Le Vérificateur Général a initié une vérification de la gestion de la Commune Rurale de Baguineda-Camp au titre des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 (30 avril). Elle avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. En plus de plusieurs irrégularités administratives, l’équipe de vérification a décelé des irrégularités financières à hauteur de 16 935 768 F CFA.
Les travaux de vérification ont porté sur le recouvrement des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil, les affaires domaniales et foncières et la comptabilité-matières.
Au titre des irrégularités administratives, le Vérificateur général a constaté que le Maire de la CRBC et le Receveur-percepteur de Kalaban Coro n’effectuent pas de contrôle sur les régies de dépenses et de recettes ; la CRBC ne tient pas de comptabilité-matières ; ne soumet pas des marchés approuvés à la numérotation de la DRMP-DSP ; emploie un Comptable-matières irrégulièrement nommé ; ne tient pas des documents administratifs obligatoires.
Ce n’est pas tout, il est reproché à la commune rurale de Baguinéda-Camp d’avoir irrégulièrement délivré des permis d’occuper et des concessions rurales à usage d’habitation après interdiction.
Aussi, la municipalité ne soumet pas des Demandes de Renseignement et de Prix au contrôle a priori de la Direction Régionale des Marchés Publics de Koulikoro, utilise des Commissions de réception de marchés publics irrégulières et ne dispose pas d’un système d’archivage régulier.
Comme recommandations, le Vérificateur général a indiqué que le Receveur-percepteur de Kalabancoro doit procéder au moins une fois par an au contrôle et vérification sur place et sur pièces des régies d’avances et de recettes.
Quant au Maire de la Commune Rurale de Baguineda-Camp, il doit procéder au contrôle et vérification sur place et sur pièces des régies d’avances et de recettes ; veiller à la tenue de l’ensemble des documents de la comptabilité matières conformément aux textes en vigueur ; soumettre les marchés à la numérotation de l’autorité habilitée conformément à la réglementation en vigueur ; initier la procédure de nomination du Comptable-matières conformément à la réglementation en vigueur ; veiller à la tenue des documents administratifs obligatoires ; se conformer à la réglementation en vigueur en matière de délivrance des titres de propriété foncière ; soumettre au contrôle a priori les Demandes de Renseignement et de Prix à compétition Restreinte ; convoquer l’ensemble des membres désignés aux travaux de la Commission de réception des marchés publics conformément à la réglementation ; mettre en place un système d’archivage conformément à la réglementation en vigueur.
Pour sa part, le Secrétaire Général doit tenir l’ensemble des documents administratifs obligatoires. Le Comptable-matières doit tenir tous les documents de la comptabilité-matières.
Par ailleurs, le VGAL a décelé des irrégularités financières dont le montant total s’élève à 16 935 768 FCFA.
Cela s’explique par le fait que le Maire de la CRBC a ordonné le paiement de marchés publics avant leur exécution ; ordonné le paiement de marchés publics dont les titulaires n’ont pas payé la redevance de régulation ; ordonné le paiement des marchés dont les droits d’enregistrement n’ont pas été payés.
L’Adjoint au Maire chargé de l’état civil et les Conseillers des Centres secondaires de l’Etat civil sont accusés de n’avoir pas versé l’intégralité des recettes issues de l’établissement des actes de mariage.
Face à ces irrégularités, le Vérificateur général a dénoncé et transmis au Président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République chargé du pôle national économique et financier les faits relatifs au paiement de marchés publics avant notification ; au non-paiement de la redevance de régulation des marchés publics pour un montant de 715 440 FCFA ; au paiement des marchés dont les droits d’enregistrement n’ont pas été payés pour un montant de 5 061 328 FCFA ; au non reversement de recettes issues de l’établissement des actes de mariage pour un montant de 11 159 000 FCFA.
D’après le rapport du VGAL, les irrégularités financières constatées par l’équipe de vérification portent essentiellement sur le non-paiement des droits d’enregistrement des marchés publics et la redevance de régulation, le non-reversement des recettes liées à la délivrance des actes de mariage.
Par ailleurs, souligne le VGAL, durant la dernière semaine de la mission, des titulaires de marchés publics ont procédé, à titre de régularisation, au paiement des droits d’enregistrement et de redevance de régulation des marchés publics pour un montant total de 4 093 213 FCFA.
PAR MODIBO KONÉ
