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Appareil judiciaire : Place à la réorganisation

Les Tribunaux de grande instance de Kayes, des Communes I, II, III, IV, V, VI du District de Bamako, de Kati, la Cour d’Appel de Bamako, la Cour d’Appel de Mopti, des nouveaux Procureurs de la République, notamment au Pôle Economique et Financier, au Pôle Judiciaire Spécialisé et autres instances changent de tête. Au total, 322 Magistrats sont concernés par ce vaste mouvement de Magistrats. 

 

Soucieux du bon fonctionnement de la justice, le Ministre Malick Coulibaly a entrepris un vaste programme de mutations des Magistrats à la tête des Tribunaux et autres structures concernées pour plus d’efficacité dans le travail.

Par ce vaste mouvement, le Ministre Coulibaly entend satisfaire les besoins en personnels de magistrat exprimés par les Chefs de juridiction et de parquet. Il s’agit pour le Ministre par cet acte, dans un premier temps, d’assurer la mobilité du personnel magistrat, renforcer le Pôle Judiciaire Spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, combler le déficit en personnel magistrat des Cours d’Appel de Bamako, Kayes et Mopti dont les effectifs ont considérablement réduits lors des récentes nominations à la Cour Suprême et à l’Inspection des Services Judiciaires et augmenter le nombre des Magistrats du siège des tribunaux de grande instance pour rendre effective la collégialité, garante d’une bonne distribution de la justice. Et, il s’agit, enfin, de poursuivre la mise en œuvre de la carte judiciaire en rendant opérationnels la Cour Administrative d’Appel de Bamako, le Tribunal administratif de Gao, les Tribunaux d’instance de Bla, Tominian, Bafoulabé, Kegnèba, Diéma, Fana, Dioïla et Ouélessebougou.

Les nominations

Au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kayes, le Procureur Général, Hamadoun dit Balobo Guindo, il était précédemment Procureur de la République près le TGI de Gao ; le Président du Tribunal de Grande Instance de Kayes, cumulativement avec les fonctions de Président du Tribunal de Travail est nommé Sourakata Semega, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Yelimané ; le Procureur de la République et Procureur du pôle économique et financier : Moussa Zina Samaké, précédemment Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Bougouni.

A la Cour d’appel de Bamako : le Premier Président c’est Hamadoun Souleymane, Magistrat de Grade exceptionnel, précédemment Contrôleur des Services Publics.

Précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bougouni, le Magistrat Kéoulé Dembélé devient Président du Tribunal de Grande Instance de la Commune I, le Procureur de la République Aliou Samba Cissé, il était précédemment Procureur de la République près le Tribunal pour Enfants de Bamako.

Au niveau du Tribunal de Grande Instance de la Commune II, le Président nommé s’appelle Oumou Elkaïrou Niaré, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako ; le Magistrat Youssouf Fofana, précédemment Président du Tribunal de Commerce de Bamako devient le Procureur de la République.

En Commune III, c’est Diarrah Coulibaly, précédemment Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Commune V de Bamako qui prend la tête.  Et le Magistrat Mamoudou Kassogué, Secrétaire Général du SAM, est nommé Procureur de la République et Procureur du Pôle Economique et Financier, il était précédemment 1er  Substitut du Procureur de la République près le TGI Commune III et Substitut au Pôle économique et financier de Bamako.

En Commune IV du District de Bamako, le Magistrat de 1er  Grade, 1er  Groupe, 1er  Echelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Mopti, Kassoum Koné occupe la Présidence du Tribunal de Grande Instance, le Procureur de la République : Siaka Siriman Coulibaly, précédemment Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Kati.

Au Tribunal de Grande Instance de la Commune V du District de Bamako, le Président s’appelle Emmanuel Dakono, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de la Commune I, le Procureur de la République : Ladji SARA, précédemment Directeur National Adjoint de l’Administration de la Justice.

En Commune VI du District de Bamako : le Président du Tribunal de Grande Instance, Assama DOLO, précédemment Procureur de la République près le TGI de Kayes et Procureur du Pôle Economique et Financier de Kayes, le Procureur de la République et Procureur du Pôle Judiciaire Spécialisé Samba SISSOKO, avant il était Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kati.

Le Tribunal de Commerce de Bamako sera dirigé désormais par Zakaria Kanté, auparavant Président du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako.

A la tète du Tribunal de Grande Instance de Kati Procureur de la République est nommé Bandiougou Fofana, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti et Procureur du Pôle Economique et Financier.

A la Cour d’Appel de Mopti Premier Président : Mamoudou TIMBO, Magistrat de Grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti, le Procureur Général Adama Fomba, avant il était Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Sikasso.

Par ailleurs, il est prévu que le premier Président par intérim de la Cour d’Appel de Bamako et l’ancien Inspecteur en Chef des services judiciaires et d’autres magistrats seront nommés à la Cour Suprême à la faveur du prochain Conseil des Ministres. Et le très respecté Mohamed Sidda DICKO, réputé intègre aura la lourde chargé d’inspecter les juridictions en sa qualité de nouveau Inspecteur en Chef des Services Judiciaires.

Ousmane MORBA

Source: lexpressdumali.com avec L’Obseervatoire

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