L’armée malienne reste encore pointée du doigt, en matière de violation des droits de l’homme, par un rapport récemment présenté par l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali.

Le document ignore, de surcroit, les efforts déployés par la transition en vue de la protection et de la promotion des droits de l’homme. En tant que chef du département de la Justice et des Droits de l’homme, le magistrat ministre, Mamoudou Kassogué a saisi la 52ème session du conseil des droits de l’homme, tenue la semaine dernière à Genève, pour décanter la situation.

A cet important rencard où plusieurs pays prenaient part, le Mali s’était fait respectivement représenter par le ministre magistrat de profession, Mamoudou Kassogué et son homologue des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop. À cette rencontre où la version du Mali était impatiemment attendue par les pays participants à la session, Mamoudou annonçait avoir pris « bonne note » du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali. En observation générale, le Garde des Sceaux rapportait déplorer l’approche d’ensemble du rapport qui, dit-il, demeure essentiellement à charge, notamment lorsqu’il évoque, à plusieurs reprises, « la dégradation rapide et continue de la situation sécuritaire au Mali, et particulièrement au nord et au centre qui semblent échappés au contrôle des autorités maliennes ». Cette affirmation répétitive ne tient pas compte de nombreux efforts déployés par la transition, voire des avancées notables réalisées tant dans le domaine sécuritaire qu’en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, rétorque Kassogué. Dans son rapport, ajoute-t-il, l’Expert indépendant reconnait la baisse des cas de violations des droits de l’homme. Un constat qui, soutient le ministre aux pays participants, doit être mis à l’actif de l’amélioration de la situation sécuritaire grâce à la montée en puissance des Forces de défense et de sécurité maliennes. Poursuivant dans son propos, Mamoudou énonce être « regrettable de constater que les éléments factuels et objectifs communiqués par le Gouvernement du Mali n’ont pas été pris en compte » dans ce rapport. Toute chose qui interroge sur le respect des procédures élémentaires caractérisant une telle démarche participative. Dans son rapport, l’Expert indépendant décrit de manière spécifique « un défi persistant de l’impunité » sous l’ère de la transition malienne. Une annonce à laquelle le ministre dogon s’oppose fermement. « A cet égard, je tiens à souligner que plusieurs mesures ont été prises par les autorités maliennes pour lutter contre l’impunité dans le cadre de la politique de tolérance zéro contre les exactions ». Dans cette dynamique, le Gouvernement du Mali « regrette profondément que le rapport de l’Expert insinue un manque de volonté politique ou une incapacité de l’Etat à mener des poursuites », fera-t-il savoir au président de la 52ème session du conseil. Puis de rassurer : « Les autorités de la transition sont résolues de mettre un terme à l’impunité sous toutes ses formes ». Cela est attesté par la tenue, courant les années 2021, 2022 et 2023 de plusieurs sessions spéciales d’assises pour juger les cas de violations graves des droits de l’homme au Mali. Il faudra, poursuit le ministre, noter la lutte audacieuse en cours contre l’esclavage par ascendance au sein du Mali. Une pratique contre laquelle des mesures énergétiques, dont la disponibilité de l’avant-projet de loi spécifique de répression, ont été prises par le Gouvernement du Mali. S’y ajoute l’ouverture d’une session spéciale de la cour d’assises en mars 2023 pour le jugement de près de 100 personnes dans la région de Kayes.

Le ministre réfute le rapport de l’expert !

Réfutant les allégations contenant ce rapport, l’actuel Garde des Sceaux maintient que « l’engagement résolu du Gouvernement ne fait l’objet d’aucune faille lorsqu’il s’agit des poursuites et punitions des auteurs des cas avérés de violations des droits de l’homme ». « Nos actions en faveur du respect des droits de l’homme ne sont entravées que par des contraintes objectives dont la nature complexe du terrorisme auquel mon pays fait face depuis 2012, suite à l’intervention hasardeuse en Libye et liées par exemple à l’absence d’information portée à la connaissance des autorités judiciaires compétentes », ressort-on dans son allocution. Des poursuites réelles sont systématiquement engagées chaque fois que des allégations crédibles de violations graves sont portées à la connaissance de la justice militaire ou des juridictions de l’ordre judiciaire. Le document de l’Expert fait cas de stigmatisation de certaines communautés lors des opérations militaires des Fama. Cette version des faits reste contredite par le ministre. D’une vive voix, Kassogué Mamoudou énonce d’ailleurs « réfuter l’accusation de stigmatisation de l’armée républicaine du Mali qui, maintient-il, agisse de façon professionnelle ». Quant au point relatif à la démocratie, il dira que « l’espace démocratique du pays ne souffre d’aucune forme de restriction. Et la liberté d’expression et d’opinion demeurent des droits constitutionnels garantis au Mali ». Pour ce qui est l’Accord d’Alger, « je puis vous assurer que le Gouvernement reste engagé dans sa mise en œuvre intelligente en dépit des difficultés actuelles », a-t-il rapporté en mettant l’accent sur les réformes enclenchées dans le secteur de la justice, la lutte contre les violences basées sur le genre, la problématique de la justice traditionnelle…

Mamadou Diarra