Le Conseil des Ministres a récemment donné son aval à un projet de loi présenté par le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions. Ce projet de loi, initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition, vise à autoriser le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles par ordonnance dans des domaines habituellement relevant de la loi.

Période cruciale : Le Gouvernement prépare des actions rapides avec un projet de loi novateur

Bamada.net- La période couverte par ce projet de loi s’étend de la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 2 octobre 2023, à l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2024. Cela permettra au Gouvernement d’agir de manière proactive et flexible pour répondre aux défis spécifiques rencontrés pendant cette période cruciale.

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Les domaines concernés par ce projet de loi sont variés et touchent des aspects fondamentaux de la gouvernance. En particulier, le Gouvernement sera habilité à intervenir dans la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics. Cette autorisation exceptionnelle englobe également l’organisation de la production, les statuts du personnel, ainsi que la gestion des traités et accords internationaux.

 

L’objectif principal de cette mesure est de permettre au Gouvernement de mettre en œuvre efficacement son programme, en déployant des actions rapides et adaptées aux circonstances particulières de la transition en cours. Cependant, il est essentiel de souligner que ces pouvoirs exceptionnels sont temporels et limités à la période spécifiée, assurant ainsi une surveillance adéquate et des mécanismes de responsabilité.

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Le ministre de la Refondation de l’État a souligné que ce projet de loi était conçu pour assurer la continuité du fonctionnement de l’État tout en permettant au Gouvernement de faire face aux enjeux spécifiques liés à la transition en cours. Il a également souligné l’importance de garantir la transparence et la responsabilité dans l’utilisation de ces pouvoirs exceptionnels.

Le projet de loi sera maintenant soumis aux instances compétentes pour examen et approbation. Cette démarche reflète l’engagement du gouvernement à garantir une gouvernance stable et efficace pendant cette période cruciale de transition.

Examen imminent : Le projet de loi sur les mesures exceptionnelles soumis aux instances compétentes

 

Moussa Keita

Source: Bamada.net