La mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali), a organisé, ce 21 mai 2022, une conférence de presse sur le thème : « Pour une Loi électorale réaliste », à l’hôtel Maeva de Bamako. De cette rencontre avec les hommes de média, il ressort que la MODELE-Mali exige que l’insertion de la publication des résultats provisoires et définitifs soient faite par l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) et que la Cour constitutionnelle vide le contentieux électoral. Aussi, elle exige l’instauration de la publication instantanée en ligne des résultats du scrutin bureau de vote par bureau dans la loi électorale ; insérer la carte d’identité biométrique en lieu et place de la carte d’électeur dans les textes.

Cette conférence de presse qui fait suite à la participation de la MODELE-Mali, le jeudi 12 mai 2022, à l’écoute organisée par le Conseil National de Transition (CNT) sur le projet de loi électorale était animée par le Chef de Mission de la MODELE-Mali, le Dr Ibrahim SANGHO.
Il avait à ses côtés Mamadou Lassine DIARRA du consortium ELE ; Abdoulaye GUINDO de Doniblog ; Adam DICKO d’AJCAD ; et Oumar BEN de TUWINDI, etc.
La mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) est le dispositif d’observation électorale mise en place par la synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observation pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG ; le Consortium ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs et Tuwindi.
Dans son propos liminaire, le Dr SANGHO a souligné que la MODELE salue les avancées, notamment la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) ; l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; la possibilité du vote électronique ; la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur ; le renforcement du Genre ainsi que le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne.
Cependant, selon la MODELE-MALI, le projet de loi électoral pourrait être modifié sur plusieurs points pour obtenir une loi électorale plus réaliste.
Pour le conférencier, l’AIGE qui est proposée présente beaucoup de similitudes que la CENI de 97 qui a pour mission de proclamer les résultats provisoires.
Comme enseignement tiré de la CENI de 1997, selon MODELE Mali l’ancrage dans la seule loi électorale, qui est une loi ordinaire, ne garantit pas la stabilité et la longévité de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE).
Par conséquent, ils pensent que l’AIGE doit avoir son ancrage dans la constitution du Mali.
« L’AIGE tel que proposée actuellement, c’est la photocopie de la CENI de 97 et ce n’est pas une avancée en termes de reformes », a déclaré le Dr SANGHO.
Compte tenu des crises post-électorales vécues de 1997 à 2020, du fait des Arrêts contestés de la Cour constitutionnelle, la MODELE pense que l’AIGE doit avoir dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs et que la Cour constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux. Pour ce faire, il faut obligatoirement une révision de la Constitution qui donne un pouvoir exorbitant à la Cour Constitutionnelle.
La MODELE pense que la composition de l’AIGE doit aussi tenir compte de l’expérience des acteurs politiques quant à l’avènement et à la pratique de la démocratie, notamment en matière d’administration et de gestion des différents processus électoraux depuis 1992.
Aussi, pour la composition de l’AIGE au niveau national, le mode de sélection devrait être plus ouvert. Pour cela, la MODELE propose 15 membres désignés par les partis politiques de la majorité ; les partis politiques de l’opposition ; les confessions religieuses musulmanes et chrétiennes ; les associations de défense des droits de l’Homme ; l’ordre des Avocats ; les faitières des organisations féminines et les organisations de la société civile spécialisées en matière électorale.
En ce qui concerne les circonscriptions électorales, elle constate la relecture de la Loi organique N° 02-010 du 05 mars 2002. La MODELE est persuadée qu’une loi ordinaire ne saurait supplanter une loi organique et que les cercles des 19 régions, créés suivant la Loi N0 2012-017/du 02 mars 2012, doivent être opérationnalisés pour leur permettre de prendre part aux élections législatives de fin de transition.
Concernant les opérations de vote, pour la MODELE il convient d’insérer la carte d’identité biométrique en lieu et place de la carte d’électeur dans les textes.
Elle est pour la publication des résultats en ligne et pense qu’il faut procéder à la publication des résultats par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires.
Cela permet, selon les responsables de la MODELE-Mali, d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections. Elle permet également d’obtenir les résultats par bureaux de vote avant le début légal du contentieux.
La MODELE considère qu’il est nécessaire que les attributions de l’observation électorale soient mieux définies dans la loi.
Elle juge nécessaire que la loi mentionne clairement la présence des observateurs à toutes les étapes du processus électoral, y compris aux différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs.
Pour conclure, la MODELE-Mali estime qu’il faut insérer, dans la loi électorale, les débats entre les candidats avant les premiers et seconds tours de l’élection présidentielle, l’alternance des genres sur les listes de candidats ainsi que le vote des personnes vivant avec des handicaps autres que physiques.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source : Info-Matin