1- Le Mali est et demeure une République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale ;

2- l’organisation du territoire de la république est belle et bien précisée dans les deux principes de la déconcentration et de la décentralisation ;
Ces deux dispositions desquelles découleront des lois organiques spécifiques sont une prise en compte majeure de l’accord de paix et de réconciliation suggérant une gestion libre des collectivités territoriales au sein d’un état unitaire. Tout débat concernant toute forme quelconque de fédéralisme et de partition du territoire national devient ainsi caduque et irrationnel.

3-L’Etat exerce sa souveraineté sur l’ensemble du territoire ;

4–L’Etat ne peut céder sous aucun prétexte une portion du territoire national, ni renoncer à aucun des droits souverains qu’il exerce sur le territoire national;

5- Toute atteinte à l’intégrité du territoire est un crime contre la sûreté de l’Etat .
Ces trois points du projet de constitution constituent les verrous constitutionnels garantissant l’intégrité territoriale et la souveraineté du Mali conformément aux résolutions afférentes de l’ONU et aux dispositions de l’accord de paix et de réconciliation; ainsi toute action et intention séparatiste et indépendantiste au sein de la république seront désormais anti-constitutionnelles, donc punissables par la force de la loi.
6- l’Etat dispose du droit souverain sur les richesses et les ressources naturelles situées sur le territoire national;
Cette disposition du projet de loi met fin à toute intention et tentative d’expropriation de l’état Malien et du peuple Malien de la gestion et l’exploitation de ses ressources nationales au profit exclusif d‘une collectivité territoriale, d’une communauté malienne quelconque ou de toute puissance étrangère. Cependant une loi organique saura spécifier les modalités d’exploitation et la répartition de l’usufruit des ressources nationales entre l‘état et les collectivités (administratives et territoriales).
7- le recrutement des agents de l’Administration fondé sur le principe d’égalité des chances pour tous et basé exclusivement sur des critères de compétence et de professionnalisme . Cette disposition constitutionnelle met fin au système de quotas et de privilèges et la discrimination entre les maliens.
8- les forces armées sont républicaines et sont au service de la nation. Elle sont apolitiques et soumises à l’autorité politique. Cette disposition du projet de constitution met l’accent sur le caractère national des forces de défense et de sécurité du Mali qui constituent un corps social dans lequel toutes les communautés maliennes se retrouvent indépendamment de leur confession, de leur langue et de leur ethnie. Ainsi la notion de l’armée reconstituée et son corollaire de quotas se trouve conformément au point 7 (garantie de l’égalité des chances), diluer dans cette nouvelle disposition du projet de constitution.
9- la composition du SÉNAT sur la base de nomination et d’élections au suffrage universel est l’une des mesures phares évoquant une égalité de représentativité nationale des collectivités territoriales. Une loi organique en fixera les modalités et les critères de nomination.
En conclusion, le projet de constitution ne saura satisfaire à part entière l’entièreté du peuple Malien. Cependant force est de reconnaître que ce projet a pris en compte et intégré les résolutions des assises nationales de refondation, une grande partie des dispositions de l’accord de paix et de réconciliation. Les imprécisions et certaines imperfections seront l’objet de lois organiques afférentes.
Ainsi le COREMA invite le peuple Malien et notamment nos compatriotes des groupes signataires de s’unir autour du projet de constitution afin de doter notre nation d‘ un état fort, juste, compétente, responsable, solidaire et respecté.
Les 10 points cardinaux articulant le concept de la laïcité malienne dans le projet de la nouvelle constitution :

1-Le rappel fondamental à tous dès le préambule de la nouvelle constitution des origines de la nation malienne, son histoire millénaire et le riche héritage socioculturel des grands empires et royaumes constituant le socle du Mali.
2_la reference à la diversité culturelle, ethnique et religieuse de la nation malienne;

3_ l’accent mis sur l’abolition de l’esclavage et la protection des enfants;

4_ la famile comme l’unité de base de la société malienne et le mariage comme le fondement de la vie en société ;

5-l’explicité absolue et la non ambiguïté du mariage ; c’est à dire l’union entre l’homme et la femme ;

6_ la laïcité malienne en qualité de garante de la liberté de culte;

7_la laïcité malienne: un héritage essentiel de l’histoire millénaire malienne est un facteur fondamental de la cohésion nationale , du vivre ensemble et du renforcement des relations au sein et entre les communautés maliennes.

8_ la reconnaissance de la place et du rôle les autorités traditionelles dans la société malienne: celui de gardien des us et des coutumes;

9_ l’obligation aux partis politiques de respecter cette forme de laïcité dans sa définition spécifique au Mali;

10_ l’obligation de jurer devant Dieu; l’Unique,le Souverain des Hommes et des Mondes ainsi que devant le peuple souverain du Mali pour tout président malien indépendamment de sa confession.

Honorable Aboubacar sidick Fomba porte parole du COREMA et président de la commission scientifique.

Source : Arc en Ciel