Les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger ont conjointement annoncé la dénonciation de deux conventions bilatérales cruciales avec la République Française. Ces accords, visant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale, sont devenus l’objet d’un examen attentif en raison de leur impact potentiel sur les intérêts économiques et financiers des deux nations ouest-africaines.

Retrait des Accords Fiscaux : Le Mali et le Niger Affirment Leurs Priorités Nationales

La première convention, signée le 22 septembre 1972, portait sur l’évitement des doubles impositions, les impôts sur le revenu, les droits de succession, les droits d’enregistrement et les droits de timbres entre le Gouvernement de la République Française et celui de la République du Mali. La seconde, entre la France et le Niger, visait à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale.

Lire Aussi :LA CEDEAO ANNONCE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LE NIGER, LE MALI ET LE BURKINA FASO

Le retrait de ces accords découle de plusieurs considérations. Les gouvernements en transition du Mali et du Niger ont exprimé leur préoccupation quant à l’attitude persistante et jugée hostile de la France envers leurs États. De plus, les termes jugés déséquilibrés de ces conventions ont eu pour conséquence un manque à gagner significatif pour les économies maliennes et nigériennes.

Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, les gouvernements ont souligné leur engagement en faveur de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, la survenance de situations rendant l’exécution du traité impossible, ainsi que le changement fondamental de circonstances.

Les Présidents de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA du Mali et le Général Abdourahamane TIANI du Niger, ont pris cette décision afin de préserver les intérêts supérieurs de leurs peuples respectifs. Cette résolution s’inscrit dans la vision de renforcement de la souveraineté nationale et de préservation des intérêts économiques fondamentaux des deux pays.

Lire Aussi :LE MALI, LE NIGER ET LE BURKINA FASO RENFORCENT LES LIENS POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES AUTOUR DE L’AES

Le Gouvernement de la Transition de la République du Mali et le Gouvernement de la Transition de la République du Niger ont ainsi convenu de mettre fin, dans un délai de trois mois, aux Conventions précitées. Cette décision, prise dans un esprit de défense des intérêts nationaux, démontre la volonté des deux nations de prendre en main leur destinée économique et financière.

      Dénonciation des Conventions Fiscales : Le Mali et le Niger Priorisent Leurs Intérêts Nationaux

Moussa Keita

Source: Bamada.net