Dans un rapport daté du 15 septembre 2014 intitulé » Audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires » la Cour suprême a relevé que sur le plan de la légalité, » ces opérations sont sous-tendues par des textes en vigueur en République du Mali « . Cependant sur le plan règlementaire, elle estime que » les dispositions de certains textes sont violées à savoir les paiements sans ou avant ordonnancement « , le recours à » l’emprunt » et l’absence » de visa du Contrôle financier « .
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Source : l’Indépendant