C’est ce que le ministre de la Justice, Garde des sceaux a laissé entendre ce samedi au Centre Djoliba de Bamako, au cours du forum des patrons de presse dont il était l’invité. La requalification des faits contre Amadou Haya Sanogo, l’arrestation de six magistrats, la spéculation foncière, la réorganisation de la justice, sont entre autres questions qui étaient au menu du forum des directeurs de publications des journaux de la presse privée. Rappelons que ce forum initié par l’Assep et le Groupement patronal de la presse, se veut être un espace d’interpellation des membres du gouvernement et des leaders politiques sur les défis de l’heure.
Il y a quelques jours, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a laissé entendre qu’il va falloir requalifier les faits reprochés au chef de l’ex-junte de Kati. Au cours de son «interpellation» par la presse malienne, le ministre a donné de détails sur cette démarche vue par certains comme une immixtion de l’exécutif dans les affaires judiciaires.
Pour Me Bathily, c’est son opinion à lui sur le dossier Sanogo. Et d’ajouter que son opinion ne doit, en aucun cas, influencer sur la décision du juge d’instruction en charge du dossier Sanogo. «Selon mon expérience personnelle en matière judiciaire, dans ce dossier, la requalification des faits est bien possible. Mais cela revêt uniquement de la compétence et du pouvoir du seul juge d’instruction », a-t-il précisé. Il a rappelé aux hommes de medias que ce sont les faits qui commandent l’instruction. Autrement dit, si les faits évoluent, la procédure peut évoluer aussi.
«Nul n’est au-dessus de la loi, y compris ceux qui ont la charge de l’administrer »
C’est en substance ce que le ministre de la justice, Garde des sceaux a dit aux journalistes qui ont voulu en savoir plus sur l’arrestation de six magistrats qui a défrayé la chronique cette semaine. Me Bathily de rappeler aux journalistes qu’il n’est rien dans l’arrestation de ces magistrats mais qu’il ne fait que rapporter des faits que leur reprochent des justiciables et des organes juridiques compétents pour ce faire. L’arrestation de ces magistrats, a-t-il rappelé, est un message fort pour tous les Maliens. «Nul n’est au- dessus de la loi, y compris ceux qui ont la charge de l’administrer », a-t-il souligné. « Ce sont des justiciables qui m’ont écrit et les faits ont été déférés à l’inspection judiciaire. Il y avait le risque d’un braquage judiciaire et il fallait agir. C’est ce que j’ai fait », a expliqué le ministre Bathily.
Le Garde des Sceaux a reconnu que la justice malienne ne marche plus et qu’un changement profond doit y être porté. Il a déploré le trafic des mandats et le fait que des gens sont jetés en prison sans même être écoutés.
Selon le ministre de la Justice, dans tout pays, le vrai outil de lutte contre la corruption doit être la magistrature. Mais comment voulons-nous que les dossiers de corruption soit jugés par une justice qui n’est pas saine ?, s’interroge le ministre Bathily qui promet de régler la justice telle que l’auraient voulu les Maliens. «Tant que je resterai ministre de la Justice, je réglerai la justice malienne. Je la réglerai calmement, fermement et avec responsabilité », a-t-il ajouté. Pour lui, nous (Maliens) n’avons qu’un seul choix : revenir au droit, si nous voulons vivre dans la paix et la sécurité.
Vers une recomposition du Conseil supérieur de la magistrature ?
A en croire le ministre de la justice, l’organisation actuelle du Conseil supérieure de la magistrature ne convient pas avec l’orthodoxie démocratique. Il urge, a-t-il dit, de revoir la composition de cette structure. « Il est aberrant de constater qu’au niveau de la justice, ce sont les mêmes têtes qui font et défont les choses. Il se trouve qu’au Mali, nombre des patrons des syndicats de la magistrature, sont aussi membres du conseil supérieur de la magistrature. Face à cette situation inacceptable digne de l’âge de la pierre taillé, je vais tout faire pour que les juges ne soient plus mutés ou gérés sur les bases anciennes, sur la base des considérations syndicales. Des nominations sont attendues dans les jours à venir. Il faut qu’elles soient des nominations de mérite », a souligné le Garde des Sceaux.
Où en sommes-nous avec le dossier de l’agression du Pr. Dioncouda Traoré ?
Le ministre de la justice rassure que ce dossier évolue et que l’instruction est sur le point de terminer. Selon lui, les Maliens sauront bientôt la réalité sur l’agression du président de la transition dans son palais présidentiel. Bien que l’ancien président de la transition Pr. Dioncouda Traoré ait dit expressément, qu’il pardonne à ses agresseurs, il semble que tout sera fait pour que ce crime ne reste pas impuni.
Les juges, bouc- émissaires dans les dossiers fonciers
Selon lui, le foncier est malheureusement la source de mécontentement la plus évoquée par les populations maliennes. Il rappelle que c’est un domaine complètement insécurisé au Mali. Pour Me Bathily, contrairement à ceux que pensent certains, les juges ne sont que des bouc-émissaires dans les affaires foncières. Le problème du foncier est à rechercher à l’origine de cette insécurité même, a-t-il souligné. Puisque le juge n’attribue pas de parcelles encore moins de documents fonciers, le ministre Bathily souhaite que des mesures rapides soient prises afin que l’impunité cesse de régner par rapports à ceux qui créent l’insécurité foncière, notamment, les maires, les agents des domaines, les préfets et les géomètres.
A noter le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Soumeylou Boubèye Maiga est le prochain invité au forum des directeurs de publication.
