Le lien entre démocratie et scandale semble s’imposer comme une évidence pour les différents régimes de l’ère démocratique au Mali. Il faut reconnaitre que cette relation associe spontanément et inévitablement le système politique pluraliste et libéral (la démocratie). Les dérives issues des scandales lui sont intrinsèquement liées puisque certaines conditions sont créés au préalable à savoir la liberté d’expression, les possibilités de vérification, la faculté de la presse de polémiquer sur le sujet. Tel semble être le cas de cet autre scandale du régime d’I.B.K, mais cette fois-ci c’est le Premier Ministre, homme de haute moralité et intègre trempé de la Notion d’Etat. Il représente un des rares symboles dans le marigot politique malien. Le mandat d’I.B.K est terni depuis deux ans par des scandales allant de l’Affaire de surfacturation de l’Avion Présidentiel, à celle des équipements militaires, des engrais frelatés, des 1000 tracteurs et enfin aux récriminations de l’Association des demandeurs de logements sociaux contre le bouillant Ministre de l’Urbanisme et de l’habitat pour ce qui est de la distribution des logements sociaux.
Certains n’hésitent pas à classer cette ère comme étant celui des scandales de la démocratie et d’autres le qualifient comme étant la démocratie des scandales.
Pour les citoyens avertis politiquement, les dérives dangereuses, les mécanismes salvateurs, remplissent de fait une fonction ‟prophylactique” en démocratie. Elles sont considérées comme un symbole de transparence et de contrôle du système. Ils agissent en quelque sorte comme une ‟soupape de sureté” aux yeux des citoyens. Ils sont en tant que spectateurs, à l’esprit, que la Politique reste un mal nécessaire ; ‟une salle affaire” faite de compromissions et de manipulations diverses. Pour eux, personne n’y échappe, même les plus honnêtes qui étant rarement les acteurs, sont tout de même généralement les victimes. N’a-t-on pas l’habitude de dire que : ‟le Pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument”, surtout lorsque la famille est impliquée, alors un réseau de corruption se tisse. Il a provoqué une chute de prestige des valeurs morales et celles nationales, parce qu’il était jusque-là, la seule référence en terme de l’Ethique depuis deux ans de Gouvernance d’I.B.K.
Qui avait déclaré l’année 2014, comme celle de la lutte contre la corruption. Le Procureur Daniel TESSOUGUE, déclare que 200 dossiers de corruption restent toujours non traités par la justice. Malgré cela, la corruption continue de défier la gouvernance d’IBK. Au contraire elle est devenue plus intelligente dans les départements ministériels. Elle se fait désormais en bands organisées dans ces hauts lieux.
C’est dans la lettre n°2646 signé le 10 juin 2016 par le premier responsable des douanes du Mali relative à la question sur l’échéance de la convention de gestion en BOT scanners démontre comment le vol est organisé au sein de l’administration douanière. En effet, à la place des scanners, ce sont les agents de constatation qui s’en occupent. D’où des soupçons de détournement des gabelous dans les quatre postes des sites scanners désignés. Pour preuve lors des dernières missions conduites par le BCI, il a été constaté que les agents des douanes brillent par leur absence à ces postes par stratégie.
Le DG des douanes du Mali prouve son impuissance depuis fort longtemps face à cette situation. C’est pourquoi, l’homme fait l’objet de beaucoup de controverses sur plusieurs questions concernant la vie de ce secteur prépondérant de l’économie malienne. Pour preuve, Modibo Kane KEITA manque d’autorité pour imposer de simples décisions, tel que le cas du dossier des scanners. En effet, depuis le début d’année, il nous est revenu que le Directeur Général en référence à la lettre circulaire n°030/MEF-DGD/DRPPV du 25 juin 2016 constate impuissamment à la désertion des lieux de ses agents par stratégie pour mieux satisfaire leurs appétits inassouvis de luxe au détriment du trésor public. Malgré ces multiples lettres renvoyées aux chefs de département et services, la pratique continue de belle manière. D’où des questionnements sur les motivations réelles de ses agents.
Au niveau de la représentation nationale, les mauvaises langues ont dit que 700 millions de F CFA avaient disparus dans les caisses de l’institution. C’est pourquoi
Le jeudi 23 juin dernier, la plénière annoncée à l’Assemblée Nationale n’a pu se tenir, les députés ayant mis en application leur boycott en réaction à la gestion calamiteuse d’Issiaka SIDIBE, le président de l’auguste institution, qui a laissé semble-t-il un trou de 700 millions de F CFA dans les caisses. Il a fallu le passage du ministre de l’économie et des finances Dr Boubou CISSE, à l’Assemblée Nationale, pour que les députés se rendent compte de ce déficit dans les comptes de ladite institution. N’ayant pas eu les éclaircissements souhaités de la part du mis en cause, le bureau de l’Assemblée Nationale s’était mis en branle.
