Dans une interview qu’il a bien voulu nous accorder, l’ancien maire de la commune III du district de Bamako, Abdel Kader Sidibé, évoque le litige foncier en cours entre Dionkè Yaranangoré dit Babou Yara et la population de Sokonafing. De l’historique de Sokonafing, au lotissement du quartier en passant par les différents jugements devant les tribunaux entre la mairie de la commune urbaine de Kati et le conseil de quartier de Minkoungo, Sokonafing et Sirakoro Dounfing. Abdel Kader Sidibé dénonce la création de titres fonciers d’autres collectivités sur le domaine de la commune III. Lisez plutôt.
Le Point : Bonjour. Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?
Abdel Kader Sidibé : Moi, je suis Abdel Kader Sidibé. J’ai été maire de la commune III de 1998 à 2016.
Comment se porte M. Le maire cinq ans après avoir quitté la Mairie ?
Abdel Kader Sidibé : Je crois que je me porte bien. Au moins ça me donne un moment de repos. Vous savez être maire, la gestion locale n’est pas de tout repos. Par la grâce de Dieu ça va.
M.Le maire il y a aujourd’hui un litige foncier qui suscite beaucoup de tension entre un certain Dionkè Yaranangoré dit Babou Yara et les habitants du quartier de Sokonafing. En effet, ce dernier, avec des titres fonciers de Kati Sananfara, revendique un droit de propriété sur environs 11hectares de terres dans ledit quartier de Sokonafing. D’où la tension. Or, M. Le maire, il se trouve que Sokonafing a été loti sous votre magistère alors que vous étiez encore maire de la commune III. Alors, quelle est votre réaction par rapport à cette situation ?
Abdel Kader Sidibé : D’abord je suis vraiment très content que vous me posez cette question parce qu’en réalité beaucoup de gens l’ignore : Sokonafing est plus vieux que Bamako. Les familles fondatrices de Bamako ont été installées par la chefferie traditionnelle de Sokonafing. Beaucoup ne le savent pas. Sokonafing est en fait, un très vieux quartier. C’est le plus vieux quartier de Bamako. Quand les colons sont venus à Bamako, ils se sont installés au palais de Koulouba que vous voyez. Le gouverneur français était là-bas. Ils ont géré le problème foncier avec la population de Sokonafing en accordant de façon formelle à la population de Sokonafing la propriété coutumière de certains endroits tels que Sokonafing, Samè, Koulouniko. Ils ont les documents qui datent de 1935 et qui leur donnent la propriété coutumière des lieux.
Quand moi je suis venu à la mairie en 1998, j’ai trouvé que l’Etat avait initié un programme dénommé ‘’Opération Sauvons notre quartier’’ qui concernait 42 quartiers périphériques de Bamako. Pour ce qui concerne la commune III, les quartiers concernés étaient Point G , Koulouba, Sokonafing, Samè, par extension, Kouliniko.
Le lotissement avait commencé avec le Gouvernorat du district de l’époque et il avait presque terminé avec Point G, Sàmè. Alors en 2002 quand on a donné la gestion foncière aux collectivités, j’ai hérité de ce qui avait été fait. Mais Sokonafing avait refusé le lotissement. Vous savez, c’est un très vieux quartier et ils sont très conservateurs. Ils ont refusé le lotissement car il y avait déjà des tiraillements entre Sokonafing et Koulouba bien que toutes les terres de Koulouba appartiennent à Sokonafing coutumièrement. J’ai essayé de gérer cette situation en leur faisant comprendre que le lotissement en question était retenu dans un programme gouvernemental : ‘’Opération sauvons notre quartier’’ et donc qu’il faudrait aller au lotissement. Ce qu’ils avaient toujours refusé.
