Dans le cadre de l’effort de transparence et de rigueur dans la gestion des deniers publics, une mission de vérification a été effectuée sur la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme (MACIHT). Cette enquête financière s’est concentrée sur les exercices budgétaires 2020, 2021, 2022, 2023 et le premier trimestre de 2024, avec pour objectif d’évaluer la régularité et la sincérité des opérations financières et administratives. Les conclusions mettent en lumière des lacunes importantes dans la gestion administrative et des irrégularités financières significatives.
Des irrégularités administratives préoccupantes
Bamada.net-Sur le plan administratif, la mission a constaté que la DFM ne respectait pas les dispositions prévues dans son cadre organique. Parmi les dysfonctionnements relevés :
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- Effectif incomplet : La DFM comptabilise 57 agents contre une prévision de 60 postes, laissant trois positions vacantes.
- Gestion des marchés publics : Les avis généraux de passation des marchés publics publiés sont non conformes, et les plans révisés de passation des marchés ne sont pas diffusés comme l’exige la réglementation.
- Non-conformité des seuils d’approbation : Les seuils de conclusion et d’approbation des marchés publics ne sont pas respectés.
- Problèmes liés au Régisseur spécial d’avances : Ce dernier n’a ni prêté serment ni constitué de cautionnement avant sa prise de fonction.
- Achats auprès de fournisseurs non répertoriés : Des acquisitions ont été effectuées en dehors de la liste officielle des fournisseurs agréés.
Recommandations pour une gestion plus rigoureuse
Pour remédier à ces carences, la mission a formulé plusieurs recommandations :
- Pourvoir les postes vacants afin de respecter le cadre organique ;
- Publier des avis de passation des marchés publics conformes à la réglementation ;
- Diffuser régulièrement les plans révisés de passation des marchés publics ;
- S’assurer que le Régisseur spécial d’avances prête serment et constitue le cautionnement requis ;
- Réaliser des achats exclusivement auprès de fournisseurs agréés ;
- Faire approuver systématiquement les besoins exprimés par les responsables des programmes concernés.
Irrégularités financières : des montants en jeu
Les travaux de vérification ont également révélé des irrégularités financières s’élevant à un total de 71 279 782 Fcfa. Sur ce montant :
- 11 428 441 Fcfa ont été régularisés ;
- 57 290 317 Fcfa ont été justifiés au cours de la séance de contradictoire physique.
Cependant, une somme de 2 561 024 Fcfa, relative à l’absence de pénalités de retard, reste inexpliquée.
Conséquences légales
Les faits relatifs aux montants non justifiés, pouvant constituer des infractions à la législation budgétaire et financière, ont été signalés au Procureur de la République près le Pôle National Économique et Financier. En outre, un rapport a été transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême pour un éventuel approfondissement des enquêtes.
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Cette vérification met en évidence des défis persistants dans la gestion financière et administrative au sein de la DFM du MACIHT. La mise en œuvre des recommandations permettra de renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion des ressources publiques, tout en limitant les risques de détournement ou de mauvaise utilisation des fonds. Une vigilance accrue des autorités compétentes est indispensable pour éviter la répétition de telles irrégularités.
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VIEUXBA SIDIBE
Source: Bamada.net
