Les nombreuses réformes mises en œuvre ont valu au pays une progression constante dans le classement « Doing Business »
Le Comité interministériel de suivi des réformes du cadre des affaires s’est réuni hier pour sa 3è session. La rencontre qui s’est déroulée dans la salle de réunion de la Primature était présidée par le Premier ministre Moussa Mara. Rappelons que ce Comité interministériel regroupe les représentants de 16 ministères sectoriels impliqués dans la mise en œuvre des réformes et des services techniques. A l’ordre du jour de la rencontre d’hier : l’approbation du compte-rendu de la 2ème session du Comité interministériel et de la 10ème session du Comite mixte ; l’état de mise en œuvre des recommandations desdites sessions ; l’examen des points de blocages relatifs à la mise en œuvre de certaines réformes. La réunion a également procédé à la mise à jour du plan d’actions 2014 réalisé à 80%.
Ce plan comporte trois axes : la composante attractivité des investissements (climat des affaires), le volet pratique réelle des affaires (installation et réinvestissement) et l’aspect renforcement de la structure et reformes statuaires.
Ainsi au niveau du premier axe, l’objectif fixé est de réduire le capital minimum exigé pour la création d’une société à responsabilité limité (SARL) en accordant la latitude aux associés d’en convenir. L’Etat travaille également à la réduction des délais de raccordement aux services d’eau et d’électricité, une meilleure protection des investisseurs, la réduction des impôts et taxes, l’assouplissement des conditions des prêts, la création des entreprises en ligne (internet). Toujours au titre du premier axe, l’on retiendra aussi l’adoption de textes sur les transactions électroniques, la cryptologie, la cybercriminalité, la signature électronique et la protection des données à caractère personnel. Plusieurs projets de textes sont déjà à un niveau très avancé, assure-t-on.
Dans l’axe « pratique réelle des affaires et réinvestissements », il est surtout question de relire la réglementation du permis de construire et de mettre en place une structure de contrôle des entreprises en cessation d’activités en lien avec la centrale des risques de la Banque centrale. Des actions de formation et d’équipement ont été déjà menées dans ce sens par la Cellule technique du cadre des affaires alors que le TRIE transitoire s’applique progressivement sur les corridors allant à Abidjan et Dakar avec l’appui du projet de guichet unique électronique du commerce et des transports (en exportation et en importation). Dans ce volet, l’implication du secteur privé est activement recherchée.
Le projet d’élaboration d’un plan stratégique et opérationnel de la réforme du cadre des affaires sur la période 2015-2017 s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires afin d’augmenter l’attractivité de notre pays qui a été fortement affectée par la crise multidimensionnelle de 2012. Depuis cette date, les principaux indicateurs de l’économie n’ont cessé de décliner, suite à l’arrêt brutal des investissements tant étrangers que nationaux. Au regard de cette situation, la CTRCA s’est attelée à trouver des réponses aux questions suivantes : quelles mesures pour résorber cette diminution des investissements et créer une capacité d’attraction permanente d’une bonne partie des investissements directs étrangers ? Comment prendre en compte certains aspects de la problématique de l’attractivité du Mali ? Quel mécanisme permettrait de pallier les insuffisances constatées dans le fonctionnement des PME/PMI grandes créatrices d’emplois ?
Le gouvernement met en œuvre des réformes d’envergure qui ont valu au pays une progression constante dans le classement Doing Business. Selon la directrice de la Cellule technique de la réforme du cadre des affaires, Mme Kéïta Saïnabou Sacko, le plan d’actions prend en compte les réformes retenues dans le contrat de performance du ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements ainsi que celles pouvant être réalisées avant la fin de l’année en cours. Déjà, les réformes engagées ont permis à notre pays de prendre la 1ère place sur 8 au sein de l’UEMOA ; la 5ème sur 15 dans l’espace CEDEAO et la 19è sur 47 pays en Afrique au sud du Sahara.
Dans le classement général de Doing Business, le Mali a gagné 2 points en se hissant à la 146è place. De fait, depuis 2009, notre pays a progressé de plus de 16 places, ce qui est un très bon score pour favoriser l’investissement. Plusieurs réformes sont à la base de cette performance : la réduction du nombre d’étapes, de la durée et du capital requis d’une entreprise pour pouvoir démarrer ses activités. Il y a aussi des mesures sur la divulgation de l’information sur le crédit et des droits des débiteurs et créanciers, la réduction de la durée et des coûts des procédures collectives. La prochaine réunion du Comité mixte se tiendra la semaine prochaine.
A. O. DIALLO
SOURCE / ESSOR