Sauf qu’un jour, il y a eu un incident. Une société immobilière est venue couper des manguiers à Sokonafing. Quand la population s’est levée. La société en question leur a fait savoir qu’elle détenait un titre foncier dont l’obtention a été facilitée par la présidence pour la réalisation des logements sociaux dans ledit quartier. Ça fait tellement de bruit qu’on s’est tous transportés là-bas. Et les représentants de la population et moi-même sommes donc allés au ministère des Domaines. Là-bas, on a eu l’information comme quoi, c’est de la Présidence qu’est venue l’affectation du titre à la société immobilière. Ça m’a donné l’occasion de dire à la chefferie traditionnelle de Sokonafing que je leur ai conseillé d’aller au lotissement et que s’ils ne le font pas, ils vont se retrouver avec beaucoup de titres fonciers sur leurs propriétés coutumières et ils ne pourront rien faire. Ils ont écrit au ministre de l’administration territoriale pour se plaindre. Le ministre a initié des réunions à laquelle j’ai participé. C’est ainsi que le ministre a demandé de mettre en place une commission pour faire l’état des lieux de leurs propriétés coutumières. On a mis en place cette commission technique qui a sillonné toute la zone. Cette commission est revenue avec presqu’une centaine de titres fonciers qui avaient été créés dans la zone à l’insu de la population de Sokonafing et de la mairie de la commune III. Et ces titres fonciers ont été créés par la mairie de Kati. C’est là où je reviens d’ailleurs au problème posé. Le problème posé aujourd’hui, c’est le problème de limite. En réalité, tous ces titres là, même le titre de Dionkè Yaranangoré dit Babou Yara dont venez de parler est un titre foncier de Kati créé en commune III. Je crois que le problème de limite, il faut aller sur le plan juridique, voir tous les documents juridiques pour déterminer les limites entre les deux collectivités : Kati et la commune III. C’est ce que je peux dire à l’état actuel des choses.
Justement par rapport au problème de limite que vous venez d’évoquer. Qu’en savez-Vous des limites entre les deux collectivités ?
Abdel Kader Sidibé : D’abord toujours par rapport à Sokonafing, je reviens au fait que quand on a fait l’état des lieux, les populations de Sogonafing ont accepté le lotissement. Et ce lotissement a été soumis au conseil communal. Le conseil l’a approuvé. Le Gouverneur en son temps a donné son accord par décision pour le lotissement. Ça même fait l’objet d’une visite de l’ORTM sur les sites pour le lancement de l’opération lotissement. Vous pouvez le vérifier.
En réalité, le titre foncier de Dionkè Yaranangoré est pour nous une occupation illégale. Comment peut-on créer un titre foncier de Kati sur le domaine de la commune III ?
Par rapport aux limites, il me paraît important de rappeler certaines choses. En effet, le district de Bamako avait été créé sous le régime Moussa Traoré par l’ordonnance n°78-32/CMLN en date du 18 Août 1978. Cette ordonnance a été Abrogé par la loi N°96-025 du 18 janvier 1996 portant statut particulier du district de Bamako. C’est donc cette loi qui a abrogé en son article 61 toutes les dispositions prévues auparavant par l’ordonnance du 18 Août 1978. Et c’est cette loi de 96 qui crée le district avec un statut particulier. Et 1997, les villages de Koulouninko et sirakoro Dounfing ont demandé leur rattachement à la commune III. Ce qui a été fait par la loi n°97-020 du 07 mars 1997. Donc, ces deux collectivités ont été rattachées. Comprenez donc que de sirakoro Dounfing jusqu’à Sokonafing . Toutes ces terres appartiennent à la commune III. Le monsieur (Babou yara), il saute sirakoro Dounfing pour venir jusqu’à Sokonafing et créer son titre au nom de kati. Et ça, il l’a eu en 2010, voire 2011.
Normalement, à partir de 1997, les limites de la commune III, c’est jusqu’à la limite frontière de kati et Sirakoro Dounfing. Comment peut- il sauter sirakoro Dounfing qui a été rattaché à la commune III en 1997 pour venir jusqu’à Sokonafing créé un titre ? Je vous dis qu’Il y a beaucoup de titres fonciers comme ça. Aujourd’hui, c’est Yara , demain ça peut être quelqu’un d’autre. C’est des titres créés en violation de toutes les lois parce que ce n’est pas la localisation territoriale de leur titre. C’est-à dire que Babou Yara a crée un titre qui n’est pas bon tout simplement parce que le lieu qu’il convoitise n’appartient pas à kati, mais plutôt à la commune III.
