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Violations des droits humains : LA CRISE, UN FACTEUR D’AGGRAVATION

La situation chaotique qu’a connue le pays a favorisé de nombreuses formes de violence dont les victimes attendent toujours réparation devant la justice

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La Journée internationale des droits de l’homme est célébrée chaque année partout dans le monde le 10 décembre. Cette date a été choisie pour commémorer la proclamation par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. L’institution de cette journée remonte à la 317ème séance plénière de l’Assemblée générale de l’ONU le 4 décembre 1950, lorsque l’instance dirigeante onusienne a adopté la résolution 423, invitant tous les États membres et toutes autres organisations intéressées à célébrer la journée comme ils l’entendent.

Au Mali, cette journée est fêtée chaque année par le gouvernement en organisant l’Espace d’interpellation démocratique qui permet aux citoyens de dénoncer et demander réparation des violations de leurs droits par les pouvoirs publics.

C’est aussi l’occasion pour la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) de faire le point de la situation des droits humains dans notre pays. A cet effet, il faut rappeler que le Mali a connu au cours des années 2012 et 2013, la plus grave crise de son histoire post-coloniale. Des groupes armés (MNLA, HCUA, MIA, MUJAO, Ançar Dine et AQMI) ont occupé les deux tiers du territoire national. Pendant près d’un an, ces occupants ont perpétré toutes les formes de violation des droits humains sur les populations sans défense (exécutions sommaires, tortures, viols, mariages forcés, amputations, lapidations, flagellations, pillages). Nos compatriotes qui le pouvaient, se sont refugiés dans des pays voisins ou dans la partie sud du pays, abandonnant parfois tous leurs biens. En plus des exactions sur les populations, les occupants ont détruit des biens publics et privés, y compris le patrimoine culturel et religieux. Bâtiments administratifs, centres de santé, écoles, adduction d’eau, lieux de culte, mausolées… ont subi la folie destructrice de l’occupant.

Dans son « rapport annuel 2013 », la CNDH revient sur le cauchemar qu’ont vécu nos compatriotes aussi bien au Nord qu’au Sud du pays. Pendant qu’islamistes, djihadistes et indépendantistes mettaient le Nord en coupe réglée, des soldats ont pris le pouvoir à Bamako par un coup de force, perpétrant des exactions sur des personnalités et s’adonnant à des pillages, des arrestations arbitraires et même des assassinats.

 

LARGE PALETTE DE VIOLENCES. Prises d’otages, enlèvements de véhicules, assassinat et agressions de journalistes, assassinats de militaires, agression du président de la République et du Premier  ministre… notre pays a connu une large palette de violences en 2012 et 2013. Le « droit à la vie et à l’intégrité physique » a été sérieusement bafoué par des hommes en armes au Sud et au Nord du pays.

Les organisations de défense des droits humains font remarquer que «les victimes de graves violations des droits de l’Homme, notamment les personnes qui ont été amputées des bras et des pieds, les femmes et les filles violées, attendent toujours que justice soit faite ». C’est pourquoi récemment, 80 plaintes ont été déposées contre les auteurs de ces crimes, mais les procédures judiciaires traînent, déplore Me Kadidia Sangaré de la CNDH, qui dit oui à la réconciliation, à la paix, mais pas sans la justice. « La paix et la réconciliation ne doivent pas empêcher la justice de passer. Le Mali a saisi la CPI depuis 2013 et la procédure traîne toujours », constate-t-elle.

Le Réseau des défenseurs des droits humains au Mali souligne que plus de la moitié des victimes recensées sont disposées à porter plainte afin d’obtenir réparations des préjudices à elles causés. Cependant, il y a d’autres victimes qui ne sont pas disposées à porter plainte, parmi lesquelles un grand nombre affirme ne pas avoir confiance en la justice, actuellement du moins. Un autre groupe est réticent à porter plainte du fait de la stigmatisation au sein de leur communauté et par peur des représailles de leurs bourreaux.

Dans le cadre de la protection des droits des personnes privées de leur liberté, la CNDH effectue des visites des lieux de détention et informe le gouvernement sur la situation carcérale des détenus. Elle a récemment dénoncé les mauvaises conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et réclamé une amélioration de la situation carcérale des détenus. Elle pointe aussi la pratique de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants dans certains lieux de privation de liberté, sous le règne de la junte militaire de Kati.

Par ailleurs, pour répondre à l’aspiration de la population à la justice, constate le CNDH, les pouvoirs publics ont engagé des actions dans le cadre de la lutte contre l’impunité. En octobre 2013, la justice a engagé des poursuites contre trois membres des forces de sécurité et délivré des mandats d’amener contre 17 autres personnes pour leur rôle présumé dans les disparitions de mai 2012 (suite à la tentative de contre-coup d’Etat). Aussi, il y a un début de visibilité  dans les enquêtes et instructions relatives aux homicides de Kati et environs. Les principaux meneurs du coup d’Etat de mars 2012 ont été inculpés et placés en détention préventive.

Mais dans le Nord du pays, la distribution de la justice pose problème du fait que l’administration judiciaire y est encore absente, à maints endroits. Ce qui réduit la possibilité pour les victimes d’ester en justice pour demander réparation. Des efforts sont néanmoins en  cours de la part des autorités avec l’appui de certains partenaires techniques et financiers dans le cadre de la réhabilitation des palais de justice et du redéploiement du personnel et des équipements pour le retour de l’administration judiciaire.

Au chapitre des avancées, la CNDH se réjouit de l’introduction de l’éducation à la citoyenneté, à la démocratie, aux droits de l’Homme et à la paix dans les programmes d’enseignement. Elle salue aussi l’élaboration du Plan d’action national pour l’élimination  du travail des enfants (2011-2020), l’élaboration d’un document de Politique nationale et d’un  plan stratégique national de promotion et de protection de l’enfant au Mali.

En 2013, notre pays a signé un grand nombre de conventions d’abandon de la pratique de l’excision (seul acte juridique à nos jours) par certaines communes et certains villages. Au total, 500 conventions ont été signées par 1204 villages. De nombreuses actions ont aussi été menées en 2013, à l’endroit des élèves coraniques, des mendiants et autres enfants de la rue. Concrètement, il y a eu le recrutement et la formation de plus d’une centaine de mendiants  qui ont été dotés de charrettes à traction animale.

Malgré les efforts déployés par l’Etat, des insuffisances demeurent en matière de promotion et de protection des droits fondamentaux de l’enfant. Ainsi, une étude menée sur les connaissances, attitudes et pratiques en matière des droits de l’enfant et de la femme établit que l’excision, la non scolarisation des filles, le mariage précoce constituent encore des problèmes dans notre pays. De même, beaucoup de praticiens de droit ne sont pas imprégnés des textes qui existent en faveur des enfants.

A. DIARRA

 

source : essor

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