Le Conseil national de Transition, réuni en séance plénière, le jeudi 18 mai 2023, a adopté la déclaration ci-après, en réaction au rapport du Haut- Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies sur les événements survenus à Moura du 27 au 31 mars 2022.

Le Conseil national de Transition,

– Après avoir pris connaissance du rapport publié par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme présentant les résultats d’une mission d’établissement des faits par la Division des Droits de l’Homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA);

Considérant que les FAMa font l’objet, dans ce rapport d’allégations infondées, d’exactions sur les populations civiles et que les porteurs de ces informations infondées n’ont d’autres objectifs que de ternir l’image des forces de défense et de sécurité maliennes résolument engagées dans la lutte
pour la liberté, la sécurité et la protection des populations; Considérant que les défis sécuritaires auxquels est confronté le Mali depuis 2012 sont connus de tous les partenaires sincères du Mali;

– Considérant que la localité de Moura, sanctuaire des terroristes dans la région de Mopti depuis plus de dix ans, était quasiment inaccessible aux forces en présence au Mali (FAMa, Tacouba, Barkhane et même la Minusma);

Considérant que pour permettre au Mali d’établir la paix et marquer sa présence sur l’ensemble du territoire national, les autorités de la Transition fournissent au quotidien dans le domaine sécuritaire d’énormes efforts pour outiller les Forces armées et de sécurité ;

Considérant que le rapport est intervenu après que M. Guillaume GUEFFA ait été déclaré persona non grata et que l’équipe des enquêteurs de la Division des Droits de l’Homme de la Minusma n’a jamais effectué une mission sur le terrain à Moura ;

Considérant que les relevés satellitaires tels que mentionnés dans le rapport renvoient tous à la position géographique d’une province de la République Démocratique du CONGO;

Considérant que l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) a déclaré n’avoir pas été associée aux différentes étapes des missions d’enquêtes, qu’elle s’est d’ailleurs démarquée, désolidarisée clairement de ce rapport en raison des manquements graves aux principes d’impartialité d’objectivité et de loyauté ;

Considérant que les événements survenus à Moura entre le 27 et le 31 mars 2022 sont instrumentalisés à des fins de constitution de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité étant donné que tout au long du document, c’est le conditionnel qui est utilisé ;

Considérant que le 6 avril 2022, le Procureur de la République près le Tribunal de Mopti a annoncé qu’à la suite des allégations d’exactions présumées commises sur des civils, des enquêtes ont été ouvertes par la gendarmerie nationale sur instructions du Ministre de la Défense et des anciens combattants pour mener des enquêtes approfondies afin de faire toute la lumière sur lesdits événements;

Considérant que le rapport des enquêteurs des Nations Unies a été rendu public, contre toute attente, en violation de la méthodologie partenariale;

Considérant que ce rapport publié par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies est de nature à entraver le Mali dans sa sortie de crise et dans le déroulement heureux de la transition auquel, aspire le peuple malien;

Considérant que la supposée équipe d’enquête des Nations Unies, dans le cadre de l’analyse et du traitement des sources documentaires aurait recueilli, examiné et procédé à la vérification de 35 supports audiovisuels et numériques liés aux incidents et diffusés dans le domaine public parmi lesquelles seulement deux (2) du Mali à savoir l’ORTM et Djoliba TV et ainsi qu’une cinquantaine de tweets mettant en lumière le caractère vague et sommaire de l’enquête ;

Considérant les incongruités liées au nombre de personnes civiles qui auraient été tuées, au nombre de terroristes neutralisés que les enquêteurs auraient dénombré sans avoir effectués la moindre descente sur le terrain, au nombre de familles et de personnes déplacées imaginaires :

Considérant que l’engagement constant des Forces de Défense et de Sécurité du Mali dans leur combat contre le terrorisme et l’insécurité sur l’ensemble du territoire national obéit scrupuleusement au respect des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire ;

Considérant que le 9 avril 2022, les Présidents de la Commission en charge des Lois et de la Commission de la Défense du Conseil national de Transition (CNT) et une délégation gouvernementale composée du Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, du Ministre délégué chargé de l’Action humanitaire, de la Solidarité, des Réfugiés et des Féplacés se sont rendus dans le village de Moura pour apporter le soutien, le réconfort et l’assistance de l’Etat aux populations de Moura ;

LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION,

> Dénonce l’approche et la procédure adoptées par les enquêteurs onusiens qui n’ont d’autres objectifs que de chercher à discréditer, à isoler le Mali et à saper le moral des forces armées et des paisibles populations maliennes qui n’aspirent qu’à la paix, la sécurité et la prospérité, après plus d’une décennie de crise multiforme;

Regrette que ce rapport contraire à la rigueur du standard des procédures d’enquêtes ne soit en réalité que le reflet de la volonté de certaines puissances impérialistes de vouloir assujettir le Mali;

> Rejette en bloc les conclusions du «< Rapport sur les évènements de Moura >> et s’interroge sur cette approche des Droits humains à géométrie variable du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations unies;

Se félicite de la réaction diligente du Gouvernement de Transition à travers son communiqué n° 0052 en date du 13 mai 2023;

> Encourage le Gouvernement de Transition à endiguer l’entreprise de terreur et de violence des hordes de terroristes sans foi ni loi sur le territoire national;

Soutient le Gouvernement dans sa volonté d’engager des poursuites contre les auteurs et complices à l’origine de ce rapport biaisé des Nations Unies;

> Félicite les Forces Armées Maliennes pour toutes les victoires et initiatives en cours, les exhorte à la vigilance et à poursuivre leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme, la sécurisation du territoire national et dans la protection des personnes et de leurs biens, le tout dans le respect strict des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire comme à l’accoutumé ;

> Invite les populations maliennes, la diaspora et l’ensemble des forces vives du pays à la sérénité, à la vigilance, à la cohésion, au sursaut patriotique et à rester toujours mobiliser derrière les autorités de la Transition en ces moments décisifs pour la vie de la nation;

exprime sa solidarité au Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, au Gouvernement et aux Forces de Défense et de sécurité engagées dans la lutte contre les forces obscurantistes et toutes formes de violences contre les populations maliennes ;

Apporte son soutien indéfectible à Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat et l’encourage à entreprendre toutes démarches utiles pour la réussite de la transition et l’affirmation de la souveraineté du Mali;

Invite les pays et Institutions amis à soutenir et à accompagner le Mali dans son combat contre le terrorisme et pour le parachèvement du processus de Transition.

Bamako le 18 mai 2023

Le Président de séance

Vice-Président
Assarid Ag IMBARCAOUANE
Grand officier de l’Ordre national