Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu le 21 décembre 2023 sa quatrième session ordinaire au titre de l’année 2023, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Cotonou, en République du Bénin, sous la Présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre des Finances et du Budget de la République de Côte d’Ivoire, son Président en exercice.

Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Badanam PATOKI, Président de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(AMF-UMOA).

Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par le Conseil des Ministres :

Au titre de la BCEAO

Examinant l’évolution récente de la situation économique de l’Union, le Conseil des Ministres s’est félicité de la poursuite de la vigueur de l’activité économique au cours de l’année 2023, en dépit d’une conjoncture internationale difficile. En effet, l’activité économique au sein de l’Union est demeurée vigoureuse dans l’ensemble des secteurs. Le taux de croissance de l’Union ressortirait
à 5,7% en 2023.

Les Ministres ont relevé que les tensions inflationnistes se sont atténuées, bien que les risques d’un retournement de situation ne soient pas à écarter. Le taux d’inflation dans la région est attendu à 3,7% en 2023 contre 7,4% en 2022.

Le Conseil a noté que les perspectives économiques de l’Union demeurent globalement favorables. Selon les dernières projections, la croissance du PIB de l’Union, en termes réels, ressortirait à 6,5% en 2024 après 5,7% en 2023, impulsée par une bonne tenue du secteur tertiaire ainsi que le regain d’activité dans le secteur secondaire, consécutif à l’accroissement de la production extractive et manufacturière.

En conséquence, les Ministres ont approuvé le Rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2023 et le cadrage macroéconomique de l’UEMOA pour les années 2023 à 2028.

En outre, le Conseil a adopté le Projet de Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l’UMOA. L’adoption de cette Loi devrait permettre de doter l’Union d’un corpus juridique pour le secteur de la microfinance à même de répondre aux enjeux de financement des économies de l’Union et de stabilité financière. Elle devrait contribuer à améliorer la gouvernance des institutions
de microfinance.

Le Conseil a également décidé du relèvement du capital social minimum des banques de l’UMOA, en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins de financement des économies de l’Union.

De même, les Ministres ont procédé à la fixation des montants seuils pour la mise en œuvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l’UMOA.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé les résultats de la Commission Spéciale pour la sélection des Contrôleurs externes de la BCEAO au titre des exercices 2024 à 2029 et a procédé à la nomination du représentant du Mali au sein du Comité de Stabilité Financière dans l’UMOA (CSF-UMOA).

Enfin, en application de l’article 56 des Statuts de la BCEAO, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Monsieur Der Rogatien PODA, en qualité de Vice-Gouverneur de la Banque Centrale, pour un mandat de cinq ans, prenant effet le 5 février 2024.

Au titre de la BOAD

Le Conseil, après avoir adopté les procès-verbaux des réunions ordinaires du Conseil des Ministres de l’UMOA tenues le 31 mars 2023 à Dakar, en République du Sénégal, et le 22 septembre 2023 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, a approuvé les Perspectives financières actualisées 2024-2028 de la BOAD, la note relative à l’entrée au capital de la BOAD de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et celle relative à la levée des immunités et privilèges de la BOAD dans le cadre de l’octroi des concours par certains partenaires.

Le Conseil a également été informé de la proposition d’émission d’une dette hybride à souscrire par Cassa Depositi e Prestiti (CDP), sous forme de placement privé, de la proposition d’émission d’une dette hybride à souscrire par la BADEA, sous forme de placement privé ainsi que des conclusions des ateliers thématiques organisés par la BOAD dans le cadre de la commémoration de son cinquantenaire.

Au titre de la Commission de l’UEMOA

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2024 qui se chiffre en recettes et en dépenses à un montant de 142,0 milliards FCFA contre des prévisions révisées de 2023 de 145,5 milliards FCFA, soit une baisse de 3,5 milliards FCFA correspondant à un taux relatif de 2,4%.

Ce budget prend en compte notamment, l’accélération de la mise en œuvre du Cadre d’Actions Prioritaires (CAP-2025).

Ainsi, le Conseil a adopté le Règlement portant budget des Organes de l’Union, au titre de l’exercice 2024 et les Décisions subséquentes.

Les Ministres ont également examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2023.

S’agissant des perspectives économiques et financières à moyen terme, la consolidation budgétaire interviendrait à partir de 2025. Toutefois, ces perspectives seraient sujettes à l’environnement international marqué par la poursuite de la guerre en Ukraine, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, la volatilité des cours des matières premières et le durcissement des conditions de financement. Au plan régional, les risques concernent la persistance de la crise sécuritaire ainsi que les incertitudes liées aux crises socio-politiques dans certains Etats de l’Union.

Pour assurer la viabilité de l’Union et renforcer la résilience des économies, le Conseil a noté qu’il est impératif de rétablir ou de préserver les conditions d’un climat socio-politique apaisé dans tous les États membres et de poursuivre les efforts de mobilisation des ressources tant internes qu’externes.

Le Conseil a, en conséquence, adopté le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2023 ainsi que la Recommandation relative aux perspectives économiques et financières à moyen terme des Etats membres, au titre de la période 2024-2028.

Au titre de la Cour des Comptes de l’UEMOA

Le Conseil a examiné et adopté le rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2021.

A ce titre, il a adopté le Règlement portant approbation des comptes financiers des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2021 ainsi que les Décisions donnant décharge respectivement aux ordonnateurs et comptables des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2021.

Les Ministres ont également adopté une Décision donnant quitus de gestion au comptable principal sortant des Organes de l’Union.

Au titre de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Conseil des Ministres a invité l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) à finaliser le dossier relatif à la Réforme Institutionnelle et Organisationnelle de l’Organe en vue de son examen au cours de la session du mois de mars 2024, à laquelle sera également examiné le projet de budget de l’Organe au titre de l’année 2024.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Cotonou, expriment à son Excellence Monsieur Patrice TALON, Président de la République du Bénin, au Gouvernement ainsi qu’au peuple béninois, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Cotonou, le 21 décembre 2023

Le Président du Conseil des Ministres