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Projet Loi Electorale 2021 : « Garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des prochaines élections »

Les acteurs de la Mission d’Observation des Elections au Mali (MODELE Mali) et la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) ont animé une conférence de presse à travers laquelle ils ont affirmé prendre acte de l’adoption en conseil des ministres, le 24 novembre 2021, du projet de Loi Electorale. C’était samedi 4 novembre 2021, au Maeva Palace.

Après l’adoption au Conseil des Ministres du 24 novembre dernier d’un projet de loi portant loi électorale, suite à des insuffisances de plusieurs structures de l’Etat traduites par de multiples crises post électorales.

Selon ledit communiqué, ce présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.

En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires.

Il apporte des innovations relatives entre autres : à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ; à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; à l’introduction du bulletin de vote unique ; à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ; au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ; à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.

Cependant, son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.

Au cours de leur exposé, la Mission d’Observation des Elections au Mali (MODELE Mali) et la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) ont noté dans le projet de loi électorale, et d’après ce qui les est parvenu, des avancées significatives.

Selon Dr Ibrahima Sangho, Chef de mission MODELE Mali en termes d’avancées significatives, la création de l’organe unique de gestion des élections va prendre en charge les préoccupations du ministère de l’Administration Territoriale, la CENI et la DGE.

Aussi, il conduira toutes les opérations électorales et aussi proclamera les résultats provisoires.
Pour lui, l’autre avancée est la publication en ligne des résultats par bureau de vote : « ce que les Organisations de la Société Civile (OSC) ont toujours voulu que cela soit intégrée dans la loi électorale) ; aussi le quota sur le quota des femmes qui est 30% ».

A l’en croire, la création de l’organe unique de gestion est une volonté des acteurs politiques de l’OSC depuis des décennies, afin de régler les contentieux puissent revenir à la Cour Constitutionnelle.

En effet, le projet de loi électorale demande de faire la publication des résultats par bureau de vote cinq (5) après les résultats définitifs.

« Cela ne doit pas être après 5 jours, mais plutôt au fur et à mesure de la proclamation des résultats en ligne, car cela va amoindrir le contentieux post électoral, aussi les conflits post électoraux, et permettra aux maliens de suivre en ligne les résultats pour savoir qu’il n’ya pas de tripatouillage surtout à la commission de centralisation, qui va se statuer pendant cinq (5) jours », a-t-il déploré.

Aux dires du Coordinateur de Projet à la COCEM, M. Salia Traoré la publication des résultats de votes en ligne par bureau de vote permettra d’asseoir la crédibilité, la confiance et dégager la transparence lors des élections.

Aussi, cela permettra aux acteurs qui pourront contester les résultats puissent s’armer pour se préparer pour les contentieux à venir.
« Comme cela n’était pas instituer dans la loi électorale, mais dans l’avant projet de ladite loi, proposé et qui sera présenté devant le Conseil National de Transition (CNT) pour adoption », a-t-il conclu.

Kadi DIALLO

Source: Échos Médias

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