Les Partis politiques pour la Constitution ont pris connaissance, avec indignation mais sans surprise, du décret N°202-0318/PT-RM du 7 mai 2025 suspendant leurs activités, jusqu’à nouvel ordre.

Face à cette décision, largement critiquée par nos concitoyens, les Partis politiques déclarent ce qui suit:
Convaincus qu’au-delà de leur statut de Partis politiques, leurs droits de citoyens et de justiciables maliens ne peuvent être suspendus;

Rappelant que la Charte des Partis politiques, qui régit la vie et définit les règles de formation, d’organisation, de fonctionnement et de financement des Partis politiques, est toujours en vigueur en République du Mali, même si le décret de suspension ne la mentionne pas explicitement;

Notant qu’aucune disposition de cette Charte ne donne à l’autorité administrative le pouvoir de suspendre un parti politique, une compétence exclusive des tribunaux judiciaires;

Affirmant que cette mesure de suspension porte gravement atteinte à certaines libertés fondamentales, notamment celles d’association, d’opinion et d’expression;

Craignant que cette mesure de suspension, plutôt que d’apaiser le climat social et préserver l’ordre public, neconstitue un facteur potentiel de troubles et de tension sociales;

Constatant qu’aucun grief, aucune faute, aucun fait précis n’est reproché aux partis politiques concernés, et que l’invocation vague de «l’ordre public>> ne suffit pas à justifier une telle mesure.;

Rappelant que toute suspension ou dissolution de Parti politique doit être individuelle, motivée, et fondée sur des actes clairement établis et spécifiquement énumérés par la loi;

Rappelant que l’exercice de nos droits politiques et civiques constitue l’essence d’un Etat démocratique respectueux des droits de l’Homme.;

Observant que ce décret de suspension des activités des Partis politiques et associations à caractère politique, pris en Conseil de ministres et signé par le Président de la Transition, dépasse les compétences qui lui sont reconnues en droit;

Affirmant qu’il n’existe, à ce jour, aucune base légale au Mali permettant au Gouvernement de suspendre les activités des Partis politiques;

Précisant que même une éventuelle abrogation de la Charte des Partis politiques ne justifierait cette mesure de suspension, au regard des protections constitutionnelles dont bénéficient les partis politiques;

Constatant avec inquiétude que les autorités de la Transition ont pris l’habitude de s’affranchir des lois de la République, y compris de celles qu’elles ont elles-mêmes fait adopter.

Constatant la gravité de la situation sociopolitique et la fragilité du pays.

En conséquence, nous, Partis politiques pour la Constitution :

REJETONS catégoriquement la suspension de nos activités par un décret totalement illégal;

DÉNONÇONS la poursuite de la tendance systémique des autorités publiques de la transition de restreindre l’espace civique et politique;

DÉCIDONS d’entamer immédiatement une procédure judiciaire en urgence pour son annulation;

DÉNONÇONS les actes d’intimidations et les violences dont nous sommes victimes, parfois orchestrés ou tolérés par des autorités publiques de la transition et leurs partisans, infiltrés dans des institutions de la République;
DÉNONÇONS la banalisation des violations des lois de la République, qui est non seulement dangereuse pour les libertés, mais affaiblit durablement la crédibilité des institutions. L’État de droit n’est pas une faveur accordée à certains: il est un rempart pour tous, y compris pour celles et ceux qui exercent aujourd’hui le pouvoir d’Etat ;

REGRETTONS que les autorités publiques de la transition actuelles ne prennent pas la pleine mesure de la situation fragile dans laquelle se trouve notre pays;

EXIGEONS des autorités publiques de la transition un sens élevé de l’intérêt général, de la retenue et de la responsabilité historique, car le Mali a besoin d’apaisement, de dialogue et de rassemblement;

EXHORTONS les autorités publiques de la transition, à lever sans délai, cette mesure liberticide et démocraticide, afin depermettre à toutes les composantes de la société malienne de participer pleinement à l’animation de la vie publique nationale, en vue de jeter les bases d’une véritable refondation de nos institutions, pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel;

METTRONS EN OEUVRE, avec calme et intelligence, tous les moyens légaux à notre disposition pour défendre l’Etat de droit, le respect de la Constitution et de la Charte de la Transition, la protection des droits économiques et sociaux des citoyens, la lutte contre la corruption, l’amélioration du pouvoir d’achat et la satisfaction des besoins de base de nos concitoyens notament la fourniture régulière d’électricité, la protection des outils de travail, l’ouverture et l’accès aux écoles, l’accès à la santé, la mobilité en toute quiétude sur toute l’étendue du territoire national, et combattre le népotisme, les enlèvements, les séquestrations.

Bamako, le 07 mai 2025
Le Collectif des Présidents