L’objectif étant de forger un arsenal juridique commun pour répondre aux défis qui transcendent les frontières, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou des aspirations à une souveraineté pleine et entière.
La cérémonie d’ouverture des assises, intervenue après la réunion préparatoire des 27 et 28 mai 2025 des experts judiciaires de la confédération, a été présidée ce jeudi 29 mai par le général de division, Abdoulaye MAIGA, Premier ministre.
Cette rencontre historique vise à renforcer l’opérationnalisation de l’AES en mettant en place des mécanismes administratifs et juridiques communs.
Face aux défis majeurs comme le terrorisme, le blanchiment d’argent, la prolifération des armes et la criminalité transnationale, les ministres Edasso Rodrigue Bayala (Burkina Faso) et Alio Daouda (Niger) et Mamoudou KASSOGUE (Mali) ont souligné la nécessité d’une action concertée et d’un arsenal juridique et judiciaire unifié pour garantir la sécurité et la souveraineté des peuples sahéliens.
Cet évènement visait à proposer des solutions concrètes et à formuler des recommandations stratégiques afin de renforcer l’intégration judiciaire des pays membres.
Au terme des travaux, les ministres en charge de la justice de l’AES ont été reçus par le président de la confédération le général d’armée Assimi GOITA à qui ils ont présenté les conclusions de leurs travaux et les décisions prises.
Harmonisation des systèmes juridiques et judiciaires
Il s’agit notamment de l’harmonisation des systèmes juridiques et judiciaires ainsi que du cadre de collaboration avec les autres pays de la sous-région.
«Nos trois États forment un espace confédéral. Aujourd’hui nous devons, au niveau de nos systèmes juridiques et judiciaires, nous rapprocher davantage, essayer d’harmoniser autant que peut se faire ces différents systèmes pour accompagner la dynamique confédérale», a expliqué Me Edasso Rodrique BAYALA, ministre burkinabè chargé de la justice.
En outre, aujourd’hui les trois États font toujours partie d’organisations régionales et internationales.
«Il nous appartient d’étudier les règles qui sont issues de l’ensemble de ces organisations et de voir si ces règles sont toujours en adéquation avec la vision de la confédération et de voir comment les adapter pour atteindre les résultats », a expliqué Me Edasso Rodrique BAYALA
À Bamako, les trois Gardes des sceaux ont convenu de travailler dans une dynamique de rapprochement, d’échanges d’expérience entre nos différents systèmes judiciaires et juridiques nationaux.
«Nous avons convenu également de renforcer notre coopération dans le cadre de ces organisations régionales ou africaines afin d’avoir une démarche cohérente et une stratégie qui permet d’être dans la vision de la confédération des États », a-t-il expliqué.
Rôle déterminant de la justice
Dans son discours, le ministre nigérien de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Chargé des Relations avec les institutions, M. Alio DAOUDA, a rappelé que l’histoire, la géographie, les réalités socioculturelles et les défis sécuritaires sont autant de dénominateurs communs à nos trois Etats.
Pour le Garde des Sceaux nigérien, ’’Il est opportun et plus que jamais nécessaire pour consolider notre quête de souveraineté, dans un contexte d’hostilité à la construction de notre confédération’’.
Face à la menace terroriste imposée aux peuples de l’AES, Alio DAOUDA, d’insister sur le rôle déterminant de la justice quant à l’application de la loi dans toute sa rigueur contre les auteurs des infractions issues de ces agissements criminels : ’’Nous devons faire en sorte que ces criminels ne trouvent aucun répit dans notre espace’’ a martelé le ministre nigérien de la Justice.
La rencontre de 2 jours a permis aux gardes des sceaux des pays de l’AES de travailler sur les conclusions des experts afin de valider les textes juridiques. Il s’agit d’harmoniser les différentes politiques au bénéfice des populations de l’espace confédéral.
La rencontre de Bamako a été sanctionnée par un communiqué final lu par Mamoudou KASSOGUE ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des Sceaux et incluant 20 points.
Intégrer la justice parmi les compétences déléguées
De ce document, il ressort que les Ministres ont salué la qualité des travaux préparatoires menés par les Experts, qui ont permis d’identifier des pistes concrètes pour bâtir des institutions et pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire au sein de la Confédération AES.
Aussi, les Ministres ont approuvé la proposition de modification de l’article 4 du Traité instituant la Confédération pour y intégrer le domaine de la justice et du Droit parmi les compétences déléguées et la création d’un cadre de concertation permanent entre les Ministres de la Justice de la Confédération en vue d’échanger sur les sujets d’intérêt commun.
Constatant l’emprise négative de puissances impérialistes sur l’organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles, régionales et internationales, les ministres ont approuvé la nécessité de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales. Les ministres ont approuvé la construction d’une prison de haute sécurité (PHS) liée à la future Cour pénale sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS-DH), ainsi que l’harmonisation des statuts du personnel pénitentiaire conformément aux règles internationales.
Concernant la coopération pénitentiaire, les ministres ont souligné l’importance de renforcer la coopération en matière de renseignement, de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, de sécurisation des prisons et de gestion des détenus, en particulier ceux arrêtés pour terrorisme.
Par Abdoulaye OUATTARA
