San Zou, qui a déjà investi sur le terrain, risque de tout perdre

Le rapport d’expertise du Tribunal administratif de Bamako portant sur le litige foncier qui oppose l’opératrice  économique Mme Simpara Saran Traoré dit Saran Gossi Saran au magnat du pétrole et de l’immobilier, Zoumana Traoré dit San Zou, est disponible depuis le 7 février dernier. Ce document de près d’une dizaine de pages, comme deux autres rapports de cabinets de géomètres indépendants, ont tous tranché en faveur de la parcelle n°4/B appartenant  à Mme Simpara Saran Traoré dite Saran Gossi Saran.

Dans une de nos précédentes parutions, nous révélions l’existence d’un litige foncier qui oppose les opérateurs économiques Zoumana Traoré dit San Zou et Mme Simpara Saran Traoré dans le quartier Djelibougou en commune I. Ce qui intrigue les observateurs de ce dossier, c’est que les deux prétendants disposent tous d’un titre foncier sur le même endroit. D’ailleurs, c’est muni de ce document que San Zou a engagé des travaux au moment où l’affaire était pendante devant les juridictions. Les différentes tentatives de Saran Gossi et de ses conseils pour arrêter le chantier ont été vaines. Pour voir davantage clair dans cette affaire, des juges du Tribunal administratif se sont transportés sur le terrain en janvier 2022. Ils étaient pour la circonstance accompagnés d’une greffière, de géomètres, d’huissiers de justice et d’un avocat.

Selon des sources proches du dossier, cette descente sur le terrain a été demandée par le Tribunal pour procéder à des levées topographiques sur le différend foncier. Même si l’accès du site avait été empêché aux juges dans un premier temps par les éléments de la Garde nationale, cette équipe constituée d’hommes de droit et de techniciens a pu finalement mener son enquête pour identifier clairement le vrai titre foncier établi sur la parcelle.

Au terme de cette mission, ce sont trois rapports de trois cabinets de géomètres différents qui ont été produits. Il s’agit des cabinets Topo 2000,  Topo Focas  et celui de l’expert géomètre Fané (commis par le Tribunal administratif).

Il nous revient que tous ces rapports sont parvenus à la même conclusion : le titre foncier n°12640 appartenant à San Zou ne se trouve nullement sur l’endroit litigieux. Par contre, la parcelle n°4/B appartenant à Saran Gossi Saran a été facilement identifiée par tous les services techniques étatiques comme étant conforme au plan de lotissement et aux données des services techniques. Problème : l’endroit en question est en pleine construction par San Zou et quadrillé par des éléments de la Garde nationale.

“Le Tribunal administratif avait besoin des éléments de preuve pour juger l’affaire. Comme, il a de quoi trancher maintenant, nous espérons que le droit sera dit dans cette affaire”, nous a confié une source proche du dossier estimant que dans cette affaire, San Zou qui a déjà construit un bâtiment sur la parcelle, risque de perdre gros, suivant le rapport des différents experts.

Affaire à suivre !                                                                                                                                             

Kassoum THERA

Source: Aujourd’hui-Mali