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La Cour suprême a statué sur le litige foncier relatif aux 42 ha à Kouralé : Les villageois remis dans leur droit

Le litige foncier, qui prévalait depuis 2012 à Kouralé, a été définitivement tranché par la Cour Suprême, le 16 mai dernier. Les villageois, réunis au sein de l’Association des détenteurs de parcelles à Kouralé (ADPK), récupèrent ainsi les 42 ha qui faisaient l’objet de convoitise de la part de Mohamed Sékou Diakité et autres. A travers cet arrêt de la Cour suprême qui les remet dans leur droit, les villageois  ont déjà entrepris les travaux de bornage.   

      

La Section Administrative de la Cour Suprême du Mali a rendu son arrêt sur l’Affaire foncière qui minait Kouralé (Commune rurale de Kalaban-coro) depuis 2012. En effet, en son audience publique ordinaire du 16 mai 2019, elle a rejeté le recours en révision introduit par Mohamed Sékou Diakité et autres contre l’annulation des plans de morcellement n°AZA,  n°114 BIS et n° MKK-1,2,3 et 4, respectivement du sous-préfet et du maire de la Commune rurale de Kalaban-coro.

Ainsi, les parcelles attribuées sur le site de 42 ha par le défunt chef de village, Koyan Koné, en 2003 et dont les produits ont servi à faire des réalisations socioéconomiques dans la localité, reviennent aux villageois.

Rappelons que Mohamed Sékou Diakité et autres, qui brandissaient des documents de concessions rurales délivrés par la Sous-préfecture et la mairie de la commune de Kalaban-coro, avaient sommé les villageois de quitter les lieux. Ces derniers, déterminés à conserver leurs biens, ont donc créé  une Association des détenteurs de parcelles à Kouralé (ADPK) pour porter l’affaire devant le tribunal administratif de Bamako en 2017. Mais leur requête d’annuler, pour excès de pouvoir, les plans de morcellement n°AZA,  n°114 BIS et n° MKK-1, 2,3 et 4, ne connaitra pas de succès. Le Tribunal déclare « les recours irrecevables pour défaut de qualité« .

 » Le droit a été dit « 

Toutefois, l’ADPK, dirigée par Sory Diarra, interjette au niveau de la Section Administrative de la Cour Suprême. L’ultime juridiction a tranché le 24 janvier 2019. Non seulement elle  » infirme le jugement n°309 du tribunal administratif de Bamako« , mais également  » annule les actes administratifs établis sur le parcellement  des 42 ha occupés par les membres de l’ADPK en dehors des titres fonciers « . Le 22 février 2019, Mohamed Sékou Diakité et autres saisissent la Cour de Céans d’un recours aux fins de révision de cet arrêt n°033 du 24 janvier. Mais ils seront déboutés,  puisque la Section Administrative de la Cour Suprême rejette le recours au motif qu’il est mal fondé.

En ce qui concerne la trentaine de concessions des villageois démolies au moment où l’affaire était pendante devant la Cour Suprême, le président de l’ADPK a été très clair.  » Nous remercions la Cour Suprême et son président Nouhoum Tapily. Nous, les pauvres, nous avons su aujourd’hui que le droit est dit au Mali. En tout cas, la confiance est rétablie entre les villageois de Kouralé et la Justice malienne. Après la restitution de nos terres, nous allons demander une réparation de préjudice suite à la démolition sans autorisation de nos maisons« , a prévenu Sory Diarra.

 » Eviter d’autres contentieux « 

Avant d’annoncer  que  » les travaux de bornage, confiés au Bureau de courtage et de gestion immobilière (BCGI), ont déjà commencé « . A l’en croire, chaque membre de l’ADPK aura son dû.  Pour sa part, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de N’Golobougou, Adama Ouattara, a invité les villageois de Kouralé à faire des concessions par rapport au lotissement du site.

« Je suis soulagé que ce dossier soit vidé par la justice malienne, car nous avons été saisis à plusieurs reprises pour intervenir lors des échauffourées. Mais, il faut que les propriétaires de parcelles sachent que les travaux de bornage ne vont pas sans désagrément. Il se peut que certains lots soient diminués. Je compte donc sur leur bonne compréhension afin d’éviter d’autres  contentieux sur la zone« , a-t-il conseillé.

Sory Ibrahima COULIBALY

Source: L’Indépendant

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