Cette révélation a été faite lors de la sortie médiatique du syndicat libre de la magistrature, ce jeudi. Le syndicat lui reproche de ne pas être un partenaire loyal. D’où le blocage du dialogue social. Le syndicat libre de la magistrature dit qu’il n’acceptera pas d’assister passivement à la liquidation de la famille judiciaire par le ministre de la justice Mohamed Ali Bathily.

Le syndicat libre de la magistrature a animé hier, 16 octobre, une conférence de presse ayant pour thème : le Gouvernement refuse le dialogue social et bloque le bon fonctionnement de l’institution judiciaire.

Elle a été essentiellement animée le président du syndicat Adama Yoro Sidibé à la Maison de la presse. 7 points ont justifiés cette rencontre avec la presse, à savoir le silence assourdissant du gouvernement face au dépôt de cahiers de doléances le 04 mai 2014, à la lettre de rappel cinq mois plus tard, à l’invitation du Ministre à procéder aux mutations pendant les vacances scolaires et judiciaires, à la lettre au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature pour attirer son attention sur les divers manquements au droit que contenait le projet de nomination et de mutation des magistrats du parquet, à l’affaire Idrissa Hamidou Touré, aux sorties médiatiques du ministre de la justice contre les juges et l’institution judiciaire (Cas de l’Avocat général de Kayes, du juge de Yanfolila, du juge de Fana) et à la reforme de la justice avec une commission d’experts exclusivement composée d’avocats ; aucun représentant d’aucun autre membre de la famille judiciaire n’y figure, selon le conférencier.

Le Sylima en est venu à la conclusion suivante : « le ministre de la justice, c’est l’imposture et la démagogie drapées du vernis républicain. Bathily n’est ni un ministre compétent, ni un partenaire loyal ».

Le syndicat soutient que Bathily n’est pas un ministre compétent, respectueux des textes : le cas des décisions impulsives qu’il a eu à prendre à l’encontre de notre collègue, substitut du Procureur en Commune IV et qui ont été fort heureusement annulée par la Cour Suprême ».

Avant d’ajouter que dans sa hâte d’en découdre avec le collègue, le respect de la forme n’était pas son souci : Visiblement, Bathily ne savait pas qu’il ne pouvait pas prendre de décision contre le magistrat sans aviser au préalable le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Visiblement, Bathily ne savait pas qu’on ne pouvait pas infliger à un magistrat une sanction d’interdiction d’exercer ou prendre contre lui une mesure de suspension en dehors de toute procédure disciplinaire. Visiblement Bathily ne savait pas faire la différence entre le régime de l’interdiction d’exercer de l’article 74du statut de la magistrature et celui de suspension de l’article régi par les articles 61 à 67 de la loi portant statut de la magistrature » martèle le président Sidibé.

Avant d’ajouter que, quand Bathily fait figurer sur un projet de mutation des magistrats siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature alors que la loi interdit cela, c’est à l’évidence un impair, souligne t-il.

« Quand sur le même projet, on peut voir des magistrats promus sans respect des conditions de grades requis, est-ce là la marque d’un éminent juriste ? Assurément non.

Que penser de la compétence du ministre Bathily quand on voit également sur le même projet de décret qu’il propose la nomination des chefs de services centraux de l’administration, leurs adjoints et autres collaborateurs, alors que ces nominations sont du ressort du décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, ou de l’arrêté du ministre de la justice qu’est Bathily et non du Conseil Supérieur de la Magistrature » a rappelé le président du SYLIMA.

Selon lui, les mutations du mois de mai ont créée plus de problèmes qu’il n’en a résolus. Alors que les syndicats avaient demandé un mouvement d’ensemble : siège, parquet et justice de paix, comme il en a toujours été ainsi. « En vain. Aujourd’hui, le collègue de Bougouni par exemple, qui à la suite des mutations intervenues en mai dernier est désormais un procureur de la République, ne peut plus, en toute légalité, juger. Mais il le fait, avec la bénédiction du ministre de la justice » a rappelé Adama Yoro Sidibé.

Avant d’ajouter : « Nous avons tout de suite compris que le qualificatif « Bathily, éminent juriste » est un mythe. Cette épithète ne correspond pas à la réalité des choses telles que nous les vivons ».

Le conférencier a dénoncé ce qu’il a appelél’exercice favori de Bathily, et dans lequel il excelle : «  c’est se déchaîner en cabales et intrigues contre les magistrats, la magistrature et les membres de la famille judiciaire. Se croyant en position de force dans une conjoncture favorable, il gagne en assurance et en aplomb. Au plus haut de son élan et de son influence, il ignore superbement qu’on se doit de ne pas céder à certaines impulsions médiocres.

En présence de cette foule et de cet aréopage de personnalités bien assorties, Bathily livre le juge à la vindicte populaire en se faisant passer pour quelqu’un qui est venu éteindre en ces lieux le feu. C’est l’image du pyromane qui se fait passer pour pompier !

A cette occasion, le juge de Fana et ses collègues des syndicats prennent connaissance de l’existence d’une pile de plaintes contre le juge lesquelles plaintes sont détenues par devers le ministre Bathily depuis fort longtemps. L’intention manifeste du ministre Bathily, c’est de discréditer le juge, l’humilier, et saper son autorité, lorsqu’il l’invite, devant cette foule assemblée, calquée ainsi sur le modèle des tribunaux « Gathiathia » du Rwanda, à donner sa version des faits ».

Le président du Sylima a soutenu que les membres de la famille judiciaire resteront unis en dépit des manœuvres de Bathily de vouloir les opposer. Et que les syndicats estiment qu’une évaluation du niveau d’application des divers textes de droit positif et de mise en œuvre des dispositifs déjà existants sont plus appropriés que de s’encombrer encore d’une reforme de plus.

En guise de conclusion, Le président du SYLIMA a souligné ceci « Faire une revue des méthodes malsaines de Bathily contre l’institution judiciaire serait fastidieux. Les syndicats de la magistrature, ici assemblés ce matin, dénoncent Bathily comme étant un dangereux agitateur. Ils mettent en garde contre les visées antirépublicaines du ministre Bathily.

Nous le disons avec force, Bathily n’est pas là pour assainir la justice. Bathily n’est pas là pour lutter contre la corruption. Avez-vous vu une seule fois Bathily s’indigner des turpitudes financières qui sont tous les jours étalées sous nos yeux dans la presse à longueur des investigations du Fonds Monétaire International et du Vérificateur Général ? »

Il est important de rappeler que 24 h avant, le président du syndicat a adressé au ministre de la Justice une Lettre Ouverte dans le même sens.

Akhimy Maïga

Source: Nouvelle République