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Acquisitions de l’Aéronef présidentiel, des matériels et équipements militaires: Le rapport de la Cour suprême relève que « les opérations sont sous-tendues par les textes en vigueur » mais que « des dispositions règlementaires ont été violées »

Dans un rapport daté du 15 septembre 2014 intitulé  » Audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires  »  la Cour suprême a relevé que sur le plan de la légalité,  » ces opérations sont sous-tendues par des textes en vigueur en République du Mali « . Cependant sur le plan règlementaire, elle estime que  » les dispositions de certains textes sont violées à savoir les paiements sans ou avant ordonnancement « , le recours à  » l’emprunt  » et l’absence  » de visa du Contrôle financier « .

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Source : l’Indépendant

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