Le rapport annuel définitif de plus de 234 pages du Bureau du Vérificateur Général (BVG) rendu public démontre clairement que la passation de marché de contrats d’armements et l’achat de l’avion de commandement d’IBK ont été caractérisés par de graves violations des lois. Nous vous proposons quelques pans dudit rapport.
Après la Section des comptes de la Cour Suprême, c’est au tour du bureau du Vérificateur général de dénoncer avec véhémence l’opacité et les irrégularités qui ont émaillé la passation des contrats d’armements et l’achat du deuxième avion présidentiel, celui d’IBK.
Un même contrat signé par deux DG différents de Guo Star
De la page 57 à 66 du rapport, les vérificateurs décèlent la signature de deux versions d’un même contrat signées par deux DG différents de Guo Star. Il s’agit de Sidi Mohamed Kagnassi qui n’a jamais signé en P/O, contrairement à ce que dit maitre Tapo, l’un des avocats de Guo Star. A la banque se trouve la version signée d’Amadou Baiba Kouma. A la Direction Générale des Marchés publics (DGMP) et aux Finances, c’est celle signée par Sidi Mohamed Kagnassi. Et le Ministre a signé les deux versions. Pour les vérificateurs, cela est du faux et usage de faux. En clair le BVG maintient les accusations retenues contre l’ancien ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye Maïga.
Aux pages 68, 70, 71 et 72 du rapport se trouve les lettres de mise en garde du Ministre de l’Economie et des Finances de la transition, Tiénan Coulibaly adressée à un ministre de la défense concernant l’usage abusif de l’article 8. Ce qui est réconfortant et prouve que le BVG est allé dans le bon sens.
A la page 90, le Bureau du Vérificateur général estime que le contrat de l’avion présidentiel est nul et non avenu. Car, la signature du contrat de l’avion par le ministre Soumeylou Boubèye en langue anglaise qui n’est pas la langue officielle est contraire à la loi. Sur la page 91, le rapport affirme qu’il est révoltant de signer un tel contrat. Car on se demande si le ministre a réellement compris ce qu’il a signé.
Le document s’insurge aussi contre le certificat de mise en sous location de l’avion présidentiel.
Aux Pages 129 et 130, les vérificateurs jugent outrageuse que la même facture pro-forma ait été adressée à Kagnassi personnellement mais aussi à Guo Star. Mieux, en bas des deux pages c’est bien mentionnée « rendu Bamako et livré dans les magasins de la défense ». Ce qui signifie pour le BVG que les prix de vente incluent les frais de transport etc. (frais d’approche). «Donc les frais d’approche mentionnés par Soumeylou Boubèye Maïga sont fictifs». Toujours pour freiner le ministre Maïga dans son élan de fuite en avant, le Bureau du vérificateur a, à la page 143 de son rapport décelé une fausse attestation de conformité signée par Soumeylou Boubey Maïga. Une attestation démentie en page 148 par ses services techniques.
De la page 177 à 204 : en réponse au ministre Soumeylou Boubèye Maïga, le BVG maintient la constatation retenue contre lui dans le rapport provisoire. En somme, l’ex ministre de la Défense est pointé du doigt dans la surfacturation de 29 milliards des contrats d’armement.
Soumeylou Boubeye Maïga cite Ben Barka et Tomi
Dans l’achat de l’avion présidentiel
Faut-il le rappeler en page 228 et 229, le compte rendu des rencontres des vérificateurs avec Soumeylou Boubeye Maïga : il raconte que le Ministre Ben Barka a monté, piloté et géré tout le dossier de l’avion. Quant au prix, il parle des liens avec un certain TOMI.
La surfacturation et Guo Star :
Selon le rapport du BVG, les entreprises françaises fournisseurs dans le contrat Guo Star ont l’habitude de travailler directement avec le ministère de la défense du Mali sans aucun intermédiaire. Si la même chose avait été faite l’Etat aurait une économie de plus de 20 milliards. Mais l’intervention de Guo Star n’avait autre objectif que la surfacturation à laquelle nous assistons, sous-tend le Bureau du vérificateur. «Les prix Guo Star ont été surfacturés pour pouvoir y ajouter des frais d’approche fictifs (10 milliards) qui ont par la suite été détournés. En plus de ces 10 milliards détournés, 15 milliards de marge net ont été prévues pour la société Guo Star. Dans ce secteur, sur le plan mondial jamais une marge n’a été si haute. Comment en période de crise une telle marge est-elle possible ? En résumé : 10 milliards détournées + 15 milliards de marge exagérée : 25 milliards moins 29 milliards : 4 milliards. Ces 4 milliards correspondent aux frais bancaires engendrés par l’opération» explique le document.
La surfacturation est le moyen par lequel des prix sont volontairement et démesurément gonflés afin d’en tirer un avantage frauduleux ou indu, voire les deux à la fois. Donc, elle ne peut qu’être une infraction à l’opposé de ce que pensent les avocats de Guo-Star, précise une source proche du dossier.
Oumar KONATE