Parlez-nous un peu de Sokonafing et de son lotissement. Comment cela est arrivé ?
Abdel Kader Sidibé : Je précise encore une fois que Sogonafing a toujours été en commune III tout comme le palais de Koulouba. Pour ceux qui ne le savent pas, le locataire du palais de Koulouba (le Président de la République) est pratiquement le locataire des populations de Sogonafing . Tous ceux qui ont été présidents de la république du Mali sont allés voir la chefferie traditionnelle de Sogonafing pour se confier à eux, parce que, ce sont eux les propriétaires coutumiers des lieux.
Par rapport au lotissement, comme je l’ai dit, c’est à partir du constat fait sur la base de la commission du ministère de l’administration territoriale. C’était déjà dans le programme gouvernemental initié par l’État que j’ai évoqué ci-haut. Point G a été loti dans ce cadre là, ainsi que samè et Sogonafing.
Quel a été la suite après l’accord sur le projet de lotissement ?
Abdel Kader Sidibé : Par rapport à l’opération, en réalité, j’avais pour principe de me baser sur l’avis de la population. C’est ce qui m’a conduit à demander à la population d’identifier et de mandater une société immobilière qui va parler à leur nom. Ils ont choisi la société Agence de gestion immobilière (AGIM). Ils ont fait une convention que je vais d’ailleurs vous remettre avec la dite société pour les représenter. C’est fort de cette convention que la société AGIM m’a sollicité en tant que Maire pour demander à la mairie une autorisation de morcellement. Après l’avoir accepté, la mairie a aussi fait aussi une convention avec AGIM-que je peux vous remettre aussi- pour l’autoriser à faire le morcellement. Mais, avant tout ça, la population avait fait la demande de lotissement. Nous avons donc délibéré sur ça au niveau de la mairie. Le conseil communal a approuvé la demande et on a soumis cette demande au gouverneur qui l’a approuvé. Et, c’est à partir de là que les choses ont démarré et comme je l’ai dit, c’était dans le cadre d’un programme gouvernemental (Opération sauvons notre quartier), donc on n’était pas forcement assujettis à certaines règles dure de l’administration. C’est ce qui a fait que par exemple que les plans de lotissement du Point G et de Samè ont été approuvés, mais on a jamais fait l’affectation à la commune III parce que c’était dans le cadre d’un programme gouvernemental. Et Sogonafing était aussi dans cette dynamique là .On a fait le lotissement et les deux ministres à l’époque, Yacouba Diallo, ministre des domaines et celui de l’urbanisme, Moussa Mara, m’ont même écrit pour me demander d’envoyer le plan de la zone pour approbation.
C’est dire que vous avez eu la caution du ministre des domaines de l’époque, Yacouba Diallo ?
Abdel Kader Sidibé : J’ai même sillonné la zone à pied avec le ministre des domaines, Yacouba Diallo.
Et malgré tout ça des titres fonciers ont été créés sur la zone dont celui de Dionkè Yaranangoré ?
Abdel Kader Sidibé : Vous savez, y a tellement d’irrégularités dans cette affaire de titre foncier là. C’est le Gouverneur de Koulikoro qui a affecté ces titres. Au sujet des titres fonciers, les textes sont clairs. Le gouverneur ne peut donner au-delà de 5 hectares pour la création d’un titre. Le ministre peut donner jusqu’à 10 hectares. Au-delà de 10 hectares, la décision est prise en conseil des ministres. Comme vous pouvez le constater, comment comprendre qu’on donne (le Gouverneur) 8 hectares d’emblée (Cf TF n°14944 Vol 76 F 29) sur un total de 11 hectares (les deux titres fonciers réunis) à une seule société ou quelqu’un comme Dionkè Yaranangoré dit Babou Yara. Ce n’est pas normal. 8 hectares, ça relève de la compétence du ministre. Pourtant ça été donné par le gouverneur de l’époque. Vous pouvez même trouver 20 ou 30 hectares donné le même jour avec des numéros différents.
