Encore une innovation vers le développement du Mali. Le mardi 08 août en République du Mali, un nouveau Code minier et une loi portant sur le contenu local ont été adoptés par les membres du Conseil national de Transition (CNT). Un projet défendu par le ministre des Mines, Professeur Amadou KEITA, et son homologue de l’Économie et des Finances, Alousséni SANOU.
L’innovation dans le secteur minier au Mali
En effet, l’adoption du nouveau code minier et la loi portant sur le contenu local relèvent d’une innovation dans ce secteur pour le peuple malien. Cette innovation tend sa trajectoire sur l’optimisation du taux de la redevance minière dans le cadre du dispositif modulaire en fonction des substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques et la suppression des exonérations en phase d’exploitation.
En plus de ces efforts s’ajoutent la mise en place de deux (2) conventions distinctes en phase de recherche et d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation , l’amélioration de la base de calcul de la Taxe Ad Valorem (TAV) et l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers. Validé avec succès, ce projet de loi comporte 209 articles avec trente (30) chapitres et onze (11) titres.
Pour rappel, le nouveau code adopté prendra en charge les schémas de traitement par péage dans la législation minière. Aussi, il déterminera le mode de calcul de la prise de participation en numéraire de l’État et des privés nationaux et renforcera le droit de préemption de l’État dans les actes de cession de titre minier. Tout ceci permettra l’introduction des zones promotionnelles en phase de recherche.
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