Hier lundi 10 Août 2020, après la Prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle et de la Cour Suprême, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, porte-parole du Gouvernement restreint, Me Kassoum Tapo a animé un point de presse au Centre International de Conférence de Bamako.
Me Tapo estime que les deux prestations de serment marquent la fin des aspects institutionnels de la crise que nous traversons. Selon lui, il y a eu la prestation de serment et l’installation des magistrats de la Cour Suprême qui est plus haute juridiction du pays et qui n’avait pas de président depuis janvier dernier. Donc depuis près de huit mois. A ses dires, elle n’avait pas de vice-président depuis trois ans.
« A partir de cet après-midi, nous avons un président, un vice-président, un nouveau procureur général, un président de section judiciaire et les deux magistrats qui n’avaient pas prêté serment. Nous avons une Cour Suprême totalement complète aujourd’hui pour accomplir son rôle de la plus haute juridiction du pays », a-t-il dit,
avant de préciser que d’après notre Constitution, c’est cette Cour Suprême qui s’ajoute à l’Assemblée Nationale, sous la présidence du Président de la République pour recevoir le serment des membres de la Cour Constitutionnelle.
Ces derniers ont été nommés conformément à la Constitution et aux recommandations de la CEDEAO. Trois membres ont été nommés par le Président de la République choisis sur une liste de la commission de la société civile qui a été mise en place sous l’égide de la CEDEAO. Il y a eu recours à la même commission pour désigner les membres de l’Assemblée Nationale. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a désigné également ses trois membres lors du dernier Conseil Supérieur de la Magistrature. Me Tapo a noté que sur les neuf membres, il y a trois femmes. La loi sur le genre a été rigoureusement respectée.
« A l’unanimité les membres de la Cour Constitutionnelle ont choisi le président, en la personne de M. Amadou Ousmane Touré qui, à l’international, n’est pas à présenter. C’est un magistrat de classe exceptionnelle, sérieux, respecté, au plan international absolument crédible. Le doyen c’est Beyla Ba qui fut président de la Section Administrative de la Cour Suprême, actuellement à la retraite. J’estime que la mission à leur confiée sera dignement accomplie pour nous permettre de sortir de cette crise », a dit le ministre de la Justice.
Il a profité de (…)
Tougouna A. TRAORE
Source: NOUVEL HORIZON
