Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions accompagné d’une forte délégation a  effectué, le mardi 29 juin 2021, une visite de travail à la Cour suprême.

A l’entame, le ministre de la Refondation de l’Etat Pr Ibrahima Ikassa Maïga, a décliné les ambitions et les stratégies de son département pour la refondation de l’Etat.

Ensuite, le président de la Cour suprême du Mali a remercié le ministre pour cette visite. Il a déclaré que les chantiers majeurs pour la Cour suprême sont la relecture du code pénal, du code de procédure pénale et la loi sur l’organisation judiciaire.

Pour lui, il faut trouver des mécanismes permettant la participation des autorités traditionnelles à la distribution de la justice, opérer des réformes sur l’état-civil pour mieux le sécuriser, lutter contre le terrorisme, la corruption et l’impunité. « La justice accompagnera les autorités de la transition dans le strict respect de la légalité », a assené le président de la Cour suprême.

« Dans le cadre de la refondation, veillez à la reconversion de mentalités  car quelle que soit la qualité des textes, si on n’a pas de bons citoyens, ça n’ira nulle part », a déclaré le conseiller de la Cour suprême Mahamadou Timbo. Il a interpellé le ministre pour que le mandat des membres de la Cour suprême qui est de cinq ans soit pleinement exécuté indépendamment de l’âge de la retraite de soixante-cinq ans. Il a également demandé la capitalisation de l’expertise des doyens de la justice, la mise à la disposition de la cour suprême des assistants juristes pour appuyer les magistrats de la Cour suprême dans leurs missions et un budget autonome pour l’institution.

Le président de la Section des comptes de la Cour suprême, Mahamadou Sinenta, a pour sa part, affirmé que la Cour des comptes, à l’instar du Bureau du Vérificateur Général, peut être créée par loi et non pas forcément par révision constitutionnelle, car la Constitution en vigueur ne l’a pas prévue. Avant d’inviter le ministre a envoyé ses projets d’ordonnance, de textes législatifs et réglementaires au secrétaire général du gouvernement. Lequel à ses dires le transmettra à la Cour suprême pour avis consultatif conformément à la loi. Aussi demanda-t-il au ministre l’implication des acteurs dans toutes les réformes concernant leurs domaines d’activité.

En répondant à ses hôtes du jour, le ministre de la Refondation de l’Etat, Ibrahim Ikassa Maïga, a déclaré que ses collaborateurs et lui sont à la bonne source, eu égard au fait que tous les problèmes structurels de la justice tant au niveau administratif, organisationnel, et procédural ont été abordés. « Votre souci de relecture de la législation pénale pour l’adapter aux nouvelles évolutions sociales  traduit votre détermination pour la bonne distribution de la justice  », a-t-il affirmé. Selon lui, la question relative à  l’état-civil est essentiellement due aux visées électorales et que le système de casier judiciaire et d’état civil peuvent et doivent être informatisés pour les sécuriser.

Il a affirmé que la lutte contre la corruption  est un élément essentiel de la refondation, nécessitant une amélioration de la gouvernance. Pour ce qui est d’un budget propre pour  la Cour suprême, le ministre a martelé qu’un pouvoir indépendant de l’exécutif doit avoir un budget propre qu’il maîtrise.

A ses dires, sa stratégie consiste à recueillir les propositions de réformes qui seront envoyées à la base dans les villages, cercles, régions pour que les populations se prononcent là-dessus avant d’être soumis au débat dans le cadre des assises nationales de la refondation en vue.

Pour le ministre, notre pays doit tirer le maximum de profits possible de l’expertise des anciens magistrats, ambassadeurs, administrateurs civils  ayant une connaissance profonde du pays. « Si tous les Maliens conviennent que cette transition est la dernière chance de sortir le pays de cette spirale de crise, nous allons y parvenir », a-t-il déclaré pour conclure.

Alpha Sidiki Sangaré

Source : Mali24