Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a présenté le samedi dernier son rapport sur la gestion du Fonds national d’appui aux collectivités (FNACT). Ce document relève que ce fonds destiné aux collectivités est très souvent mal géré et sans aucune politique de suivi par l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) qui le repartit.
Le ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, Alassane Ag Mohamed MOUSSA, a présidé à la présentation de ce rapport qui avait à ses côtés le président du GSB, Tiémoko Souleymane SANGARE ; du représentant de l’ANICT, Édouard SISSOUMA ; du représentant de l’Ambassade du Danemark et celui de la Commission des Lois des finances publiques de l’Assemblée nationale.
Le président du GSB a rappelé que l’élaboration de ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme d’appui à la décentralisation soutenu par l’Ambassade du Danemark. Ce programme thématique, précise-t-il, vise à améliorer la gouvernance démocratique et incluse par le renforcement de la participation citoyenne. En outre, ajoute-t-il, il vise à accroitre la transparence dans la gestion des fonds alloués aux collectivités territoriales.
Cette étude a concerné dix collectivités de la région de Sikasso à savoir : le Conseil régional de Sikasso, les communes de Koumantou, Kapolondougou, Kéléya, Zantiébougou, Niéna et les conseils de cercle de Yorosso, Koutiala, Kadiolo et de Kolondiéba.
Selon le rapport, le montant total des droits de tirage alloués aux dix collectivités se chiffre à la somme de 1 076 374 715 FCFA. Les droits sur la dotation d’investissement s’élèvent à 954 966 101 F CFA, soit 88,72 % de l’ensemble des droits de tirage sur les dotations du FNACT accordés aux dix collectivités ciblées.
En termes de résultats, le rapport révèle que l’utilisation des droits de tirage sur les dotations d’investissement 2016 a permis de réaliser des projets d’investissement avec un taux de réalisation de 83,33 % en octobre 2017. Deux projets sont en cours à Niéna et à Sikasso pour le compte du conseil régional.
Quant à l’efficience de ces fonds, le rapport déplore que le FNACT s’est révélé peu efficace. Sur le coût des investissements, aucune économie budgétaire n’a été notée, précise l’enquête. Elle explique qu’à partir du moment où les adjudications des marchés sont censés être retenus à la suite de consultation, l’absence totale d’économie budgétaire semblerait irrationnelle à condition que les projets aient été mal évalués.
Pour ce qui concerne la qualité des dépenses, le rapport estime que la qualité du FNACT n’est pas non plus efficiente au motif, argue-t-il, que la plupart des projets d’investissements seraient de moindre qualité par rapport aux spécifications techniques et aux coûts.
La somme de ces situations expliquerait, indique le rapport, la non-atteinte des résultats attendus à temps. En guise d’exemple, rapporte le document, les équipements mobiliers scolaires à livrer en 30 jours et en début d’année scolaire ont été fournis en avril, deux mois avant les vacances.
De même, dans certaines communes, le FNACT a été orienté dans d’autres besoins qui ne touchent pas directement les besoins des communautés, déclare le consultant qui déplore également le non-suivi de l’ANICT des fonds qu’elle accorde aux collectivités. Il relève aussi que le FNACT est alimenté essentiellement de l’appui extérieur.
« Ce sont 38,55 % du budget national qui sont consacrés au FNACT. Le reste de la somme est mobilisé auprès de l’Union européenne et l’appui budgétaire sectoriel », indique le consultant, en déduisant que le Mali reste tributaire au financement extérieur dans le cadre du fonctionnement de ses collectivités.
Par Sikou BAH
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