Que répondez-vous à ceux qui disent qu’il n’y a pas de délimitation matérielle entre Kati et la commune III ?
Abdel Kader Sidibé : Kati se base sur quoi pour dire qu’il n’y a pas de délimitation si les gens sont de bonne foi ? Dire qu’il n’y a pas de délimitation, ça, c’est ignorer totalement le bon sens.
L’Etat a reconnu le droit coutumier, y a des chefs traditionnels dans les deux collectivités. Ils sont respectivement sur un territoire où le droit coutumier est légalement reconnu. On ne peut pas ne pas reconnaître le droit coutumier foncier prévu par les textes. Quand la chefferie traditionnelle dit voilà, ce sont nos terres, les limites qu’ils vont indiquer dans ce sens sont des limites légales.
Selon nos informations, suite à un procès intenté devant le tribunal de première instance de Kati par le conseil de quartier de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro Dounfing contre la mairie de Kati. Le tribunal de Kati, nous dit-on, a saisi l’Institut géographique du Mali(IGM) afin que celui-ci procède à la délimitation entre Kati et la Commune III. Attendez-vous grand-chose de l’IGM ?
Abdel Kader Sidibé : Ça, je ne peux pas le dire, mais je sais que l’IGM a été saisi et je peux vous lire rapidement ce que le juge a dit : « Par ADD ordonne une expertise afin de délimiter entre kati et la commune 3 du district de Bamako qui abrite les terres litigieuses. L’expert prendra toute mesure utile afin d’éclairer le tribunal, désigne l’IGM afin de faire l’expertise, dit que l’expert déposera son rapport dans un délai d’un mois à compter de sa saisine.» Ça, c’est la grosse. Tout le monde est suspendu maintenant au travail que l’IGM va faire.
Pensez-vous que cela va résoudre le problème ?
Abdel Kader Sidibé : Ça va résoudre le problème, c’est obligatoire parce que une fois que les limites sont fixées devant les tribunaux, quelqu’un comme Babou Yara ne peut pas dire que l’endroit qu’il revendique est Kati, c’est illégale ça. L’IGM va se référer sur les textes légaux, la loi de 1996 qui crée le district. C’est aussi la loi de 1997 qui rattache Sirakoro Dounfing et Koulouninko à la commune III. Et ça c’est en 1996 – 1997. Comment au- delà de 2000, quelqu’un peut venir créer un titre de Kati en commune III ? En plus, si Yara voulait créer son titre en commune III l’enquête comodo – incomodo allait se faire en commune III. Là, au moins, il aurait eu peut-être l’avis des différents chefs de quartier qui lui aurait dit que ce n’est pas kati, mais la commune III. En conséquence, il faut aller vers les autorités de la commune III. Mais ce titre a été créé à l’insu des autorités de la commune III, à l’insu des propriétaires coutumiers de la commune III. Ils lui ont peut-être dit que c’est Kati.
Ne pensez-vous pas que les autorités sont pour quelque chose dans tout ça ? Quel message avez-vous à leur donner, notamment les autorités domaniales.
Abdel Kader Sidibé : Ce n’’est pas les autorités, ça dépasse ça. Moi, au-delà du fait d’avoir été maire, je suis un responsable politique national. J’ai assumé des responsabilités nationales avant de venir à la responsabilité locale. Je pense que le problème avec Kati exactement, ce n’est pas seulement la commune III. Kati a des problèmes avec d’autres communes, je suis au courant. J’ai présidé l’association des municipalités du Mali (AMM) pendant 10 ans. Mais ce problème pour moi est grave parce qu’un maire est un gestionnaire d’un territoire. Ce territoire, donc ce qui se passe avec Kati, c’est comme si Kati est en train de soustraire une partie du territoire de la commune III aux autorités de la commune III. Mon combat est de garantir l’intégrité de la commune III que j’ai trouvé sur place. C’est comme ça que je vois la chose. Quand on extrapole, le ‘’combat’’ du Mali aujourd’hui, c’est pourquoi ? Le Nord, Kidal et autres, n’est-ce pas ? Vous êtes d’accord avec moi que ce combat, c’est pour préserver l’intégrité territoriale du pays. Et ça, c’est la responsabilité du chef de l’Etat. Pour ça, on l’accompagne, on l’aide. Je suis donc dans cette situation. Mon combat en tant que maire, c’était donc d’empêcher Kati d’arracher à la commune III certains bouts de territoire. C’est comme ça que je voyais mon combat quand j’étais à la mairie.
