La nouvelle mouture du projet de loi électorale est en cours d’élaboration au Conseil national de transition (CNT). Comme il est de coutume, le vote du projet de loi est toujours précédé par le travail en commission à travers les écoutes des organisations socioprofessionnelles et politiques du pays. C’est dans ce cadre que l’organe législatif de la transition abat présentement un travail titanesque en requérant les positions des responsables politiques et de la société civile sur ledit projet de loi.
C’est dans ce cadre que le Conseil supérieur de la diaspora malienne (Csdm) a été entendu dans l’après-midi du mercredi 18 mai dernier par la Commission en charge des lois au CNT. La délégation du CSDM était conduite par son président, Haïdara Mohamed Chérif, accompagné par Makan Sidibé et Soumaïla Gakoye.
Lors de son audition, tout en saluant les avancées démocratiques que ce projet de loi va apporter, le CSDM a porté plusieurs réserves au projet de loi électorale. Elles concernent notamment la façon dont seront désignés les membres de la commission de sélection du collège de l’AIGE (Autorité indépendante de gestion des élections). En effet, sur les 7 membres de la commission de sélection du collège, 4 seront désignés par le Premier ministre et 3 par le Président de l’organe législatif. Selon le CSDM, ce mode de désignation est source de suspicion de connivence dans les rapports de gouvernance de nos pays.
Pas de primauté entre le Csdm et le Hcme
Mais, la principale réserve de l’organisation dirigée par Mohamed Chérif Haïdara, c’est la primauté que la nouvelle loi électorale accorde au Haut conseil des Maliens de l’extérieur dans la désignation des représentants de la diaspora dans les institutions de la République. En effet, dans le nouveau projet de loi, il est indiqué à l’article 183 aliéna 2 que « les Maliens établis à l’extérieur sont représentés par 3 conseillers nationaux élus suivant les règles déterminées par le Haut conseil des Maliens de l’extérieur ». Le Csdm est totalement contre cette prérogative que la nouvelle loi électorale veut accorder au Haut conseil. Lequel est la première organisation des Maliens établis à l’extérieur, mais pas la dernière, encore moins la mieux représentative. C’est pourquoi, devant la Commission en charge des lois, le Csdm a tenu à apporter des précisions aux membres de cette commission. Les responsables du Csdm ont fait savoir que le Haut conseil cohabite désormais avec leur organisation qui l’a égalé dans les activités en rapport avec les Maliens établis à l’extérieur. Selon eux, « dans le champ actuel des associations s’occupant de la migration, il y a deux faitières : le Conseil supérieur de la diaspora malienne et le Haut conseil des Maliens de l’extérieur. Ces deux structures fédèrent des organisations de base qui se reconnaissent en elles et qui concourent à leur fonctionnement et leur administration. Concernant le CSDM, ce sont 50 représentations à travers le monde et plus d’un million d’adhérents. Si nous devons différencier les organisations de la diaspora, il faut certainement identifier les faitières sur la base que nous venons de citer. En y ajoutant la similitude de leurs objets associatifs qui nous paraissent être des critères objectifs de différenciation. » Pour ceux qui avancent des raisons comme la subvention que l’Etat accorde au Haut conseil en raison de son statut d’utilité publique, le Csdm tient à rappeler que « la reconnaissance d’utilité publique est reconnue à une association lorsque celle-ci, dans son objet associatif, prend en charge une prérogative qui relève de la souveraineté de l’Etat. Le CSDM est potentiellement éligible à cette reconnaissance, en ce qu’il remplit les mêmes critères que le Haut conseil avec lequel il assure les mêmes missions et à égalité, surtout qu’il n’y a aucune disposition légale qui interdit de reconnaitre la reconnaissance d’utilité publique à deux structures similaires. » Ils ont également porté à la connaissance des membres de la Commission en charge des lois que le CSDM et le Haut Conseil ont tous les deux leurs représentations au CNT. Ils ont également argumenté : « tous les deux, encore à égalité, ont pris part à la conférence d’entente nationale en 2017. Avec le Haut conseil, le CSDM a été co-organisateur en 2019 du Dialogue National Inclusif (DNI) à l’intérieur, tout comme à l’extérieur, dans 26 pays à travers le monde. En 2018, le CSDM a demandé et obtenu la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale. Le CSDM et le Haut Conseil ont participé à égalité aux concertations nationale en 2020, après le coup d’Etat, tout comme à l’épreuve d’élaboration de la charte. Très important, le CSDM a fait partie du collège de désignation du Président et du vice-président de la transition. »
Se référant à la constitution de 1992, en rapport avec la participation des Maliens de l’extérieur dans les institutions de la République, les articles 102 et 110 auxquels on peut se référer précisent que les Maliens de l’extérieur sont membres du Haut conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et culturel, sans préciser aucun mode désignation. C’est bien plus tard que deux lois organiques, celle n°99-031 du 19 octobre 1992 et celle 01-006 du 24 avril 2001, se sont saisi du sujet. Le Csdm estime aujourd’hui que ces dispositions doivent être refondées, surtout dans ce contexte de réformes politiques et sociales. « La donne a changé, la diversité de représentations impose une reformulation des règles », soutient le Csdm.
Bamey Diallo
Source: La Lettre du Peuple
