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Tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako : Le sort de Issa Kaou N’Djim connu aujourd’hui

Poursuivi pour « atteinte au crédit de l’État, trouble à l’ordre public, et incitation à la désobéissance civile », l’ex-4ème vice-président du CNT, Issa Kaou N’Djim connaitra son sort ce vendredi, 3 décembre 2021. Longuement attendue, l’inculpation ou la disculpation de l’incriminé sera finalement prononcée, courant cette journée, par le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako.

Issa Kaou N’Djim, ex-4ème vice-président du conseil national de transition (CNT), non moins figure de proue du mouvement du 5 rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) se contentera, ce vendredi, de la sentence qui va être prononcée par les magistrats du tribunal de la commune IV de Bamako. Son interpellation, suivie de sa mise sous mandat de dépôt en mois d’octobre dernier a suscité pas mal de réactions, de la part des uns et des autres. L’on se souvient encore que le commerçant de profession a été interpellé, en octobre dernier, pour avoir tenu des propos à l’encontre de Choguel Kokalla Maiga, l’actuel premier ministre du Mali. Sur la base des infractions juridiquement qualifiées « d’atteinte au crédit de l’Etat ; trouble à l’ordre public et incitation à la désobéissance civile », le beau-fils de l’imam Mahmoud Dicko a été entendu, le 29 octobre, par les juges du tribunal de la commune IV de Bamako, capitale du Mali. C’est à l’issue de plus de trois(3) heures de débats, courant le 29 octobre, que les magistrats du tribunal ont décidé de maintenir l’incriminé en prison. Cela, jusqu’à ce vendredi 3 décembre, pour le délibéré sur l’affaire. Comme il était aussi membre du CNT (organe législatif de la transition), les « honorables » ont mis une commission ad-hoc en place, à l’époque. C’est à l’issue des concertations que les membres du CNT ont convenu de la « libération immédiate » d’Issa Kaou Djim de la prison. Bénéficiant de l’immunité parlementaire, c’est comme ça qu’Issa Kaou N’Djim a quitté la maison centrale d’arrêt de Bamako pour son domicile, en attendant ce libéré qui sera prononcé au jourd’hui par le tribunal qui le poursuit. Ladite libération, doit-on le rappeler, s’est soldée par des réactions, puisque les deux corporations syndicales des magistrats (SAM et SYLIMA) ont publié un communiqué pour dire qu’ils soutiennent le tribunal. Aussi membres syndicalistes des magistrats, l’AMPP et la REFSYMA n’ont pas manqué de mots pour manifester leur « attachement profond au principe de la séparation des pouvoirs judicaire, législatif, exécutif » en République du Mali. Comme tout le problème résidait à la problématique d’immunité parlementaire que bénéficiait Issa Kaou Djim, le décret pris par Assimi Goita a mis un terme aux débats. En date du 9 novembre dernier, le président de la transition, le colonel Assimi Goita a pris un décret portant « abrogation partielle du décret N°2020-039/PM-RM du 3 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil national de transition ».Ecrit noir sur blanc, l’article 1 de la mesure présidentielle annonce aux Maliens que les dispositions concernant ledit décret sont abrogées, en ce qui concerne le sieur Issa Kaou N’Djim, 4ème vice-président du CNT. Maintenant que l’homme comparaitra en tant que commerçant de profession, la justice aura-t-elle la conscience tranquille de rendre son jugement ? En tout cas, Me.Kasoum Tapo et son collègue qui défendent Issa Kaou N’Djim ne cessaient de soulever, lors des débats juridiques sur la forme en date du 29 octobre dernier, « la nullité de la procédure » enclenchée par Idrissa Hamidou Touré, procureur du tribunal de la commune IV. Auront-ils finalement raison ? On le saura aujourd’hui.

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS

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