L’Union pour la République et la Démocratie (URD) a introduit, le 04 mai 2020, une requête à la Cour constitutionnelle du Mali « aux fins de rectification d’erreurs matérielles survenues lors de la rédaction de L’ARRET N°2020-04/CC-EL DU 30 AVRIL 2020 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale (scrutin du 19 avril 2020) ». Ladite requête concerne la circonscription électorale de la commune VI du district de Bamako. Outre la commune VI, des recours ont été formulés pour demander à la cour constitutionnelle de rectifier les erreurs matérielles commises en commune V du district de Bamako et à Bougouni. Ces informations ont été données par les responsables de l’URD dont Me Demba Traoré, le lundi 04 mai 2020, lors du point de presse animé au siège de la section commune 6 de l’URD à Bamako.

Cette requête de l’URD sous la plume de Me Boubacar Soumaré précise que la Cour constitutionnelle a désigné 56 bureaux de vote dans lesquels les résultats ont été annulés et a procédé à un nouveau calcul des résultats obtenus par les deux listes. « Il ressort cependant des résultats retenus par la cour que l’alliance RPM/ADEMA/PS YELEN KURA a obtenu 5179 voix avec 54,76% pour être déclarée vainqueur du scrutin. Dans son arrêt la cour n’a même pas parlé du nombre de suffrages et du pourcentage obtenus par la liste du requérant. En faisant une soustraction des voix obtenues par chacune des deux listes dans les 56 bureaux de vote incriminés du total des voix obtenues par chaque liste sur l’ensemble de la commune, on se rend compte aisément qu’il ressort du calcul opéré par la cour une erreur matérielle qui mérite d’être corrigée pour le respect des suffrages exprimés par les populations de la commune VI », révèle la requête. Les requérants rappellent les résultats provisoires du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation qui mettaient la liste URD-LDC en tête avec 14 515 voix soit 52,31% suivi de la liste RPM-Adema PASJ-PS avec 13 231 voix soit 47,69%. Selon les conférenciers, l’écart des voix est de 1 284. Aux dires des conférenciers, avec l’annulation des 56 bureaux de vote, la liste URD-LDC a perdu 1588 voix et la liste RPM- Adema PASJ-PS a perdu 1034 voix. A en croire aux conférenciers, normalement, après l’annulation des 56 bureaux de vote, le résultat devrait donner comme suit : liste URD-LDC : 12 927 voix soit 51,45% suivi de la liste RPM-Adema Pasj-PS avec 12 197 voix soit 48,55%. Selon les conférenciers, l’écart des voix est de 730. «Au terme de l’article 10 du Règlement intérieur de la cour constitutionnelle en date du 28 août 2002: « Les arrêts, les avis et les constats de la Cour Constitutionnelle peuvent faire l’objet de rectification en cas d’erreur matérielle dans leur rédaction. Cette rectification est décidée après délibération des membres de la Cour Constitutionnelle, soit d’office soit à la demande de toute personne intéressée »; Ousmane Samassékou est candidat à l’élection des députés dans la circonscription électorale de la Commune VI du District de Bamako, scrutin du 2ème tour du 19 Avril 2020 sur la liste d’alliance URD-LDC ; Il a tout intérêt et qualité à saisir la Cour de cette demande de rectification d’erreur matérielle dont la faute ne lui incombe pas ; Dès lors il y’a lieu de corriger l’erreur matérielle commise et dire et juger qu’après l’annulation des résultats des 56 bureaux de vote incriminés, le scrutin a donné les résultats suivants: Alliance RPM-ADEMA-PS YELEN KOURA : 12 197 voix, soit 48,55%. Alliance URD-LDC : 12 927 voix, soit 51,45%. Déclarer élus les candidats de l’alliance URD-LDC dans la circonscription électorale de la commune VI du District De Bamako avec toutes les conséquences de droit », souligne la requête de l’URD. Aux dires des conférenciers, aucunement la liste RPM ne saurait être déclarée vainqueur de cette élection en commune 6. Outre la requête de l’URD concernant la commune VI, le conférencier, Me Demba Traoré, secrétaire à la communication de l’URD a fait savoir que des recours ont été formulés pour demander à la cour constitutionnelle de rectifier les erreurs matérielles commises en commune V du district de Bamako et à Bougouni (Sikasso). Me Demba Traoré a précisé que la Cour Constitutionnelle a annulé les 56 bureaux de vote incriminés en commune VI au motif que les présidents de ces bureaux ont été changés. « Une faute qu’on n’a pas commis, on est sanctionné », a-t-il dit. Il a fait savoir que la liste URD-LDC n’était pas au courant du changement des agents électoraux dans les 56 bureaux de vote incriminés. Par ailleurs, il dira qu’il n’a pas eu d’incident lors du 2^ème tour du scrutin législatif en commune VI de Bamako au cours duquel, la liste URD-LDC est sortie première dans 7 quartiers sur 10. Me Demba Traoré espère que la cour constitutionnelle dira le droit.

«Nous demandons à la Cour constitutionnelle d’arrêter l’installation du chaos et de remettre les citoyens dans leur droit »

A sa suite, Moustaphe Doumbia, secrétaire aux finances de la section URD de la commune VI de Bamako a donné des précisions par rapport aux chiffres. Selon lui, la cour constitutionnelle a commis une erreur matérielle lors du calcul des voix de la circonscription électorale de la commune VI de Bamako. «Nous souhaitons vivement que la cour revienne aux calculs que nous avons mis dans la requête pour que ce contentieux puisse être dans les oublis, que ça soit un incident fâcheux ». Quant à Soungalo Traoré de l’URD, il a mis l’accent sur leur requête déposée auprès de la cour constitutionnelle pour la rectification des erreurs matérielles en commune V du district de Bamako. « Sur la fiche de la cour constitutionnelle, la base du calcul est de 30 bureaux annulés alors que dans l’arrêt de la cour constitutionnelle, c’est 42 bureaux annulés. En analysant cette situation, on n’arrive même pas à comprendre comment la cour a travaillé sur la commune V. Ces bureaux ont été annulés parce qu’il ya eu simplement attroupement à Badalabougou », a déclaré Soungalo Traoré. Selon lui, l’alliance URD-Adema Pasj-Adp Maliba a gagné dans 6 quartiers sur 8. A l’issue des calculs, dit-il, la liste URD-Adema Pasj-Adp Maliba doit avoir 16 821 soit 50,13% et la liste RPM-APR doit avoir 16 737 soit 49,87%. « Nous demandons à cette institution de mettre les citoyens dans leur droit, on ne réclame pas plus. Parce que quant l’arbitraire prend le pas sur le droit. Sachez que le chaos va s’installer et le chaos est en cours de s’installer. Nous demandons à la cour d’arrêter l’installation de ce chaos, remettre les citoyens dans leur droit », a-t-il conclu. Pour sa part, Kalifa Doumbia, directeur de campagne de la liste URD-LDC en commune VI de Bamako a indiqué que les populations sont frustrées avec les résultats donnés par la Cour constitutionnelle, qui selon lui, ne reflètent pas la réalité des urnes. « Nous resterons derrière le droit mais à l’impossible nul n’est tenu », a-t-il conclu.

Aguibou Sogodogo

Source: Journal le Républicain-Mali