Le Ministre des finances qui a révélé cette nouvelle le 20 juin 2016 a stigmatisé les déficits budgétaires répétés de la 3ème institution du pays. Il a fallu des explications sincères à huit-clos pour se comprendre. La cause était certainement liée à un déficit de communication. Cette explication n’a pas été faite entre ce Ministre sortant de l’équipement et son personnel financier, concernant l’attribution des Marchés Publiques n’ont pas eu la chance de s’expliquer.
A en croire des opérateurs économiques de la place, des postulants sont victimes de népotisme dans l’attribution des marchés sur instruction du Ministre et du Directeur des Finances et des Matériels (DFM) à des entreprises, des coquins et coquines qui ne sont pas en règle avec les impôts. Depuis, il y a violation flagrante des règles d’attribution des marchés publics au Ministère des Transports et du Désenclavement.
L’attribution d’un marché public à une entreprise nécessite une vérification de la situation financière des soumissionnaires. Cette pratique sur la légalité est très souvent foulée au pied par les services du département de l’Equipement, des Transport et du Désenclavement. Le ministre Mamadou Hachim KOUMARE n’était pas étranger au jeu de connivence entre certains cadres de son département et des opérateurs économiques. Une situation qui discrimine d’autres entrepreneurs qui ne cessent de ruminer leur colère, face à cette injustice qui ne finit pas de finir.
Au département des transports, les « états financiers incomplets » et en déphasage avec la réglementation fiscale, ne sont plus un handicap pour se tailler un marché. L’essentiel, c’est d’être dans les grâces du DFM et du sinistre, pardon du ministre. C’est dans ce flou artistique entretenu par le ministre KOUMARÉ et son DFM que l’entreprise Générale de Bâtiment et d’Etanchéité (Egbe-Sarl), malgré des « états financier incomplets », a bénéficié d’un marché de plus de 95 millions de F CFA pour la réhabilitation des Directions Régionales des Transports Terrestres, Fluviaux et Maritimes de Kayes, Sikasso et Ségou.
Selon la lettre n° 1609 du 28 septembre 2015, portant authentification des états financiers de certains soumissionnaires, les documents d’états financiers de cette entreprise étaient incomplets. Et dans ce cas précis, l’offre la moins disant, explique notre source, était l’entreprise BMB qui a été écartée sans motif.
Un autre cas est celui de l’entreprise ECF Luxe Balimaya BTP-Sarl, bénéficiaire de la construction de la Direction Régionale des Transports de Koulikoro. Lors de l’ouverture des plis le 30 juin 2015, cette entreprise retenue n’a pas fournie d’agrément dans le dossier. Une formalité essentielle et obligatoire dont le défaut entraîne l’élimination pure et simple. Mais contre toute attente, cette entreprise a été retenue comme attributaire du marché.
Un autre scandale dans le processus d’attribution des marchés publics a été décrié par la presse privée. En effet le 31 juillet 2005, le Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement a lancé un avis a manifestation d »intérêt relatif à la sélection de consultant pour la mise en place d’un système centralisé d’émission et de suivi de permis de conduire biométriques et de cartes grises sécurisées auquel plusieurs sociétés ont répondu . A l’issue des travaux, la commission de dépouillement a dressé le 31 décembre 2015 une liste restreinte composée de:
- Groupement Perspective Online / GEMALTO, 2) Groupement Graphic Industrie/ZETES, 3)M2M Groupe, 4) Obertthur technologie, 5) Tranfopam 6) Face
Mais aussi paradoxalement que cela puisse, le Ministère va établir plus tard une autre liste composée comme suit :
M2M Groupe, Face technologie, Groupement Graphic Industrie/ZETES, Groupement MCS/SNDI/QUIPUX AFRIVA, QUIPIUX INNOVA/ICS DKBS, Oberthur technologie, Groupement Perspective Online : GEMALTO
Comme on peut le constater le nom de Transpofam a miraculeusement disparu, l’ordre des sociétés bouleversées et une nouvelle société : le Groupement MCS/SNDI/QUIPUX AFRIVA, QUIPIUX INNOVA/ICS DKBS apparait sur la deuxième liste. Comment un groupement qui figurait sur la liste des candidats non qualifiés a pu se retrouver sur une nouvelle liste sortie d’on ne sait où ? Manifestement, on est en face d’un délit de favoritisme gravissime.
C’est contre ce changement opéré sur la liste initiale que Transpofam a saisi l’autorité contractante d’un recours gracieux en date du 27 mai 2016. Un recours que le Ministère de l’Equipement des Transports et du Désenclavement n’a pas daigné répondre ? Ce qui poussa à Transpofam à saisir le CRD afin de mettre fin à la magouille pestilentielle qui sentait à mille lieues dans cet appel d’offres.
