ou sans documents de livraison du bien acquis ou service fait.
Le constat de la réalité des activités tranche nettement avec le nombre élevé des irrégularités formelles constatées à tous les niveaux. En effet, le montant des fraudes et actes de détournement, qui atteint 107 millions de francs CFA, représente 1,5% de l’ensemble des fonds mis à disposition dans la période 2005-2011. En ce qui concerne la gestion des fonds alloués au Groupe Pivot Santé Population, des pratiques frauduleuses et des détournements ont également été constatés, et ce pour un montant total de 35,23 millions de francs représentant 1,02% des fonds employés. Quant à la Cellule de Coordination du Comité Sectoriel de Lutte contre le SIDA du Ministère de la Santé, les irrégularités financières constatées dans sa gestion et celle de ses sous-bénéficiaires se chiffrent à 3, 22 millions de francs CFA.
Assurément, ces irrégularités affectent la qualité de la gestion. En revanche, la plupart des activités sont réelles ainsi qu’ont pu l’établir les travaux menés par l’équipe de vérification pendant le contrôle d’effectivité auprès de plusieurs bénéficiaires. Se pose donc la question de l’adéquation du système de gestion mis en place avec l’environnement général dans lequel évoluent les acteurs concernés. Ainsi, il apparaît que le mécanisme de gestion des ressources du Fonds Mondial a été faiblement intégré dans le modèle de gestion administrative et financière induite par la nature juridique des entités concernées, qui sont, pour la plupart, des Associations, des Directions nationales ou des Services rattachés.
Au Centre National d’Appareillage Orthopédique ou l’espoir « handicapé » :
Les travaux ont révélé des irrégularités financières comme l’existence de dépenses non justifiées, d’achats fictifs et de pratiques frauduleuses. Le montant compromis suite à ces irrégularités s’élève à 682,83 millions de francs CFA.
Cette situation aurait pu être atténuée voire évitée si le Conseil d’Orientation avait joué efficacement son rôle de contrôleur de la gestion de la direction. Les constatations ainsi révélés par la vérification doivent trouver une solution diligente et pragmatique au risque de compromettre l’existence même de la structure dont l’utilité n’est plus à démontrer.
Bureau du Vérificateur Général
A suivre
Gestion des DAF des départements ministériels de 2003 à 2009
L’Etat perd 19 milliards FCFA
Ce constat fait par le Bureau du vérificateur général, est le résultat d’une étude transversale sur les Directions administratives et financières (DAF) pour la période allant de l’année 2003 à 2009, soit sur six années comptables. La gestion des DAF a été passée au peigne fin, notamment en ce qui concerne les marchés publics, les achats courants, les régies, la comptabilité, les ressources humaines, le contrôle interne et les fonds reçus.
De façon, générale, en ce qui concerne les griefs relevés au sujet de la gestion des marchés publics par les directions administratives et financières (DAF), on peut citer la non attribution des lots aux moins-disant, la simulation de mise en concurrence, la falsification de documents, la non constitution des cautions et garanties, la non application des pénalités de retard, les livraisons fictives, le non paiement ou la non retenue des droits et taxes afférents aux marchés, la non-conformité des prix des marchés à ceux des contrats. Ce qui a causé, pour l’Etat, un manque à gagner total de 9.349.553.746 FCFA.
Quant aux fonds reçus par les DAF, leur vérification a laissé apparaître le détournement des fonds de leur objet, des écarts non justifiés, le double financement des activités, l’exécution d’activités non prévues au budget, un manque à gagner total de 943.471.742 FCFA.
Ce qui n’est rien comparé à la gestion des régies financières des DAF où il a été constaté un manque à gagner de 2.805.043.685 FCFA, notamment par des paiements indus, la non-conformité ou l’inexistence de pièces justificatives de dépenses, le dépassement du seuil autorisé des avances et des dépenses, la mauvaise tenue du livre-journal.
Mais le gouffre financier c’est surtout au niveau des achats courants où le manque à gagner a atteint le montant de 6.171.818.173 FCFA. C’est dû à la surfacturation et l’achat de biens non livrés, au fractionnement des dépenses, au non appel à la concurrence et à des frais hors normes (puisque très élevés) concernant l’entretien des véhicules et du matériel informatique.
En dehors de ces fraudes et irrégularités entrainant directement des conséquences financières néfastes pour l’Etat, il a été constaté d’autres irrégularités qui sont aux antipodes de principes de la bonne gouvernance et qui constituent donc un terreau fertile au développement de la corruption et la délinquance financière.
Il en est ainsi de la comptabilité caractérisée par la non fiabilité des données de la comptabilité-matières, la non codification du matériel, la non cohérence entre la comptabilité-matières et les éléments de la comptabilité administrative.
Au niveau de la gestion des ressources humaines, les vérificateurs ont constaté le non respect du cadre organique, la mauvaise tenue du registre et des dossiers du personnel, sans compter l’inadéquation entre le profil et le poste occupé.
Tout ceci pouvait être évité s’il y avait un bon contrôle interne, mais là également, c’est le flop alors que ce devait être le verrou du système de bonne gestion au niveau des directions administratives et financières des départements tout comme dans toute administration publique ou privée. ENB effet, comment un contrôle interne peut-il assumer ses missions en fonctionnant avec un mauvais archivage des documents, l’inexistence de fichiers fournisseurs, le non appel à la concurrence et des achats effectués parallèlement aux marchés à commande ?
C’est fort de tous ces constats que le Bureau du vérificateur général a formulé une série de recommandations pour l’amélioration de la gestion des biens au niveau des directions administratives et financières, l’Etat se réservant le droit d’initier toute action complémentaire, qu’elle soit de recouvrement de sommes dues ou de poursuites judiciaires car certains des directeurs administratifs et financiers concernés ont déjà eu à être entendus par la justice dans le cadre de l’opération mains propres décrétée par le président ATT pour assainir la gestion des départements ministériels. L’on se rappelle d’ailleurs que tous les DAF avaient été d’ailleurs relevés de leur fonction. Mais jusqu’à présent les populations attendent la suite réservée à ces dossiers et pensent beaucoup plus à des effets d’annonce qu’à une réelle volonté de sévir pour vaincre la kleptomanie financière qui plombe le développement du pays.
B. Diarrassouba