D’ailleurs par rapport à ces tiraillements entre Kati et la commune III , nous avons appris que des jugements ont eu lieu depuis le tribunal de Kati jusque devant la Cour Suprême, entre la mairie de Kati (Demandeur à l’audience) contre le conseil de quartier de Minkoungo-Sokonafing, et Sirakoro Dounfing(Défenderesses). Qu’en est-il de ces jugements ?
Abdel Kader Sidibé : En réalité, quand le problème est apparu, moi en tant que maire à l’époque je me suis opposé à l’application d’un morcellement que Kati avait fait dans la zone. On a eu des rencontres entre les deux collectivités. Nous sommes allés à Kati deux fois. On a eu des rencontres à deux ou trois reprises. Y avait le staff technique de la mairie de la commune III et celui de la mairie de Kati. On s’était mis d’accord avec le maire de Kati à l’époque, feu Hamala Haïdara , et il a bien compris. Mais, c’est le 1er adjoint qui était récalcitrant et il a porté plainte devant le tribunal de Kati contre le conseil de quartier de Minkoungo, Sokonafing et Sirakoro Dounfing de la commune III. La plainte du 1er adjoint au maire de Kati à l’époque, a été jugée en défaveur de Kati en Première instance. Kati avait perdu. Ils ont fait appel devant la Cour d’Appel. Là-bas aussi, ils ont perdu. C’est ainsi qu’ils ont formulé un pourvoi devant la Cour Suprême.
Pour récapituler, d’abord le tribunal de première instance a annulé l’arrêté de lotissement de Kati Sananfara Extension et ainsi l’ensemble des permis d’occupés délivrés par le maire de Kati dans ledit lotissement. En ce qui concerne les parcelles du conseil de quartier de Minkoungo, Sokonafing et Sirakoro Dounfing et ordonner le versement de la consignation déduction faite des frais de procédure.
Devant la Cour d’Appel, même chose. Voici la décision de la Cour d’Appel : ‘’ …La Cour, par ces motifs en la forme, reçoit l’appel confirme le jugement entrepris en toute ces dispositions en première instance’’. C’est dire donc que la Cour d’Appel a confirmé le jugement.
Ce sera la même chose également devant la Cour suprême qui dans son arrêt n°137 du 04 juin 2015 a décidé ce qui suit : la Cour, en la forme reçoit le recours comme régulier et le rejette comme mal fondé. Donc le jugement est terminé et l’endroit n’appartient pas à Kati. Ils avaient porté plainte contre ces trois chefs de village (Minkoungo, Sogonafing et Sirakoro Doufing). La Cour suprême a débouté Kati et moi j’ai commis un huissier pour aller faire un constat de délimitation entre la commune III et Kati. Cela a été fait avec les chefs de quartier des deux collectivités qui ont délimité la zone de commun accord. Ce constat d’huissier est disponible
On a aussi saisi récemment en 2020 le Médiateur de la République toujours par rapport au même problème. Voilà ce qu’il dit dans sa lettre : ‘’au regard de tout ce qui précède, le médiateur estime que la Résolution des problèmes évoqués dans votre dossier réside dans l’application effective de la loi susvisée et des différents arrêts de la Cour suprême, notamment l’arrêt n° 137 du 4 juin 2015. Il dit de se conformer simplement à la décision de la justice. La justice a tranché en disant que la zone appartient à la Commune III du district de Bamako.
Votre dernier mot ?
Abdel Kader Sidibé : j’invite les autorités à prendre enfin leurs responsabilités pour annuler tous ces titres fonciers là créés en commune III au nom d’autres collectivités. Ces titres doivent être carrément annulés pour qu’il y ait une situation saine en matière foncière en commune III.
Propos recueillis par Amadou N’Djim
Source : Le Point