Quant au Ministère de l’agriculture la campagne agricole 2016-2017 a failli être compromise à cause d’une décision polémique du Ministre DENON
Dans cette lettre adressée au Groupement des distributeurs agrées d’intrants agricoles, via le Directeur National de l’Agriculture, le Ministre Kassoum DENON indique qu’ « en application des recommandations issues du Conseil Supérieur de l’Agriculture tenu le 31 mars 2016 sous la présidence de Son Excellence El Hadj Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, des directives spécifiques relatives à l’assainissement du circuit d’approvisionnement des producteurs en intrants agricoles, dans le cadre de la subvention, seront mises au titre de la campagne agricole 2016-2017 ».
Compte tenu, poursuit la lettre, « des cas de mauvaise gestion de la subvention due à la pléthore des fournisseurs qui est de nature à anéantir les efforts consentis par l’Etat pour rendre les intrants de qualité au plus grand nombre de producteurs, la limitation des fournisseurs d’intrants, pour une meilleure maîtrise des dossiers de remboursement, s’avère nécessaire ». C’est dans cette optique, conclut la lettre, que 12 fournisseurs d’engrais minéraux ont été retenus. Que deviendront les autres ?
Pourtant, soulignent les membres du Groupement des distributeurs agréés d’intrants agricoles, créé en 2009 et dont le président est Yaya THIERO de la société « Mali Paysan », lors d’un point de presse organisé le 23 juin, à Faladiè, tous les fournisseurs du Mali avaient été conviés à une réunion le vendredi 13 mai 2016 par le Directeur national de l’agriculture. Là, il n’avait pas été question d’une telle volonté du ministre DÉNON de retenir ou d’écarter certains fournisseurs de la campagne 2016 – 2017. Et sur quelle base ? Sur ce point, le ministre, dans sa lettre parle d’ancienneté, de capacité financière, de représentativité… Ce qui ne convainc pas les fournisseurs exclus qui pensent plutôt à une certaine complicité ou à une combine entre les grossistes et nos plus hautes autorités. Douze fournisseurs d’engrais sur une quarantaine pour servir tous les producteurs du Mali, même ceux qui sont dans les hameaux les plus reculés, cela relève d’une utopie, disons plutôt d’un business qui ne dit pas son nom.
Le Médiateur de la République qui est l’un des points de rencontre des gens en conflit avec l’Etat a mis le doigt sur les maux de l’administration malienne dans son dernier rapport qui révèle le manque de confiance des citoyens en l’administration.
En effet le Médiateur de la République, Baba Hakhib HAÏDARA, a présenté hier mercredi son rapport annuel. C’est un document de 20pages qui fait état de 228 réclamations reçues par le Médiateur de la République et provenant de l’ensemble du territoire national.
En présentant son rapport, le Médiateur de la République a relevé que les citoyens ont perdu confiance dans l’administration. Alors qu’il existe une loi qui réglemente les rapports entre l’administration et les citoyens. A en croire Baba Hakhib, cette loi fait obligation de répondre aux sollicitations des citoyens. « Ce qui n’est pas très souvent le cas », a-t-il regretté.
Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les services du Médiateur de la République ont enregistré 228 réclamations provenant des citoyens de l’ensemble du territoire. A la date du 31 décembre 2015, sur les 228 réclamations enregistrées 160 ont été entièrement clôturées et 68 sont en cours de traitement. Les réclamations reçues en 2015 sont de même nature que celles des années précédentes. Sur ces réclamations, 91 réclamations concernent les affaires domaniales et foncières, 38 les décisions de justice, 28 la gestion des carrières, 27 la protection sociale, 8 les contrats et marché publics, 7 l’éducation, 10 les privés et 19 d’autres secteurs.
Les affaires domaniales et foncières restent la préoccupation constante des citoyens. Cette année encore, avec 39,91% des réclamations, elles constituent la réclamation la plus élevée. Les réclamations liées aux affaires domaniales et foncières n’ont pas fondamentalement changé depuis plusieurs années et portent essentiellement sur « la contestation du droit de propriété, la violation de propriété, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, le non-respect des servitudes, la démolition des édifices, la procédure de création de titre foncier, l’utilisation illégales du domaine immobilier de l’Etat, le chevauchement de titres, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la délivrance de titre de propriété ».
Avec 16,67 % contre 17, 30 % l’année dernière, les difficultés liées à la justice viennent au deuxième rang des préoccupations des usagers des services publics de l’Etat. Les difficultés soulevées portent sur les contestations de décisions de justice, les difficultés d’exécution des décisions de justice, la lenteur dans les procédures judiciaires.
Face à ces nouvelles pratiques intelligentes, le Président IBK est-il encore à mesure de mettre fin à cette pandémie ?
Alassane TRAORE
Source : Le Carréfour
