– Deux conventions fiscales conclues par le Mali et Niger avec la France seront annulées “dans un délai de trois mois”
Les gouvernements malien et nigérien ont annoncé, mardi, dans un communiqué conjoint dénoncer les conventions visant à la non-double imposition avec la France. Ces conventions seront donc annulées “dans un délai de trois mois”, selon la même source.
Dans ce communiqué signé par le porte-parole du gouvernement malien, le colonel Abdoulaye Maiga, et celui du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP / Au pouvoir au Niger), le colonel-major Abdourahamane Amadou, les deux pays évoquent “l’attitude hostile persistante de la France” et le “caractère déséquilibré” de ces conventions qui constituent “un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger”.
La convention entre la France et le Mali, signée en 1972, vise à “éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres”. Pareil pour celle conclue entre la France et le Niger, signée en 1965, qui vise également à “éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale”.
Ces deux conventions visent l’impôt des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions ou encore les droits d’enregistrement.
“Sur la base des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieurs des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances, le gouvernement de la transition de la République du Mali et le gouvernement de la transition de la République du Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de 03 mois, aux conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples malien et nigérien”, précise le communiqué.
En août dernier, un autre pays du Sahel, à savoir le Burkina Faso, avait mis fin à la convention de non double imposition signée avec la France en 1965.
Ce nouvel épisode intervient, ainsi, dans un contexte de tensions entre la France et ces trois pays du Sahel, qui avaient connu des coups d’Etat militaires au cours des trois dernières années et où le sentiment anti-français ne cesse de prendre de l’ampleur.
AA / Tunis / Fatma Ben Amor
