Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme a rendu public, ce vendredi 12 mai 2023, son rapport final sur les événements de Moura, perpétrés du 27 au 31 mars 2022. Ce document de 41 pages a été vite dénoncé avec véhémence par les autorités de la Transition dans un communiqué signé par le Porte-parole du Gouvernement, Abdoulaye MAIGA.
Dans son communiqué, le gouvernement affirme avoir consulté avec une grande concentration le rapport final du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme sur ‘’les événements de Moura du 27 au 31 mars 2022’’, publié le vendredi 12 mai 2023.
Le gouvernement a dénoncé avec ‘’véhémence’’, ce rapport ‘’biaisé’’, reposant sur un récit fictif. Pour le gouvernement, ce document de 41 pages ne répond pas aux normes internationales établies. Raison pour laquelle, selon le ministre MAIGA, le Gouvernement n’a jamais daigné faire de commentaire au cours de son élaboration.
Cependant, le ministre porte-parole du gouvernement a expliqué que la justice militaire avait décidé d’ouvrir une enquête judiciaire pour élucider les éventuels cas de violation des droits de l’homme, après l’opération aéroportée réussie de nos vaillantes forces armées à Moura, à la demande du Gouvernement de la Transition.
« C’est justement la même mesure que recommande le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme », a-t-il déclaré.
Selon Abdoulaye MAIGA, au regard de ce constat, il est utile de s’interroger sur l’opportunité de cette publication qui recommande au Gouvernement de la Transition, une décision que ce dernier a prise, il y a plus d’un an, si ce n’est de perturber la tranquillité des Maliens à l’approche d’un scrutin référendaire d’une importance capitale pour le processus de refondation en cours.
Il a informé qu’une enquête avait été ouverte sur les événements de Moura, conformément aux procédures en vigueur au Mali, pour faire toute la lumière sur les allégations de violations des droits humains. Le ministre a d’ailleurs soutenu dans son communiqué qu’un transport judiciaire de constat avait été effectué le 9 avril 2022, par le Paquet de Mopti.
Selon les références du Communiqué du ministre, les premiers éléments de l’enquête mettent en évidence l’hypothèse d’un affrontement ayant provoqué des morts par projectiles, et le constat que la grande majorité des corps sont des adultes de sexe masculin.
Par contre, le porte-parole Abdoulaye MAIGA a signalé qu’il n’échappait à personne, sur le plan sécuritaire, que l’intervention militaire des Forces Armées Maliennes (FAMa) avait été salutaire et avait apporté beaucoup de quiétude à la population. Un signe, selon le porte-parole du gouvernement, que la défaite infligée à la KATIBA MACINA et à ses sponsors étatiques étrangers a permis de les désorganiser durablement.
« Aucun ressortissant civil de Moura n’a perdu la vie pendant l’opération militaire. Parmi les morts, il n’y avait que des combattants terroristes », a soutenu le ministre Abdoulaye MAIGA.
Ainsi, il a ajouté que toutes les personnes interpellées avaient été mises à la disposition de la Gendarmerie de Sévaré. Après l’enquête, selon lui, les personnes interpellées ont été transférées au Service d’Investigations judiciaires de la Gendarmerie nationale de Bamako, puis mises à la disposition de la justice.
Par ailleurs, le ministre Abdoulaye MAIGA a déclaré que l’enquête poursuivait son cours. Il a témoigné que le Gouvernement du Mali était déterminé à faire aboutir cette procédure, dans le respect strict des droits de l’Homme et en toute indépendance.
D’ailleurs, le porte-parole du gouvernement a précisé que l’enquête avait nécessité des actes plus approfondis qui sont actuellement en cours d’exécution.
« Les délais nécessaires à la manifestation de la vérité doivent être respectés pour, d’une part, préserver l’enquête des influences et manipulations médiatiques et, d’autre part, donner le temps aux enquêteurs indépendants de mener leurs analyses et formuler leurs conclusions selon le rythme approprié », a-t-il insisté.
Outre l’enquête conduite par le ministère de la Défense et des anciens combattants, le porte-parole Abdoualye MAIGA a révélé qu’une enquête judiciaire avait été ouverte sous la responsabilité du pôle judiciaire spécialisé, avant d’ajouter que les résultats de ces enquêtes seront portés à la connaissance de l’opinion nationale en temps opportun.
Selon le porte-parole, M. MAIGA, le Gouvernement de la Transition a examiné la méthodologie ayant guidé la rédaction du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme et a appris avec stupeur que la mission d’établissement des faits avait utilisé des satellites au-dessus de Moura pour obtenir des images.
Cependant, le Gouvernement de la Transition a informé l’opinion nationale et internationale, qu’en aucun moment ni la MINUSMA ni le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme ne lui avaient adressé une demande d’autorisation pour prendre des images de Moura grâce à des satellites.
Pour le gouvernement, en utilisant des satellites pour obtenir des images, sans autorisation et à l’insu des Autorités maliennes, la mission d’établissement des faits a effectué une manœuvre clandestine contre la sécurité nationale du Mali.
Par conséquent, le Gouvernement de la Transition décide d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire contre la mission d’établissement des faits et ses complices pour espionnage, atteinte à la sûreté extérieure de l’État, des crimes réprimés par le Code pénal (Art 33 et 35), ainsi que de complot militaire, un crime réprimé par le code de justice militaire (Art 130), sans préjuger de la qualification des autorités judiciaires.
« Dans ce contexte, il est contradictoire et paradoxal de noter la célérité avec laquelle la mission d’établissement des faits a été mise en place au moment où le Mali portait plainte devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 15 août 2022 sur les actes d’agression contre la souveraineté et l’intégrité territoriale d’un État membre des Nations Unies par la junte française, avec des preuves de violations flagrantes et répétées de son espace aérien et d’espionnage, pour avoir collecté des renseignements au profit des groupes terroristes opérant dans le Sahel, tout en leur larguant des armes et des munitions. Il y a lieu de rappeler que ces groupes sont les principaux responsables de la commission des violations graves et massives des droits de l’Homme », souligne le communiqué.
Suite à la plainte du Mali, le ministre Abdoualye MAIGA a déploré qu’aucune commission d’établissement des faits n’ait été mise en place. À ce jour, affirme-t-il, la réunion spéciale demandée par le Mali pour présenter les preuves de la duplicité de la junte française n’a connu aucune suite. Dès lors, le Gouvernement du Mali a estimé, dans un souci de cohérence et d’éviter la politique des deux poids deux mesures, que la suite donnée au présent rapport de la mission d’établissement des faits ne saurait être examinée séparément de la plainte portée par le Mali devant le Conseil de Sécurité contre la junte française.
Le ministre porte-parole a soutenu que le Gouvernement de la Transition réitérait son attachement au respect et à la protection des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national et au bénéfice de tous les citoyens.
Par SABA BALLO
Source : Info Matin